Pourquoi La CFE-CGC dénonce la taxe sur les complémentaires

La hausse de la taxe sur les com­plé­men­tai­res accen­tue un modèle de cou­ver­ture santé à plu­sieurs vites­ses.

Elle péna­lise les usa­gers et entrave leur accès aux soins : la taxe est en effet impo­sée à des orga­nis­mes non lucra­tifs. Ces orga­nis­mes (ins­ti­tu­tions de pré­voyance et mutuel­les) encais­sent les coti­sa­tions et les rever­sent sous forme de pres­ta­tions aux mala­des.

Les réser­ves de ces orga­nis­mes sont poin­tés du doigt par le gou­ver­ne­ment pour jus­ti­fier cette nou­velle taxa­tion : c’est oublier que ces réser­ves sont des obli­ga­tions léga­les, sans les­quel­les ces orga­nis­mes non lucra­tifs ne peu­vent être agréés par leurs auto­ri­tés de contrôle.

Désormais avec la taxe, pour 100 € de coti­sa­tion, les ins­ti­tuions de pré­voyance et les mutuel­les devront verser à l’Etat 13,27€ : cela signi­fie que ce sont les taxes qui pèsent désor­mais davan­tage, dans la hausse de coti­sa­tions des com­plé­men­tai­res, que la cou­ver­ture du risque.

Or avec le désen­ga­ge­ment de l’assu­rance mala­die, les Français vont avoir besoin de plus en plus de recou­rir à une com­plé­men­taire. En taxant lour­de­ment les ins­ti­tu­tions de pré­voyance et les mutuel­les, les pou­voirs publics entra­vent les pos­si­bi­li­tés d’accé­der aux soins pour les plus fra­gi­les et por­tent une atteinte directe au pou­voir d’achat des clas­ses moyen­nes.

Par ailleurs, si on rap­pelle que le dis­po­si­tif de la CMU est entiè­re­ment pris en charge par les com­plé­men­tai­res, il est urgent que les pou­voirs publics pren­nent cons­cience que les ins­ti­tu­tions de pré­voyance et les mutuel­les ont atteint les limi­tes des aug­men­ta­tions tari­fai­res.

La CFE-CGC a décidé de réagir en cosi­gnant une décla­ra­tion com­mune avec les autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et la fédé­ra­tion natio­nale de la mutua­lité fran­çaise pour que le gou­ver­ne­ment fasse marche arrière et que la ques­tion de la santé soit placée au cœur du débat public.

Ensemble, mobi­li­sons nous, afin que l’accès aux soins soit pré­servé pour tous !

Déclaration com­mune des syn­di­cats de sala­riés et
de la Mutualité Française contre tout impôt sur la santé

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la
Mutualité Française appel­lent solen­nel­le­ment le gou­ver­ne­ment et le Parlement à renon­cer au dou­ble­ment de la
taxe sur les contrats santé soli­dai­res et res­pon­sa­bles et à tout impôt sur la santé.

Cette taxa­tion entraî­nera iné­luc­ta­ble­ment une aug­men­ta­tion du coût des contrats santé et aggra­vera donc les
iné­ga­li­tés d’accès aux soins.
Elle inter­vient dans un contexte de crise sociale pro­fonde au moment où près d’un Français sur trois déclare
renon­cer à des soins pour des rai­sons finan­ciè­res.

Elle est déci­dée alors que le taux de rem­bour­se­ment par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande
majo­rité des assu­rés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inac­cep­ta­ble, et que béné­fi­cier d’une cou­ver­ture
com­plé­men­taire est devenu indis­pen­sa­ble.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSU, UNSA et la
Mutualité Française, en deman­dant au gou­ver­ne­ment et au Parlement de renon­cer à affai­blir une nou­velle fois la
pro­tec­tion sociale des Français, rap­pel­lent leur atta­che­ment à une Sécurité Sociale de haut niveau et une
cou­ver­ture com­plé­men­taire soli­daire acces­si­ble à tous.