Mobilité infirmière entre la France et le Québec

Madame Dominique Le Boeuf, pré­si­dente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et Madame Gyslaine Desrosiers, pré­si­dente de l’Ordre des Infirmières et des Infirmiers du Québec ont signé le 30 juin 2010 l’arran­ge­ment en vue de la reconnais­sance mutuelle des qua­li­fi­ca­tions.

Cet arran­ge­ment per­met­tra aux infir­miè­res et aux infir­miers des deux pays de béné­fi­cier d’une sim­pli­fi­ca­tion des démar­ches et d’un meilleur accueil, enfin d’être accom­pa­gnés par des pairs lors de leur inté­gra­tion.

Pour obte­nir la reconnais­sance de ses qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les, l’infir­mier fran­çais ou qué­bé­cois devra :
– Etre titu­laire du diplôme d’état (IDE) ou du titre de for­ma­tion ;
– Etre ins­crit au tableau de l’Ordre des infir­miers de son pays ;
– Réussir un stage d’adap­ta­tion de 75 jours en milieu cli­ni­que dont le contenu et les moda­li­tés seront agrées par l’Ordre des infir­miers.
La réa­li­sa­tion de ce stage per­met­tra de s’adap­ter plus rapi­de­ment aux dif­fé­ren­ces de culture, de pra­ti­ques et de col­la­bo­ra­tion.

Les prin­ci­pes qui ont guidés cet arran­ge­ment sont :
– la pro­tec­tion du public, notam­ment la pro­tec­tion de la santé et de la sécu­rité du public ;
– le main­tien de la qua­lité des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les ;
– le res­pect des normes rela­ti­ves à la langue fran­çaise ;
– l’équité, la trans­pa­rence et la réci­pro­cité ;
– l’effec­ti­vité de la reconnais­sance mutuelle des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les.

L’arran­ge­ment sera mis en oeuvre par l’entrée en vigueur des mesu­res légis­la­ti­ves et régle­men­tai­res néces­sai­res dont la date d’appli­ca­tion n’est pas encore connue.

Cette céré­mo­nie s’est dérou­lée à l’occa­sion de la visite du pre­mier minis­tre qué­bé­cois. M. Charest et en pré­sence du minis­tre des affai­res étrangères, Bernard Kouchner, pour qui « cet accord est excep­tion­nel ». Le minis­tre est « par­ti­cu­liè­re­ment sen­si­ble à la signa­ture des infir­miè­res, car j’ai été sept ans minis­tre de la Santé ».

Il s’agit pour les 57 pro­fes­sions concer­nées par cette entente France-Québec d’établir une pro­cé­dure com­mune visant à faci­li­ter et à accé­lé­rer la reconnais­sance mutuelle des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les des per­son­nes exer­çant une pro­fes­sion ou un métier régle­menté en France et au Québec.

Entente France-Québec sur la reconnais­sance mutuelle des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les des infir­miè­res

L’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec (OIIQ) se réjouit de la signa­ture de l’Arrangement de reconnais­sance mutuelle (ARM) des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les des infir­miè­res conclu entre la France et le Québec. Plus de 500 000 infir­miè­res fran­çai­ses diplô­mées d’État (IDE) et près de 22 700 infir­miè­res mem­bres de l’OIIQ sont concer­nées et peu­vent béné­fi­cier de cet accord.

Les signa­tai­res de l’ARM sont la pré­si­dente de l’OIIQ, Gyslaine Desrosiers, la minis­tre de la Santé et des Sports de France, Roselyne Bachelot-Narquin, et la pré­si­dente de l’Ordre natio­nal des infir­miers de France, Dominique Le Bœuf. Le pre­mier minis­tre du Québec, Jean Charest, le minis­tre des Relations gou­ver­ne­men­ta­les et minis­tre res­pon­sa­ble de la Francophonie, Pierre Arcand, ainsi que le minis­tre des Affaires étrangères et euro­péen­nes, Bernard Kouchner, et la Consule géné­rale de France à Québec, Hélène Le Gal, étaient pré­sents à l’événement.

La reconnais­sance mutuelle des com­pé­ten­ces

Selon la pro­cé­dure conve­nue, une ana­lyse com­pa­rée de la for­ma­tion et des champs de pra­ti­que a permis de conve­nir des condi­tions sui­van­tes : tous les titu­lai­res d’une auto­ri­sa­tion légale d’exer­cer comme infir­mière ou infir­mier (au Québec ou en France) et d’un titre de for­ma­tion d’un pro­gramme d’études uni­ver­si­tai­res (bac­ca­lau­réat) dans le cas du Québec ou d’un diplôme d’État (IDE) dans le cas de la France, pour­ront se pré­va­loir de la nou­velle entente. Un stage d’adap­ta­tion en milieu cli­ni­que d’une durée de 75 jours assorti d’une évaluation leur per­met­tra ensuite d’exer­cer. Ainsi, l’examen d’admis­sion à la pro­fes­sion de l’OIIQ ne sera plus exigé pour les can­di­dats et can­di­da­tes de France.

Madame Gyslaine Desrosiers se réjouit de la conclu­sion de l’entente. « L’OIIQ a par­ti­cipé étroitement aux négo­cia­tions. Je suis très satis­faite de cet accord qui favo­rise la mobi­lité et qui ajoute au pou­voir d’attrac­tion du Québec », expli­que la pré­si­dente de l’OIIQ. « Nous serons heu­reux d’accueillir, encore plus faci­le­ment qu’avant, des infir­miè­res et des infir­miers com­pé­tents et qua­li­fiés. Depuis 2005, le Québec rece­vait, en moyenne, entre 60 et 70 infir­miè­res fran­çai­ses par année. C’est une nou­velle pas­se­relle entre le Québec et la France ».

Source :
– http://www.oiiq.org/publi­ca­tions/com­mu­ni­ques.asp?no=289&annee=
– http://www.ordre-infir­miers.fr/actua­li­tes/la-mobi­lite-des-infir­miers-entre-la-france-et-le-quebec-sor­ga­nise/