Quels sont les motifs rentrant dans la franchise des étudiants ?

LES MOTIFS D’ABSENCE DONNANT LIEU À L’APPLICATION DE LA FRANCHISE, SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES :

Maladie ou acci­dent.

Décès d’un parent au pre­mier ou deuxième degré.

Mariage ou PACS.

Naissance d’un enfant.

Fêtes reli­gieu­ses (dates publiées au Bulletin offi­ciel de l’éducation natio­nale).

Journée d’appel de pré­pa­ra­tion à la défense.

Participation à des mani­fes­ta­tions en lien avec leur statut d’étudiant et leur filière de for­ma­tion.

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