2008 : Roselyne BACHELOT nous a entendu !

Premier point posi­tif : le décret d’actes infir­miers

La Ministre a tran­ché dans le conflit qui oppo­sait les pro­fes­sion­nels infir­miers à la DHOS "votre décret de com­pé­ten­ces res­tera un décret en conseil d’Etat". Grace à la mobi­li­sa­tion de la pro­fes­sion, avec en par­ti­cu­lier plus de 12.000 péti­tions "Touche pas à notre décret", la Ministre met fin aux vel­léi­tés de la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) de sup­pri­mer notre décret d’actes pour faire ren­trer de "nou­veaux métiers" peu qua­li­fiés, peu formés et peu payés dans les hôpi­taux de géria­trie.

En effet, le projet de texte pro­posé par la DHOS le 11 juillet 2008, et refusé par l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions consul­tées, avail été repris de manière iden­ti­que par la Mission Bressand (ce qui montre la volonté réelle de la concer­ta­tion) avec en par­ti­cu­lier l’ouver­ture à la déqua­li­fi­ca­tion car l’IDE “accom­plit ses mis­sions en rela­tion avec les autres pro­fes­sion­nels, notam­ment dans le sec­teur de la santé, le sec­teur social et médico-social et le sec­teur éducatif.”, ce qui auto­ri­se­rait toutes les déri­ves, en par­ti­cu­lier l’intro­duc­tion en géria­trie des “assis­tants de géron­to­lo­gie” (type auxi­liai­res de vie for­mées en 3 mois et auto­ri­sées à dis­tri­buer les médi­ca­ments en extra-hos­pi­ta­lier), au bloc des “tech­ni­ciens de blocs opé­ra­toi­res” (à la place des IBODE), etc.

Ainsi, le 22 octo­bre 2008, lors des jour­nées annuel­les de la Société fran­çaise de géria­trie et de géron­to­lo­gie (SFGG), Bruno Lavallart a pré­senté les nou­veaux métiers prévus dans le plan Alzheimer : "Le métier d’assis­tant de soins en géron­to­lo­gie sera notam­ment acces­si­ble aux aides-soi­gnants, aux aides médico-psy­cho­lo­gi­ques (AMP) et aux auxi­liai­res de vie sociale. Ces pro­fes­sion­nels pour­ront inter­ve­nir en ser­vi­ces de soins infir­miers à domi­cile (Ssiad), en établissement d’héber­ge­ment pour per­son­nes âgées dépen­dan­tes (Ehpad) et en soins de suite et de réa­dap­ta­tion (SSR)".

Nous sommes loin des pra­ti­ques avan­cées entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées, qui sont elles trai­tées par l’arti­cle 17 du projet de loi HPST : cette logi­que de mis­sion enca­dre les expé­ri­men­ta­tions Berland et permet les trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées. Si cet arti­cle sti­pu­lait l’aval de l’Ordre des Infirmiers et pas seu­le­ment celui de la HAS, il serait par­fait. Nous comp­tons sur les amen­de­ments par­le­men­tai­res pour intro­duire l’avis des pro­fes­sion­nels dans cette pro­cé­dure aujourd’hui sim­ple­ment bureau­cra­ti­que.

Pour plus de détails :
– Mission coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé (M. Bressand)
– Décret d’acte infir­miers : manoeu­vres du Ministère !)
– Touche pas à mon décret !)

Deuxième point posi­tif : la reconnais­sance uni­ver­si­taire

"Ce qui est cer­tain, et je m’y engage, c’est que cette inté­gra­tion ne se limi­tera pas à la reconnais­sance du niveau licence. Les infir­miers pour­ront, dans les mêmes condi­tions que les autres étudiants, avoir accès aux mas­ters pro­fes­sion­nels et mas­ters de recher­che, ainsi qu’au doc­to­rat."

