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Quels sont les motifs rentrant dans la franchise des étudiants ?

19 mai 2007

Les étudiants bénéficient, au maximum, pour les absences justifiées, d’une période d’absence totale autorisée de trente jours, dénommée franchise, applicable aux travaux dirigés, aux travaux pratiques et aux stages.

LES MOTIFS D’ABSENCE DONNANT LIEU À L’APPLICATION DE LA FRANCHISE, SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES :

Maladie ou acci­dent.

Décès d’un parent au pre­mier ou deuxième degré.

Mariage ou PACS.

Naissance d’un enfant.

Fêtes reli­gieu­ses (dates publiées au Bulletin offi­ciel de l’éducation natio­nale).

Journée d’appel de pré­pa­ra­tion à la défense.

Participation à des mani­fes­ta­tions en lien avec leur statut d’étudiant et leur filière de for­ma­tion.

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