SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les jours de RTT (réduc­tion du temps de tra­vail) ont été ins­tau­rés dans le sec­teur privé, à partir du 1er jan­vier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orien­ta­tion et d’inci­ta­tion rela­tive à la réduc­tion du temps de tra­vail qui pré­voyait un pas­sage pro­gres­sif de la durée légale heb­do­ma­daire de tra­vail de 39 à 35 heures.

Dans une fiche pra­ti­que de mars 2017 consa­crée à la réduc­tion du temps de tra­vail (RTT), Service-Public.fr détaille les règles rela­ti­ves à ce dis­po­si­tif qui pré­voit d’attri­buer des jour­nées ou des demi-jour­nées de repos rému­né­rées à un sala­rié dont la durée de tra­vail est supé­rieure à 35 heures par semaine.
https://www.ser­vice-public.fr/par­ti­cu­liers/vos­droits/F34151

Le béné­fice des jours de RTT est fixé par une conven­tion ou un accord (accord d’entre­prise, le plus sou­vent) qui déter­mine :
 les sala­riés concer­nés ;
 le nombre de jours attri­bués ;
 la pro­cé­dure à res­pec­ter pour deman­der à béné­fi­cier des jours de RTT.

Dans le sec­teur public, la régle­men­ta­tion repose sur Décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 rela­tif au temps de tra­vail et à l’orga­ni­sa­tion du tra­vail (NOR : MESH0124422D) : http://legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000000398298-
dont les droits sont résu­més dans l’arti­cle
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Hopital-droits-RTT-remis-en-cause.html