Ordre des Infirmiers : le Conseil de Paris s’est constitué !

1er juin 2008

Le Conseil Départemental a adopté une motion demandant au conseil national que la cotisation ordinale soit de 30 euros par an. Il va se réunir chaque mois, et plusieurs Commissions sont constituées. Thierry AMOUROUX, IDE du CHU Saint Louis, a été élu Président avec 25 voix sur 29.

La pre­mière réu­nion a eu lieu le 30 mai 2008 dans les locaux de la DRASS d’Ile de France : 29 des 31 titu­lai­res étaient pré­sents, ainsi que 2 sup­pléants. Elle était pré­si­dée par Frederic LECLERCQ, infir­mier libé­ral, doyen d’âge de l’assem­blée.

La réu­nion a débuté par la pré­sen­ta­tion de l’ordre du jour :
- Présentation des élus
- Election du pré­si­dent
- Election du bureau
- Designation par tirage au sort des mem­bres sor­tants dans deux ans
- Election de la com­mis­sion de conci­lia­tion
- Organisation de l’ordre dépar­te­men­tal

Election du Bureau du Conseil Départemental

Le Bureau com­porte 12 mem­bres :
- Président : Thierry AMOUROUX (public)
- Vice pré­si­dente : Régine CLEMENT (public)
- Vice pré­si­dent : Patrick CIBILLE (privé)
- Vice pré­si­dent : Pascal POMES (libé­ral)
- Secrétaire Général : Philippe DELMAS (public)
- Secrétaire géné­rale adjointe : Carmen BLASCO (public)
- Secrétaire géné­ral adjoint : Pascal LAMBERT (libé­ral)
- Secrétaire géné­rale adjointe : Anne LARINIER (privé)
- Trésorière : Sophie BOURNEL (public)
- Trésorière Adjointe : Isabelle BERAUD CHAULET (libé­ral)
- Trésorier Adjoint : Emmanuel BOULARAND (privé)
- Trésorière Adjointe : Françoise LAMOUROUX (public)

Commission de Conciliation

La com­mis­sion de conci­lia­tion doit com­por­ter au mini­mum 3 mem­bres. Etant donné que le dépar­te­ment de Paris com­porte près de 30.000 infir­miè­res (21.076 du public, 6.192 du privé et 2.225 du libé­ral) le Conseil de Paris a décidé de fixer ce nombre à 16 : 14 élus titu­lai­res et 2 sup­pléants ont été élus.

Comme son nom l’indi­que, la Commission de Conciliation effec­tue un tra­vail de média­tion entre deux pro­fes­sion­nels ou entre une infir­mière et un patient, chaque fois qu’elle est saisie. Si un accord entre les deux par­ties n’est pas trouvé, une plainte peut être ins­truite au niveau régio­nal, qui s’occupe du dis­ci­pli­naire.

La cham­bre dis­ci­pli­naire du Conseil Régional est com­pé­tente seu­le­ment pour les libé­ra­les et les sala­riés du privé. Par contre les agents du public relè­vent tou­jours uni­que­ment des CAP, Commissions Administratives Paritaires. Il n’y a donc pas double peine.

En effet, l’arti­cle L 4312-5 de la loi créant l’Ordre Infirmier pré­cise que "L’employeur informe le pré­si­dent du Conseil Régional de l’Ordre de toute sanc­tion dis­ci­pli­naire pro­non­cée en raison d’une faute pro­fes­sion­nelle à l’encontre d’un infir­mier rele­vant du sec­teur public."
C’est à dire qu’une faute résul­tant du statut n’a pas à être signa­lée (pro­blème avec la hié­rar­chie, second tra­vail dans le privé,...).

