Ordonnances sur la réforme du Code du travail : position CFE-CGC

Après avoir réuni conjoin­te­ment les par­te­nai­res sociaux lors d’une ultime réu­nion de concer­ta­tion, le gou­ver­ne­ment a pré­senté, ce jeudi, les ordon­nan­ces rela­ti­ves à la réforme du Code du tra­vail.

S’il convient d’ana­ly­ser métho­di­que­ment l’inté­gra­lité de celles-ci pour en mesu­rer tous les impacts pour les sala­riés et le dia­lo­gue social, le texte cons­ti­tue, sans sur­prise, une décep­tion pour la CFE-CGC.

Le projet de départ, qui était de sim­pli­fier le Code du tra­vail et de favo­ri­ser l’emploi, a été perdu en route. A l’arri­vée, nous sommes face à une réforme idéo­lo­gi­que sans impact sur l’emploi, une énième réforme libé­rale qui va accroî­tre la pré­ca­rité et le dum­ping social.

La CFE-CGC regrette amè­re­ment que la plu­part des mesu­res soient des mesu­res de déré­gu­la­tion. Où sont les éléments de sécu­ri­sa­tion pour les sala­riés et de dyna­mi­sa­tion des entre­pri­ses ? Voilà un texte qui ne faci­lite pas l’entrée sur le marché du tra­vail mais qui en faci­lite la sortie !

Comme prévu, la fusion des ins­tan­ces repré­sen­ta­ti­ves du per­son­nel (DP, CE et CHSCT) en une ins­tance unique est enté­ri­née. Pour la CFE-CGC, la dis­pa­ri­tion du comité d’hygiène, de sécu­rité et des condi­tions de tra­vail jette la sus­pi­cion sur l’ensem­ble de la réforme gou­ver­ne­men­tale.

Cette fusion forcée des IRP est para­doxale par rap­port à l’esprit affi­ché en amont de la réforme, à savoir favo­ri­ser l’indis­pen­sa­ble exer­cice du dia­lo­gue social dans les entre­pri­ses. Quant aux moyens attri­bués à cette ins­tance fusion­née, aucune infor­ma­tion ne nous a été donnée à cette heure. Ces moyens ne seront connus qu’à la publi­ca­tion des décrets. 

Les dis­po­si­tions qui amé­lio­rent la néces­saire reconnais­sance des par­cours syn­di­caux vont dans le bon sens. Mais elles ne suf­fi­sent pas à réé­qui­li­brer un texte qui passe à côté des objec­tifs ini­tiaux annon­cés et ne font que servir la flexi­bi­lité de l’entre­prise aux dépens du sala­rié.

Au fur et à mesure de la concer­ta­tion et durant tout l’été au tra­vers de sa cam­pa­gne de com­mu­ni­ca­tion, la CFE-CGC n’a cessé de poin­ter les dan­gers majeurs induits pour les sala­riés par la réforme gou­ver­ne­men­tale. La pré­sen­ta­tion faite ce jour ne fait que confor­ter l’inquié­tude de notre orga­ni­sa­tion pour l’avenir des sala­riés.

Communiqué confé­dé­ral CFE-CGC du 31/08/17