Réforme de l’assurance chômage : ce qui change

Durcissement des condi­tions d’indem­ni­sa­tion, dégres­si­vité des allo­ca­tions… Zoom sur les nou­vel­les règles appli­ca­bles depuis le 1er novem­bre 2019, consi­dé­ra­bles reculs sociaux impo­sés par la réforme gou­ver­ne­men­tale de l’assu­rance chô­mage.

LES PRINCIPALES RÈGLES DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 2019

– Les deman­deurs d’emploi devront avoir tra­vaillé 6 mois (contre 4 dans l’ancien sys­tème) pour avoir droit aux pres­ta­tions d’assu­rance chô­mage.
– La mobi­li­sa­tion des droits rechar­gés sera pos­si­ble après 6 mois de tra­vail (contre 1).
– Certains deman­deurs d’emploi se ver­ront appli­qués, au sep­tième mois d’indem­ni­sa­tion, une dégres­si­vité des allo­ca­tions pou­vant aller jusqu’à 30 %.
– Instauration d’une allo­ca­tion chô­mage pour cer­tains tra­vailleurs indé­pen­dants.
– Droit à l’assu­rance chô­mage pour cer­tains sala­riés démis­sion­nai­res.

Ces chan­ge­ments sont loin d’être ano­dins et la date d’entrée en vigueur est impor­tante. Voici deux exem­ples.
– Quand un sala­rié négo­cie une rup­ture conven­tion­nelle, il négo­cie notam­ment la date de rup­ture de son contrat de tra­vail. S’il a négo­cié une rup­ture de son contrat avant le 1er novem­bre 2019, il n’est pas impacté par la réforme. À l’inverse, s’il négo­cie une rup­ture de son contrat après le 1er novem­bre, il sera indem­nisé selon les nou­vel­les règles, et subira peut-être la dégres­si­vité.
– Dans le cas d’un jeune diplômé qui a décro­ché un CDD de quatre mois à la fin de ses études, si ce CDD s’est ter­miné avant le 1er novem­bre 2019, il a droit aux pres­ta­tions d’assu­rance chô­mage. À l’inverse, si le CDD s’est ter­miné après le 1er novem­bre, il lui man­quera deux mois pour avoir droit aux pres­ta­tions d’assu­rance chô­mage.

LES PRINCIPALES RÈGLES À PARTIR DU 1ER AVRIL 2020

– Nouveaux modes de calcul de l’allo­ca­tion chô­mage sur la base du revenu men­suel et non plus sur la base d’un revenu jour­na­lier.
– Nouvelle moda­lité de déter­mi­na­tion de la durée de droit, sur la base des jours calen­dai­res et non plus des jours tra­vaillés.

Cette modi­fi­ca­tion a prin­ci­pa­le­ment pour effet d’indem­ni­ser plus long­temps, avec une allo­ca­tion plus faible, les deman­deurs d’emploi qui ont connu des pério­des d’emploi dites hachées.

Prenons l’exem­ple ci-des­sous d’un deman­deur d’emploi qui a tra­vaillé deux semai­nes par mois, tous les mois pen­dant deux ans.

Sur la durée des droits
– Avant la réforme, l’allo­ca­taire peut per­ce­voir ses allo­ca­tions pen­dant 12 mois (2 semai­nes par mois, pen­dant 24 mois équivaut à 12 mois de tra­vail).
– Après la réforme : l’allo­ca­taire peut per­ce­voir ses allo­ca­tions pen­dant 24 mois car ce n’est plus le nombre de jours tra­vaillés qui compte, mais le nombre de jours calen­dai­res.

Sur le calcul de l’allo­ca­tion
– Avant la réforme, le salaire de réfé­rence de notre allo­ca­taire (ensem­ble des sommes per­çues) est divisé par le nombre de jours tra­vaillés sur les 12 der­niers mois.
– Après la réforme, le salaire de réfé­rence de l’allo­ca­taire (ensem­ble des sommes per­çues) est divisé par le nombre de jours calen­dai­res.

Ainsi, dans cet exem­ple, l’allo­ca­taire aura une allo­ca­tion men­suelle divi­sée par deux, mais une durée de droit mul­ti­pliée par deux.

POUR ALLER PLUS LOIN

A dis­po­si­tion de ses adhé­rents et de ses mili­tants, la CFE-CGC a mis à dis­po­si­tion diver­ses res­sour­ces dis­po­ni­bles sur l’Intranet confé­dé­ral, en par­ti­cu­lier des fiches thé­ma­ti­ques de décryp­tage.

LA CFE-CGC DÉNONCE UNE RÉFORME DANGEREUSE, INJUSTE ET POPULISTE

Réagissant aux pro­jets de décret fixant les nou­vel­les règles de l’assu­rance chô­mage, la CFE-CGC a dès le début dénoncé une vio­lente atta­que contre les cadres, fus­ti­geant le popu­lisme assumé du gou­ver­ne­ment qui, au tra­vers de cette réforme, brise le carac­tère assu­ran­tiel du régime et orga­nise la lutte contre les chô­meurs au nom de la lutte contre le chô­mage.

Sur la dégres­si­vité, la CFE-CGC pour­fend un dis­po­si­tif inef­fi­cace et dénonce la faute morale qui consiste à pré­ten­dre faire cela au nom de la jus­tice sociale en pri­vant de leurs droits les cadres, alors que ceux-ci contri­buent pour­tant le plus à la soli­dité du sys­tème et à la soli­da­rité inter-caté­go­rielle.

Pour la CFE-CGC, le gou­ver­ne­ment a donc décidé de jouer aux appren­tis sor­ciers. Cette réforme dan­ge­reuse, injuste et popu­liste, qui fait peser l’essen­tiel des économies sur le dos des deman­deurs d’emploi au nom de l’équité, tout en stig­ma­ti­sant l’enca­dre­ment,
aura des consé­quen­ces plus graves qu’il ne veut bien l’admet­tre, pous­sant une partie des deman­deurs d’emploi vers la pré­ca­rité, et favo­ri­sant le tra­vail non déclaré !

À ce titre, la CFE-CGC, avec d’autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, a déposé le mois der­nier un recours devant le Conseil d’État pour contes­ter le décret rela­tif à la réforme de l’assu­rance chô­mage.