Commission Formation et Coopération entre les pro­fes­sion­nels de Santé

Le Conseil National ne sera élu que fin novem­bre, et ne sera donc pas opé­ra­tion­nel avant début 2009.
Or, de grands chan­ge­ments pro­fes­sion­nels vont voir le jour d’ici là :
- graves mena­ces sur le deve­nir de notre décret d’actes pro­fes­sion­nels (sou­vent nommé "décret de com­pé­tence") au vu du rap­port de la Haute Autorité de Santé,
- réforme du pro­gramme de for­ma­tion du Diplôme d’Etat prévue pour la ren­trée de sep­tem­bre 2009 : pour nous, elle doit inté­grer la reconnais­sance uni­ver­si­taire à bac + 3, et pas seu­le­ment s’adap­ter à la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience (VAE),
- trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sion­nels de santé et créa­tion de nou­veaux métiers (pour que des sala­riés moins formés fas­sent des actes aujourd’hui régle­men­tés : tech­ni­ciens de bloc, assis­tants de géron­to­lo­gie, etc.),
- la loi Bachelot « Patients santé et ter­ri­toi­res » est prévue pour le mois d’octo­bre 2008.

La pro­fes­sion doit avoir un inter­lo­cu­teur solide face à des tech­no­cra­tes prompt à déci­der pour les infir­miè­res ce qui est bien pour elles. Aussi les conseils dépar­te­men­taux doi­vent se saisir de ces dos­siers, les tra­vailler au sein de leur Conseil, et élaborer des pro­po­si­tions à pré­sen­ter aux Parlementaires de leurs dépar­te­ments.

La pro­fes­sion doit aussi se faire enten­dre sur les dos­siers tou­jours blo­qués au Ministère :
- reconnais­sance uni­ver­si­taire : la paru­tion du rap­port des Inspections Générales est repous­sée de mois en mois, ce qui retarde d’autant plus les négo­cia­tions pro­mi­ses par le Président de la République,
- reconnais­sance des consul­ta­tions infir­miè­res, de la for­ma­tion d’infir­mière cli­ni­cienne, de notre exper­tise cli­ni­que, afin d’assu­rer notre rôle en pré­ven­tion, en éducation à la santé, en rela­tion d’aide, en accom­pa­gne­ment !

Hier, seu­le­ment 5 % des infir­miè­res étaient affi­liées à une struc­ture, aujourd’hui nous avons été élus par 14 % des infir­miè­res, et demain l’Ordre ras­sem­blera 100 % des pro­fes­sion­nel­les. A nous de peser sur les déci­sions !

Commission Communication

Maintenant que l’Ordre est créé, nous devons rendre visi­ble notre tra­vail : Faire c’est bien, faire savoir c’est mieux !

Le Conseil Départemental de Paris :
- va ouvrir un blog
- va ren­contrer les col­lè­gues en se ren­dant dans les établissements
- va pren­dre contact avec les autres Ordres pro­fes­sion­nels pour que nous pro­fi­tions de leur expé­rience tech­ni­que dans la mise en place de la struc­ture
- va ren­contrer les autres élus dépar­te­men­taux de la région Ile de France afin de par­ta­ger les infor­ma­tions, échanger les ana­ly­ses sur les dos­siers de fond, cons­ti­tuer une banque de donnée

Le Conseil Départemental de Paris a aussi tout un tra­vail à faire sur la dés­in­for­ma­tion autour de l’Ordre effec­tuée dans notre dépar­te­ment.

Par exem­ple, sur les 12 mem­bres du Bureau :
- 9 sont IDE et 3 sont cadres
- 6 sont du public, 3 du privé, 3 du libé­ral

Le Conseil Départemental est bien le reflet de la mul­ti­pli­cité de notre exer­cice, car il com­porte des pro­fes­sion­nels :
- qui exer­cent en entre­prise, en psy­chia­trie, en inté­rim, en EHPAD...
- qui sont spé­cia­li­sés : IADE, IBODE, Puéricultrices

Afin de mener à bien le tra­vail de fond, deux autres réu­nions du Conseil Départemental sont pré­vues : l’une fin juin, l’autre fin juillet. Débutée à 15h30, la séance a été levée à 21h.

Motion adop­tée à l’una­ni­mité :

Le Conseil Départemental de Paris s’engage à sou­te­nir une coti­sa­tion ordi­nale d’un mon­tant rai­son­na­ble pour l’ensem­ble des infir­miers, tout en garan­tis­sant l’indé­pen­dance et l’auto­no­mie de l’ordre. Nous deman­dons au conseil natio­nal que cette coti­sa­tion annuelle soit de 30 euros.

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