SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Depuis le mois de mars 2007, les cadres de santé de l’AP-HP sont mobi­li­sés pour la reva­lo­ri­sa­tion de leurs rému­né­ra­tions, l’amé­lio­ra­tion de leurs condi­tions d’exer­cice et la reconnais­sance de leur tra­vail. Après deux ren­contres avec la Direction Générale en juin et sep­tem­bre, Benoît Leclercq, le Directeur Général de l’AP-HP a ren­contré, le mer­credi 3 octo­bre 2007, l’inter­syn­di­cale des cadres para­mé­di­caux de pôles, assisté par
 Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
 Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines

Les points sui­vants ont été abor­dés :

1) Prime de 100€

Le Directeur Général de l’AP-HP a réaf­firmé que le paie­ment de cette prime de 100€ bruts avait été anti­cipé à l’AP-HP par sa note du 4 avril 2007.
Elle est due à chaque cadre para­mé­di­cal de pôle à comp­ter de sa prise de fonc­tion.

Pour les sites qui ont payé cette prime via la prime de ser­vice, un réa­jus­te­ment du mon­tant global des cré­dits délé­gués au titre de la prime de ser­vice sera fait, afin de neu­tra­li­ser le coût de cette mesure.

2) La ques­tion des heures sup­plé­men­tai­res

52% des cadres et cadres supé­rieurs de l’AP-HP ont opté pour un régime de ges­tion for­fai­taire de leur temps de tra­vail, qui n’emporte pas le paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res.

Pour les cadres ayant opté pour le décompte horaire : si le paie­ment de 220h par an est juri­di­que­ment pos­si­ble, il doit néan­moins s’ana­ly­ser dans le cadre de la maî­trise de la masse sala­riale glo­bale de l’AP-HP.
La ges­tion des horai­res est coû­teuse et doit être enca­drée et il ne peut y avoir auto-vali­da­tion par les cadres des heures sup­plé­men­tai­res.

Ce sujet sou­lève en effet des pro­blé­ma­ti­ques loca­les de choix des modes d’orga­ni­sa­tion du tra­vail, de recru­te­ment et de reconnais­sance du tra­vail réa­lisé et va bien au delà d’une mesure finan­cière ou tech­ni­que.
C’est pour­quoi, il est demandé désor­mais une vali­da­tion par le supé­rieur hié­rar­chi­que des heures sup­plé­men­tai­res comp­ta­bi­li­sées par les cadres.Cette vali­da­tion est un point d’entrée des réflexions à conduire loca­le­ment sur le projet cadre de l’hôpi­tal.
Ce sujet doit être inté­gré dans les contrats d’objec­tifs, en cours de dis­cus­sion avec les hôpi­taux, sur la ges­tion des repos dus.

3) La ques­tion de l’emploi

Le Directeur Général de l’AP-HP acte la néces­sité d’aller vers une remon­tée signi­fi­ca­tive des effec­tifs, com­pa­ti­ble avec l’évolution de la masse sala­riale. Cette logi­que est plu­rian­nuelle et passe par une réflexion sur l’attrac­ti­vité du métier de cadre à l’AP-HP.

Le prin­cipe « 1 cadre para­mé­di­cal de pôle/1 fonc­tion/1 per­sonne » est clai­re­ment réaf­firmé.

La réflexion sur l’attrac­ti­vité doit englo­ber toutes les varia­bles d’action pos­si­bles notam­ment la poli­ti­que du loge­ment.

4) La mise en place d’un plan d’action

Le Directeur Général de l’AP-HP annonce la mise en place d’un plan d’action :

D’une part, la vali­da­tion des heures sup­plé­men­tai­res des cadres par leur supé­rieur hié­rar­chi­que doit se mettre en place sans délai et être effec­tive pour le 31 décem­bre 2007, der­nier délai.

D’autre part, 4 grou­pes de tra­vail sont à cons­ti­tuer :
 1. Un groupe sur les nou­veaux métiers de Cadres Paramédicaux de pôles et cadres admi­nis­tra­tifs de pôles.
L’AP-HP pourra être une force de pro­po­si­tion auprès des tutel­les pour ces nou­veaux métiers.
 2. Un groupe sur l’évolution des fonc­tions des cadres de proxi­mité avec la mise en place des pôles.
 3. Un groupe sur la place et les fonc­tions des cadres supé­rieurs de santé, notam­ment ceux en fonc­tion trans­ver­sale.
 4. Un groupe sur les effec­tifs de cadres, la démo­gra­phie et la for­ma­tion.

De plus, un point d’infor­ma­tion régu­lier sera fait sur la réflexion en cours sur le thème de l’évolution des Directions Fonctionnelles.

Le calen­drier de ces tra­vaux et le pilo­tage de ces grou­pes seront pré­ci­sés pour le 20 octo­bre 2007. L’objec­tif est d’y asso­cier, outre les repré­sen­tants de l’Intersyndicale, les pro­fes­sion­nels de ter­rain inté­res­sés et les direc­teurs d’hôpi­taux.

Pour plus d’infor­ma­tions, vous pouvez consul­ter sur notre site :
 la rubri­que "Reconnaissance des cadres infir­miers"
 le compte-rendu de la réu­nion de sep­tem­bre 2007 lire l’arti­cle
 le compte-rendu de la réu­nion de juin 2007 lire l’arti­cle