La Ministre a enre­gis­tré la levée de bou­cliers qui a suivi la sortie du rap­port LMD des ins­pec­tions géné­ra­les, qui au delà d’une accu­mu­la­tion de contre-véri­tés et de propos déso­bli­geants envers notre pro­fes­sion, ne pro­po­sait qu’une simple "licence pro­fes­sion­nelle" de tech­ni­cien !

L’arrêté du 23 avril 2002 rela­tif aux études uni­ver­si­tai­res condui­sant au grade de licence men­tionne deux diplô­mes :
– la licence, régie par l’arrêté du 9 avril 1997 modi­fié, qui se sub­sti­tue à l’ancien diplôme d’études uni­ver­si­tai­res géné­ra­les - D.E.U.G - en deux ans suivi de la licence en un an et se pré­pare en six semes­tres ;
– la licence pro­fes­sion­nelle, régie par l’arrêté du 17 novem­bre 1999, ouverte notam­ment aux étudiants ayant obtenu un B.T.S. ou un D.U.T., qui se pré­pare en deux semes­tres.

Or les rap­por­teurs de la mis­sion LMD pro­po­saient (page 73 du rap­port LMD :
– de faire deux ans en IFSI (qui ne vali­dent donc aujourd’hui rien au niveau uni­ver­si­taire : zéro semes­tre et zéro cré­dits ECTS)
– puis de faire une troi­sième année « chez les grands » qui elle, serait vali­dée par l’uni­ver­sité pour deux semes­tres et 60 cré­dits ECTS.

Au total, au lieu d’une licence vali­dant six semes­tres et 180 cré­dits ECTS comme dans la plu­part des pays d’Europe, les infir­miè­res fran­çai­ses n’auraient qu’une licence pro vali­dant seu­le­ment deux semes­tres et 60 cré­dits ECTS, soit trois fois moins qu’ailleurs !

Pour plus de détails :
– Le col­lec­tif "Unité pour le LMD" refuse une licence pro­fes­sion­nelle
– Formation des infir­miè­res : non à la baisse, oui à la licence !
– Mensonges et contre-véri­tés du rap­port LMD !
– Reconnaissance uni­ver­si­taire : une licence pro­fes­sion­nelle pour les IDE ?
– Le CEFIEC contre une licence pro pour les IDE !
– DHOS : petits arran­ge­ments entre amis pour restruc­tu­rer la for­ma­tion infir­mière !
– ECTS : sys­tème euro­péen de trans­fert et d’accu­mu­la­tion de cré­dits uni­ver­si­tai­res

Troisième point posi­tif (mais à amé­lio­rer) : la filière infir­mière à l’hôpi­tal

"je tiens à vous assu­rer que la place des infir­miers à l’hôpi­tal sera ren­for­cée ; le direc­teur des soins ou la direc­trice des soins fera bien partie du direc­toire de l’hôpi­tal." Alors que dans le projet de loi HPST seuls les admi­nis­tra­tifs et les méde­cins avaient voix au cha­pi­tre.

Mais par contre, pas de réponse sur l’absence d’une repré­sen­ta­tion de la Commission des Soins au sein de la Commission de Surveillance (qui rem­place le Conseil d’Administration) au même titre qu’il y a des repré­sen­tants des autres ins­tan­ces (CME et CTE).

Pas de réponse non plus sur la place du ser­vice infir­mier et des cadres de santé dans la ges­tion réelle des pôles hos­pi­ta­liers. En de nom­breux endroits, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res » a fait dis­pa­raî­tre les infir­miers de toutes les fonc­tions, reconnais­sance de res­pon­sa­bi­li­tés et de repré­sen­ta­ti­vité, pour­tant essen­tiel­les à la qua­lité et la sécu­rité des soins, que ce soit au sein de l’hôpi­tal comme en ambu­la­toire.

Pour plus de détails :
– amen­de­ments au projet de loi HPST lire l’arti­cle

Point néga­tif : la reconnais­sance sala­riale

"Je sais que vous atten­dez également des dis­cus­sions sta­tu­tai­res, mais il me semble néces­saire de ne les abor­der que dans un deuxième temps, une fois que nous aurons conso­lidé la réforme du LMD."

