Mouvement cadre : décisions du Directeur Général de l’AP-HP (octobre 2007)

Depuis le mois de mars 2007, les cadres de santé de l’AP-HP sont mobi­li­sés pour la reva­lo­ri­sa­tion de leurs rému­né­ra­tions, l’amé­lio­ra­tion de leurs condi­tions d’exer­cice et la reconnais­sance de leur tra­vail. Après deux ren­contres avec la Direction Générale en juin et sep­tem­bre, Benoît Leclercq, le Directeur Général de l’AP-HP a ren­contré, le mer­credi 3 octo­bre 2007, l’inter­syn­di­cale des cadres para­mé­di­caux de pôles, assisté par
– Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
– Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines

Les points sui­vants ont été abor­dés :

1) Prime de 100€

Le Directeur Général de l’AP-HP a réaf­firmé que le paie­ment de cette prime de 100€ bruts avait été anti­cipé à l’AP-HP par sa note du 4 avril 2007.
Elle est due à chaque cadre para­mé­di­cal de pôle à comp­ter de sa prise de fonc­tion.

Pour les sites qui ont payé cette prime via la prime de ser­vice, un réa­jus­te­ment du mon­tant global des cré­dits délé­gués au titre de la prime de ser­vice sera fait, afin de neu­tra­li­ser le coût de cette mesure.

2) La ques­tion des heures sup­plé­men­tai­res

52% des cadres et cadres supé­rieurs de l’AP-HP ont opté pour un régime de ges­tion for­fai­taire de leur temps de tra­vail, qui n’emporte pas le paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res.

Pour les cadres ayant opté pour le décompte horaire : si le paie­ment de 220h par an est juri­di­que­ment pos­si­ble, il doit néan­moins s’ana­ly­ser dans le cadre de la maî­trise de la masse sala­riale glo­bale de l’AP-HP.
La ges­tion des horai­res est coû­teuse et doit être enca­drée et il ne peut y avoir auto-vali­da­tion par les cadres des heures sup­plé­men­tai­res.

Ce sujet sou­lève en effet des pro­blé­ma­ti­ques loca­les de choix des modes d’orga­ni­sa­tion du tra­vail, de recru­te­ment et de reconnais­sance du tra­vail réa­lisé et va bien au delà d’une mesure finan­cière ou tech­ni­que.
C’est pour­quoi, il est demandé désor­mais une vali­da­tion par le supé­rieur hié­rar­chi­que des heures sup­plé­men­tai­res comp­ta­bi­li­sées par les cadres.Cette vali­da­tion est un point d’entrée des réflexions à conduire loca­le­ment sur le projet cadre de l’hôpi­tal.
Ce sujet doit être inté­gré dans les contrats d’objec­tifs, en cours de dis­cus­sion avec les hôpi­taux, sur la ges­tion des repos dus.

3) La ques­tion de l’emploi

Le Directeur Général de l’AP-HP acte la néces­sité d’aller vers une remon­tée signi­fi­ca­tive des effec­tifs, com­pa­ti­ble avec l’évolution de la masse sala­riale. Cette logi­que est plu­rian­nuelle et passe par une réflexion sur l’attrac­ti­vité du métier de cadre à l’AP-HP.

Le prin­cipe « 1 cadre para­mé­di­cal de pôle/1 fonc­tion/1 per­sonne » est clai­re­ment réaf­firmé.

La réflexion sur l’attrac­ti­vité doit englo­ber toutes les varia­bles d’action pos­si­bles notam­ment la poli­ti­que du loge­ment.

4) La mise en place d’un plan d’action

Le Directeur Général de l’AP-HP annonce la mise en place d’un plan d’action :

D’une part, la vali­da­tion des heures sup­plé­men­tai­res des cadres par leur supé­rieur hié­rar­chi­que doit se mettre en place sans délai et être effec­tive pour le 31 décem­bre 2007, der­nier délai.

D’autre part, 4 grou­pes de tra­vail sont à cons­ti­tuer :
– 1. Un groupe sur les nou­veaux métiers de Cadres Paramédicaux de pôles et cadres admi­nis­tra­tifs de pôles.
L’AP-HP pourra être une force de pro­po­si­tion auprès des tutel­les pour ces nou­veaux métiers.
– 2. Un groupe sur l’évolution des fonc­tions des cadres de proxi­mité avec la mise en place des pôles.
– 3. Un groupe sur la place et les fonc­tions des cadres supé­rieurs de santé, notam­ment ceux en fonc­tion trans­ver­sale.
– 4. Un groupe sur les effec­tifs de cadres, la démo­gra­phie et la for­ma­tion.

De plus, un point d’infor­ma­tion régu­lier sera fait sur la réflexion en cours sur le thème de l’évolution des Directions Fonctionnelles.

Le calen­drier de ces tra­vaux et le pilo­tage de ces grou­pes seront pré­ci­sés pour le 20 octo­bre 2007. L’objec­tif est d’y asso­cier, outre les repré­sen­tants de l’Intersyndicale, les pro­fes­sion­nels de ter­rain inté­res­sés et les direc­teurs d’hôpi­taux.

Pour plus d’infor­ma­tions, vous pouvez consul­ter sur notre site :
– la rubri­que "Reconnaissance des cadres infir­miers"
– le compte-rendu de la réu­nion de sep­tem­bre 2007 lire l’arti­cle
– le compte-rendu de la réu­nion de juin 2007 lire l’arti­cle