Rattrapage des "Oubliés du Ségur de la santé" (social et médico-social)

Grace à la mobi­li­sa­tion des #ou­bliés­Du­Sé­gur, le Gouvernement, des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et les fédé­ra­tions d’employeurs ont signé le 28 mai deux accords qui per­met­tront à tous les per­son­nels soi­gnants des établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux finan­cés par l’assu­rance-mala­die de béné­fi­cier d’une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale de 183 euros nets par mois.

« Une aide-soi­gnante à l’hôpi­tal ou en Ehpad ne pou­vait pas être mieux rému­né­rée que celle qui tra­vaille par exem­ple dans un foyer d’aide médi­ca­lisé pour per­son­nes han­di­ca­pées. L’enga­ge­ment pris ven­dredi par le gou­ver­ne­ment était une ques­tion d’équité et de jus­tice sociale ».

"Néanmoins, il res­tera encore des #ou­bliés­Du­Sé­gur ! Surtout, ces 183 euros font passer les #in­fir­miè­res­Sous­Payées de -20% à -10% sous le salaire infir­mier euro­péen et couvre juste la perte de pou­voir d’achat depuis le gel du point d’indice. Les infir­miers res­tent mieux payés dans 17 pays de l’OCDE" pré­cise Thierry Amouroux, porte-parole du syn­di­cat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

90 000 pro­fes­sion­nels exer­çant leurs fonc­tions auprès des per­son­nes en situa­tion de han­di­cap, des per­son­nes âgées et des per­son­nes en dif­fi­culté sociale sont concer­nés par cette aug­men­ta­tion qui repré­sente un effort de près de 500 mil­lions d’euros par an pour l’État.

Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 mil­lion de pro­fes­sion­nels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décem­bre 2020 pour un mon­tant de 6,5 mil­liards d’euros. Le Gouvernement s’était alors engagé à exa­mi­ner la situa­tion des per­son­nels des établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux et avait demandé à M. Michel LAFORCADE de mener ce tra­vail avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et les fédé­ra­tions d’employeurs.

Un pre­mier accord a été signé le 11 février 2021 pour une exten­sion du CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rat­ta­chés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public.

Deux nou­veaux accords signés aujourd’hui étendent le béné­fice de cette mesure à de nou­veaux établissements pour les pro­fes­sion­nels de santé non médi­caux au sens du code de la santé publi­que, les cadres de santé, et les aides médico-psy­cho­lo­gi­ques (AMP), les accom­pa­gnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxi­liai­res de vie.

– Un pro­to­cole porte sur les établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux publics non rat­ta­chés à un établissement de santé ou un EHPAD et finan­cés pour tout ou partie par l’assu­rance-mala­die. Il pré­voit que les 18 500 soi­gnants rele­vant des trois fonc­tions publi­ques béné­fi­cie­ront de l’aug­men­ta­tion de 183€ euros nets par mois à partir du 1er octo­bre 2021.

– Un accord de méthode signé par l’État, la FEHAP, NEXEM, ACCESS, l’UGECAM et l’UCANSS porte sur les établissements et ser­vi­ces sociaux et médico-sociaux privés à but non lucra­tif finan­cés pour tout ou partie par l’assu­rance-mala­die. Il pré­voit que les 64 000 pro­fes­sion­nels soi­gnants exer­çant leurs fonc­tions dans les struc­tu­res, notam­ment pour per­son­nes han­di­ca­pées et les ser­vi­ces de soins infir­miers à domi­cile (SSIAD) non régis par la bran­che de l’aide à domi­cile béné­fi­cie­ront d’un com­plé­ment de rému­né­ra­tion de 183 euros nets par mois à comp­ter du 1er jan­vier 2022.

Les SSIAD rele­vant de la bran­che de l’aide à domi­cile béné­fi­cie­ront quant à eux de l’amé­lio­ra­tion de leurs condi­tions de salaire au titre du pro­chain agré­ment de l’ave­nant dit 43 négo­cié par les par­te­nai­res sociaux.

Cette mesure sera également mise en œuvre au 1er jan­vier 2022 pour les 9 000 pro­fes­sion­nels soi­gnants des struc­tu­res privés à but non lucra­tif dites de « l’ONDAM spé­ci­fi­que » (prise en charge des addic­tions, lits halte soins de santé, lits d’accueil médi­ca­lisé, appar­te­ments de coor­di­na­tion thé­ra­peu­ti­ques).

Avec l’ensem­ble de ces mesu­res qui béné­fi­cie­ront à plus de 90 000 pro­fes­sion­nels, pour un mon­tant en année pleine de près de 500 M€, le cycle de concer­ta­tion enga­gée par la mis­sion menée par M. Michel LAFORCADE sur les per­son­nels soi­gnants s’achève. Tous les soi­gnants des établissements des sec­teurs sani­taire, social et médico-social finan­cés par l’assu­rance-mala­die béné­fi­cie­ront au plus tard au 1er jan­vier 2022 de cette reva­lo­ri­sa­tion sala­riale témoin de leur enga­ge­ment sans faille auprès de nos conci­toyens.

Voir également :
– "Oubliés du Ségur de la santé" rat­tra­page pour 18.500 agents du social et médico-social https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Oublies-du-Segur-de-la-sante-rat­tra­page-pour-18-500-agents-du-social-et-medico.html
– Revalorisation sala­riale des soi­gnants 2021 Ségur de la Santé https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-des-soi­gnants-2021-Segur-de-la-Sante.html
– https://www.gou­ver­ne­ment.fr/par­tage/12305-accords-pour-une-reva­lo­ri­sa­tion-sala­riale-des-pro­fes­sion­nels-soi­gnants-des-eta­blis­se­ments-et