Le 18 novem­bre, nous atten­dons que le minis­tère s’engage sur un calen­drier précis de la tra­duc­tion finan­cière de la reva­lo­ri­sa­tion des études, tant pour les diplô­més du futur pro­gramme uni­ver­si­taire, que pour les mesu­res tran­si­toi­res des­ti­nées à la reva­lo­ri­sa­tion sala­riale des infir­miè­res en poste, à l’égal de ce qui a été fait pour les sur­veillan­tes deve­nues cadres de santé en 2001.

Point non abordé : la baisse du temps de for­ma­tion

Lors de la réu­nion du 30 sep­tem­bre 2008 du groupe « réin­gé­nie­rie du diplôme » du Ministère de la Santé, la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) a pré­senté divers docu­ments pour le nou­veau pro­gramme de for­ma­tion ini­tiale en IFSI (objec­tif ren­trée sep­tem­bre 2009). « Rédigé en petit comité choisi », le docu­ment de la DHOS "IDE Durée de la for­ma­tion" pro­pose de réduire la durée de for­ma­tion de 4.760 heures (depuis la réforme de 1979) à 4.200 heures !

Une inter­syn­di­cale s’est cons­ti­tuée pour défen­dre notre niveau de for­ma­tion en IFSI, et lance une péti­tion natio­nale. cli­quez pour signer cette péti­tion

La péti­tion est à l’appel des orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves de tous les sec­teurs d’acti­vi­tés de la pro­fes­sion :
– des fédé­ra­tions Santé Social CFTC, CFE-CGC et UNSA,
– des syn­di­cats d’infir­miè­res de l’éducation natio­nale SNICS FSU, SNIES UNSA et SNAIMS
– des syn­di­cats d’infir­miè­res libé­ra­les FNI, ONSIL et Convergence Infirmière,
– des syn­di­cats d’infir­miè­res sala­riées Coordination Nationale Infirmière et SNPI
– le Syndicat National des Sapeurs-Pompiers pro­fes­sion­nels et des per­son­nels des Sdis

Pour plus de détails :
– Formation des infir­miè­res : non à la baisse, oui à la licence !
– La DHOS sou­haite déqua­li­fier notre DE !
– DHOS : petits arran­ge­ments entre amis pour restruc­tu­rer la for­ma­tion infir­mière !

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Discours inté­gral de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la santé, de la jeu­nesse, des sports et de la vie asso­cia­tive, lors du Salon Infirmier (Paris-Expo, Porte de Versailles), le Jeudi 6 Novembre 2008 :

(atten­tion, la ver­sion dif­fu­sée sur le site du minis­tère n’est pas com­plete, vous avez ici le texte enre­gis­tré, validé par le Cabinet de la Ministre)

Mesdames et Messieurs,

Il est peu de métiers qui reçoi­vent l’adhé­sion directe et entière de tout un chacun.
Le métier d’infir­mier est de ceux-là.

Les com­pé­ten­ces que vous avez en propre et les res­pon­sa­bi­li­tés qui vous incom­bent tout au long de votre car­rière méri­tent d’être plei­ne­ment reconnues, tout comme votre place au cœur de notre édifice de soins.

L’année 2009 sera, pour notre sys­tème de santé, une année de réforme.
Mon projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res », que j’ai pré­senté il y a 15 jours en Conseil des minis­tres, n’a qu’un objec­tif : mieux répon­dre aux besoins des patients. Il s’agit d’assu­rer un meilleur accès aux soins, grâce, notam­ment, à une per­ma­nence des soins plus effi­cace, à des hôpi­taux orga­ni­sés autour d’une réponse gra­duée et adap­tée, à un pilo­tage de l’offre de soins régio­nal plus cohé­rent.

Cette réforme s’appuie sur vous, car elle consa­cre également le rôle des infir­miè­res, et en par­ti­cu­lier des infir­miè­res libé­ra­les, dans l’offre de soins de pre­mier recours.

