Négociations Fonction Publique Hospitalière : rien pour les IDE !

Les négo­cia­tions entre le Ministère de la Santé et les syn­di­cats ont démar­rées le 20 février. Elles doi­vent repren­dre le 18 sep­tem­bre, pour éventuellement abou­tir à un pro­to­cole d’accord à la mi-octo­bre.

Ces négo­cia­tions sont par­ti­cu­liè­re­ment ori­gi­na­les, car à ce jour elles se sont dérou­lées sans la pré­sence du Ministre, par­fois repré­senté par un membre de son Cabinet : le pilo­tage était effec­tué par la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) ce qui fait que de nom­breux points sont restés « en cours d’appro­fon­dis­se­ment » ou « en cours d’arbi­trage ».

En mars nous avons tra­vaillé sur le "dia­lo­gue social" : mot à la mode, mais guère suivi d’effets, car on assis­tait plutôt à deux mono­lo­gues ! Au final, peut de chose devraient chan­ger. Le Ministère n’a même pas voulu accor­der la ges­tion en CAP natio­nale des Directeurs de Soins, seuls mem­bres de l’équipe de direc­tion à conti­nuer à être géré loca­le­ment, ce qui en dit long sur la reconnais­sance de cette fonc­tion.

En avril, nous sommes passés au volet « emploi-for­ma­tion », avec beau­coup de vœux pieux à l’inten­tion de l’ANFH (équivalent FPH d’un OPCA). Même méthode en mai sur les condi­tions de tra­vail, avec des sug­ges­tions à l’inten­tion du CGOS (équivalent FPH des œuvres socia­les d’un comité d’entre­prise). Aucun mon­tant n’est fixé à ce jour par le Ministère, il est donc impos­si­ble de déter­mi­ner la portée des mesu­res pré­sen­tées.

Outre ce pro­blème de finan­ce­ment, négo­cier avec le Ministère des mesu­res qui seraient pilo­tées par une struc­ture privée indé­pen­dante du Ministère est là aussi ori­gi­nal !

Enfin, en juin, nous avons abordé les mesu­res sta­tu­tai­res, c’est-à-dire les reva­lo­ri­sa­tions sala­ria­les. Les plus grands béné­fi­ciai­res sont des agents de caté­go­rie C, sur la base du pro­to­cole signé dans la fonc­tion publi­que. Pour les autres, pas grand-chose pour l’ins­tant, à part :
– pour les ingé­nieurs en chef, la fusion des 3 grades supé­rieurs en 2 grades, et l’amé­lio­ra­tion du régime indem­ni­taire,
– pour les méde­cins du tra­vail, le rac­cour­cis­se­ment de la durée de car­rière et l’aug­men­ta­tion de l’indem­nité com­plé­men­taire,
– pour les atta­chés d’admi­nis­tra­tion hos­pi­ta­lière, la fusion des 2 clas­ses du prin­ci­pa­lat,
– pour les adjoints des cadres hos­pi­ta­liers, la reva­lo­ri­sa­tion de 13 % de l’indem­nité for­fai­taire pour tra­vaux sup­plé­men­tai­res (IFTS)
Par contre, rien encore pour « le gros des trou­pes » à savoir la filière soi­gnante de caté­go­rie A et B ! A croire qu’il n’y a pas de pénu­rie infir­mière entraî­nant une baisse d’acti­vité et des fer­me­tu­res de lits.

La reva­lo­ri­sa­tion de la caté­go­rie C amène à un écrasement des grilles : ainsi, demain, du fait des primes, une aide soi­gnante en fin de car­rière (échelle E6, 7ème échelon, indice brut 479) aura 1.952 euros de salaire net, soit plus qu’une infir­mière ayant 16 ans d’ancien­neté (1.920 euros au 7ème échelon, indice brut 519) ou comme un cadre de santé (1.990 euros au 3ème échelon). On retrouve la situa­tion qui avait amené le mou­ve­ment infir­mier de 1988 et la mobi­li­sa­tion cadre de 1991.

On nous oppose tou­jours le pro­blème du nombre lors­que l’on demande une reva­lo­ri­sa­tion de la grille CII des soi­gnants de caté­go­rie B. Mais nous avons l’impres­sion qu’il y a deux poids et deux mesu­res, car il a bien été pos­si­ble de déga­ger un budget pour la trans­for­ma­tion des 300.000 ins­ti­tu­teurs en autant de pro­fes­seurs des écoles voici quel­ques années.

En résumé, pour l’ins­tant pas beau­coup de moyens attri­bués à ce pro­to­cole : espé­rons que le Ministre sera plus géné­reux lors des négo­cia­tions de sep­tem­bre !