Réponse du Président ACCOYER

Monsieur le Président,

Vous m’aviez récem­ment sol­li­cité sur la reconnais­sance de la pro­fes­sion d’infir­mier à laquelle j’accorde la plus grande atten­tion et je vous remer­cie. Croyez bien que j’ai tenu le plus grand compte de vos atten­tes.

J’ai le plai­sir de vous infor­mer que le Parlement a défi­ni­ti­ve­ment adopté, le 14 décem­bre der­nier, la pro­po­si­tion de loi, ini­tiée par mes col­lè­gues Maryvonne BRIOT et Richard MALLIE, ten­dant à la créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers. Fruit d’une longue concer­ta­tion menée par les pro­fes­sion­nels, ce texte per­met­tra aux quel­que 450 000 infir­miers de notre pays de béné­fi­cier désor­mais d’un ordre natio­nal de leur pro­fes­sion, comme d’autres pro­fes­sions de santé (méde­cins, sages-femmes, etc.) et de nom­breux pays euro­péens (Belgique, Portugal, etc.).

C’est une attente forte et légi­time d’une très grande majo­rité du monde infir­mier que notre majo­rité a ainsi satis­faite.

L’ordre des infir­miers, qui répond à un réel besoin de struc­tu­ra­tion de la pro­fes­sion, aura notam­ment la res­pon­sa­bi­lité d’élaborer un code de déon­to­lo­gie, de défen­dre les inté­rêts de la pro­fes­sion et sera l’inter­lo­cu­teur des pou­voirs publics à ses trois échelons (dépar­te­men­tal, régio­nal et natio­nal). Il sera également utile sur le plan inter­na­tio­nal, car il per­met­tra aux infir­miers fran­çais de trou­ver enfin leur place sur la scène euro­péenne et mon­diale.

Comme pour les autres pro­fes­sion­nels de santé, le texte subor­donne l’exer­cice de la pro­fes­sion à l’ins­crip­tion à l’ordre. Son indé­pen­dance sera assu­rée par une coti­sa­tion obli­ga­toire unique dont le mon­tant res­tera « modeste » comme l’a rap­pelé la rap­por­teure Maryvonne BRIOT, de l’ordre d’un euro par mois. Il regrou­pera, de manière équilibrée, l’ensem­ble des repré­sen­tants de la pro­fes­sion, qu’il s’agisse des infir­miers du sec­teur public, du sec­teur privé et du sec­teur libé­ral.

Je tiens à cet égard, à vous pré­ci­ser, que cette ins­tance n’a en aucune façon voca­tion à se sub­sti­tuer aux syn­di­cats, dont le rôle, notam­ment s’agis­sant de l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail, est pri­mor­dial.

Comme l’a sou­li­gné le minis­tre délé­gué à la sécu­rité sociale, aux per­son­nes âgées, aux per­son­nes han­di­ca­pées et à la famille, Philippe BAS, lors de débats à l’Assemblée natio­nale, « cet ordre sera à la fois une réfé­rence, un guide et une pro­tec­tion » pour la pro­fes­sion. Il s’est d’ailleurs engagé à ce que les décrets d’appli­ca­tion de ce texte puis­sent paraî­tre dans les meilleurs délais. Il est en effet impor­tant que cette réforme majeure devienne rapi­de­ment une réa­lité concrète pour les quel­que 450 000 infir­miers de notre pays.

Compte tenu de la dimen­sion trans­ver­sale de cer­tai­nes pro­blé­ma­ti­ques avec les autres pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, le minis­tre a annoncé, lors des débats, la créa­tion d’un Haut Conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, qui se sub­sti­tuera au Conseil supé­rieur des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les (CSPPM) créé en 1973. Un décret sera publié en ce sens très rapi­de­ment.

L’adop­tion de ce texte marque une étape impor­tante dans la reconnais­sance des infir­miers, en par­ti­cu­lier à l’heure où la pro­fes­sion connaît une évolution pro­fonde en raison notam­ment du vieillis­se­ment de la popu­la­tion (res­pon­sa­bi­li­tés nou­vel­les, inter­ro­ga­tions éthiques majeu­res, etc.). Elle s’ins­crit plei­ne­ment dans le cadre de la poli­ti­que sociale et sta­tu­taire ambi­tieuse menée par le Gouvernement en faveur de votre pro­fes­sion.

Je tiens à cet égard à vous rap­pe­ler que cette poli­ti­que s’est tra­duite, dans la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (PLFSS) pour 2007, par un relè­ve­ment de l’Objectif natio­nal des dépen­ses d’assu­rance mala­die (Ondam) « soins de ville » de 0,8 % à 1,1 %, à la suite d’un amen­de­ment des dépu­tés du Groupe UMP. Cette aug­men­ta­tion per­met­tra ainsi de répon­dre aux besoins crois­sants de prise en charge de main­tien à domi­cile et de reva­lo­ri­sa­tion de cer­tai­nes pro­fes­sions comme les infir­miers.

Compte tenu de l’évolution de la démo­gra­phie médi­cale, les infir­miers devraient voir le champ de leur délé­ga­tion de tâches étendu à l’avenir. C’est pour­quoi, le PLFSS 2007 accorde aux infir­miers la pos­si­bi­lité de pres­crire, de façon enca­drée, des dis­po­si­tifs médi­caux qui relè­vent de leur com­pé­tence, ce qui répond à une reven­di­ca­tion ancienne de la pro­fes­sion.

Par ailleurs, d’impor­tants pro­grès ont été réa­li­sés dans le sec­teur hos­pi­ta­lier, notam­ment l’accord signé par le minis­tre de la santé et des soli­da­ri­tés, le 19 octo­bre, avec cinq orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Il per­met­tra, grâce à une prime de 400 euros, une meilleure rému­né­ra­tion des infir­miers en fin de car­rière.

Je suis cons­cient que les efforts réa­li­sés en faveur du sec­teur libé­ral doi­vent être ampli­fiés. A cet égard, la reprise récente des dis­cus­sions entre les syn­di­cats d’infir­miers et la caisse natio­nale d’assu­rance mala­die (Cnam), en par­ti­cu­lier sur des sujets aussi impor­tants que les frais de dépla­ce­ment, va dans le bon sens. Je sou­haite que cette négo­cia­tion conven­tion­nelle puisse abou­tir, dans les meilleurs délais, à un accord.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assu­rance de mes sen­ti­ments les meilleurs.

Bernard ACCOYER
Président du Groupe UMP de l’Assemblée Nationale