PLFSS 2011 : 21 propositions de l’assurance maladie pour optimiser la dépense de santé

La Caisse natio­nale d’assu­rance mala­die des tra­vailleurs sala­riés (CNAMTS) estime que des marges impor­tan­tes sub­sis­tent "dans les modes de recours et l’orga­ni­sa­tion du sys­tème de soins, la pro­duc­ti­vité des offreurs, la fixa­tion des tarifs et, à moyen terme, l’évolution des com­por­te­ments et le déve­lop­pe­ment de la pré­ven­tion". C’est ce qu’elle spé­ci­fie dans son rap­port "pro­po­si­tions pour les char­ges et pro­duits pour l’année 2011", pré­senté le 1er juillet au conseil de la CNAMTS et sur lequel chacun des mem­bres don­nera sa posi­tion le 8 juillet.

Les 21 pro­po­si­tions for­mu­lées par l’assu­rance mala­die dans le cadre de la pré­pa­ra­tion du PLFSS 2011

1-déve­lop­per l’infor­ma­tion ins­ti­tu­tion­nelle sur la santé

2-déve­lop­per l’accom­pa­gne­ment des per­son­nes souf­frant de mala­dies chro­ni­ques

3-faire évoluer la prise en charge des patho­lo­gies car­dio­vas­cu­lai­res

4-per­met­tre le déve­lop­pe­ment de la prise en charge en ambu­la­toire en adop­tant un rythme de pro­gres­sion des dépen­ses de soins de ville au moins égal à celui de l’ONDAM

5-pour­sui­vre le déve­lop­pe­ment de l’HAD pour la prise en charge de soins com­plexes et fré­quents pour les mala­des atteints de patho­lo­gies graves

6-favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment de la chi­mio­thé­ra­pie à domi­cile

7-pro­po­ser à chaque patient l’ensem­ble des pro­ces­sus de soins dis­po­ni­bles dans la prise en charge de l’insuf­fi­sance rénale chro­ni­que

8-déve­lop­per des cen­tres auto­no­mes ambu­la­toi­res en adap­tant la légis­la­tion et sur la base d’un cahier des char­ges natio­nal validé par la HAS

9-déve­lop­per les réfé­ren­tiels, notam­ment dans les domai­nes de la réé­du­ca­tion et des arrêts de tra­vail

10-favo­ri­ser l’appli­ca­tion de réfé­ren­tiels sur la prise en charge chi­rur­gi­cale

11-géné­ra­li­ser le CAPI dans la conven­tion

12-expé­ri­men­ter une com­po­sante de rému­né­ra­tion à la per­for­mance pour les établissements

13-sen­si­bi­li­ser les pres­crip­teurs de trans­ports à un meilleur res­pect des réfé­ren­tiels, notam­ment les réfé­ren­tiels régle­men­tai­res

14-inté­grer l’ana­lyse de l’effi­cience des struc­tu­res actuel­les dans la défi­ni­tion du volet soins de suite et de réa­dap­ta­tion des sché­mas régio­naux de l’orga­ni­sa­tion sani­taire

15-mettre sous entente préa­la­ble les admis­sions qui parais­sent peu adé­qua­tes dans les soins de suite et de réa­dap­ta­tion

16-restruc­tu­rer la tari­fi­ca­tion de la bio­lo­gie

17-rendre plus homo­gè­nes les tarifs des médi­ca­ments dont l’effi­ca­cité thé­ra­peu­ti­que est équivalente

18-mieux gérer les dis­po­si­tifs d’auto-contrôle du dia­bète en met­tant en place une pro­cé­dure d’appel d’offres et un for­fait de rem­bour­se­ment adapté pour les dia­bé­ti­ques

19-donner la pos­si­bi­lité de béné­fi­cier d’un temps par­tiel sans arrêt de tra­vail à temps com­plet pour accom­pa­gner cer­tains trai­te­ments ne néces­si­tant pas d’arrêt com­plet

20-uni­for­mi­ser les régle­men­ta­tions sur la mise en inva­li­dité suite à un arrêt de tra­vail

21-pla­fon­ner les dépas­se­ments des actes d’ortho­don­tie

À télé­char­ger :
Le rap­port "Charges et pro­duits pour 2011"