Psychiatrie : règles d’enfermement, isolement ou contention

4 janvier 2016

Pour être légal, tout recours à la contrainte à l’encontre
d’un patient doit être « néces­saire, adapté et pro­por­tionné
à son état ». En toutes cir­cons­tan­ces, l’établissement doit
tout mettre en oeuvre pour pro­té­ger les droits fon­da­men­taux de
l’indi­vidu.

Le recours à la cham­bre d’iso­le­ment ou à la conten­tion
n’est pas inter­dit par le Code de la santé (CSP) mais leur usage doit
être stric­te­ment limité dans le temps et jus­ti­fié sys­té­ma­ti­que­ment
par une déci­sion indi­vi­duelle prise par un psy­chia­tre. Cela ne doit
jamais être uti­lisé pour un motif non médi­cal à titre de sanc­tion ou
pour pal­lier un sous-effec­tif de per­son­nel.

Lorsqu’un psy­chia­tre recourt aux mul­ti­ples formes de contrainte
qu’il estime indis­pen­sa­ble à la prise en charge du patient (enfer­me­ment dans une pièce ou conten­tion), sa déci­sion accroît la
situa­tion « d’entière dépen­dance vis-à-vis de l’admi­nis­tra­tion
hos­pi­ta­lière ». Seule une déci­sion indi­vi­duelle peut d’ailleurs jus­ti­fier
un tel pla­ce­ment. L’usage sys­té­ma­ti­que d’un pas­sage par
la cham­bre d’iso­le­ment pour une caté­go­rie de patient est sur ce
point à pros­crire.

Il ne s’agit plus par exem­ple de recou­rir à un pla­ce­ment
sys­té­ma­ti­que des déte­nus en cham­bre d’iso­le­ment au seul motif
qu’ils sont sous écrou et que le ser­vice ne s’est pas cor­rec­te­ment
orga­nisé pour les accueillir. De la même manière, en tra­çant les
moda­li­tés de sur­veillance des patients placés à l’iso­le­ment ou
sous conten­tion, il sera pos­si­ble pour une auto­rité de contrôle de
véri­fier que le per­son­nel est en nombre suf­fi­sant dans le ser­vice.

Le pla­ce­ment en cham­bre d’iso­le­ment et la conten­tion sont des pra­ti­ques de der­nier recours. Il ne peut y être pro­cédé que pour pré­ve­nir un dom­mage immé­diat ou immi­nent pour le patient ou autrui, sur déci­sion d’un psy­chia­tre, prise pour une durée limi­tée. Leur mise en oeuvre doit faire l’objet d’une sur­veillance stricte confiée par l’établissement à des pro­fes­sion­nels de santé dési­gnés à cette fin.

Détails dans un arti­cle de "Santé Mentale" : Chambre d’iso­le­ment : quelle pro­tec­tion juri­di­que du patient ? http://www.san­te­men­tale.fr/bou­ti­que/ache­ter-arti­cle/cham­bre-d-iso­le­ment-quelle-pro­tec­tion-juri­di­que-du-patient.html

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

PLFSS 2026 : la solidarité en tension

Alors que le gouvernement défend un projet de loi de financement de la Sécurité sociale sous le (…)

L’abandon des personnes âgées : alerte éthique

« Nous avons consenti collectivement au choix de l’abandon des personnes âgées. » Cette phrase (…)

Télésoin, télémédecine : quand le soin reste une présence

La télémédecine n’est pas un simple progrès technique. C’est une transformation clinique (…)

Décès de Kine VEYER, infirmière, dirigeante et bâtisseuse du collectif professionnel

Infirmière engagée, Kine Veyer a marqué de son empreinte la profession par son action à la fois (…)

PLFSS 2026 : la rigueur budgétaire au chevet du soin

Gel des retraites, franchises doublées, hôpitaux sous contrainte : le projet de loi de (…)

Félicitations à Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé

Son parcours parlementaire témoigne d’une conviction constante : améliorer l’accès aux soins, (…)