Elle vous permet, en outre, d’aller plus loin dans vos pra­ti­ques et d’élargir vos com­pé­ten­ces, en favo­ri­sant les coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels.

La ques­tion du par­tage des com­pé­ten­ces cons­ti­tue, en effet, un enjeu majeur, par­fai­te­ment conforme aux prin­ci­pa­les prio­ri­tés de ma poli­ti­que de santé : être au plus près des besoins des patients et lutter contre l’exten­sion des déserts soi­gnants.

Mon projet de loi pré­voit les condi­tions de mise en œuvre de ces nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion.

Elles inter­vien­dront entre pro­fes­sion­nels de santé formés, notre but commun étant de pro­di­guer, en toute sécu­rité, des soins de qua­lité.

Les pro­fes­sion­nels pour­ront faire reconnaî­tre et vali­der des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion par le direc­teur de l’Agence régio­nale de santé, après avis de la Haute auto­rité de santé.

Pour aller, avec vous, encore plus loin dans ce sens, j’ai mis­sionné quatre pro­fes­sion­nels de santé para­mé­di­caux, dont 2 infir­miè­res, sur ce thème.
Cette mis­sion, la pre­mière exclu­si­ve­ment confiée à des para­mé­di­caux, me rendra ses conclu­sions pro­chai­ne­ment.
Je sou­haite qu’elles enri­chis­sent nos dis­cus­sions sur votre métier et sur vos com­pé­ten­ces.

En effet, j’en suis convain­cue, une meilleure répar­ti­tion des tâches rendra votre pro­fes­sion plus attrac­tive.

Cette valo­ri­sa­tion pas­sera également par l’ouver­ture à de nou­vel­les car­riè­res pour tous ceux et toutes celles qui sou­hai­tent voir évoluer leur métier.

Infirmiers experts dans les ser­vi­ces de soins, infir­miers dédiés au suivi des patients chro­ni­ques, ou encore infir­miers de pre­mière ligne en exer­cice libé­ral, seront, par exem­ple, quel­ques-unes des fonc­tions aux­quel­les vous pour­rez accé­der.

Je sais com­bien le deve­nir de votre pro­fes­sion est au cœur de vos préoc­cu­pa­tions.

C’est pour­quoi, et j’ai eu l’occa­sion de vous le dire déjà, votre décret de com­pé­ten­ces res­tera un décret en conseil d’Etat.

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Cette ques­tion de l’élargissement de vos com­pé­ten­ces s’accom­pa­gne tout natu­rel­le­ment d’une réflexion sur votre for­ma­tion, en par­ti­cu­lier sur l’inté­gra­tion par­fai­te­ment légi­time des diplô­mes para­mé­di­caux dans le pro­ces­sus euro­péen LMD.

L’an der­nier, je vous avais annoncé l’ins­tau­ra­tion d’une mis­sion de l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les (IGAS) et de l’Inspection géné­rale de l’admi­nis­tra­tion de l’éducation natio­nale et de la recher­che (IGAENR). Elle m’a, vous le savez, rendu ses conclu­sions.

Je connais les réti­cen­ces de cer­tains d’entre vous sur ce rap­port. Je vous répète qu’il ne cons­ti­tue en aucun cas une feuille de route.
C’est un docu­ment de tra­vail qui nous per­met­tra d’enta­mer les réflexions que nous allons mener tous ensem­ble.

Il est pri­mor­dial, en effet, que vous, pro­fes­sion­nels et étudiants, direc­te­ment concer­nés par les chan­ge­ments que cette réforme ne man­quera pas d’impli­quer, pre­niez une part impor­tante à la réflexion menée sur ce sujet.

Je ne m’arrê­te­rai pas ici sur les moda­li­tés de l’inté­gra­tion au LMD ; ce sera l’objet de la dis­cus­sion que nous débu­te­rons ensem­ble le 18 novem­bre pro­chain.

Ce qui est cer­tain, et je m’y engage, c’est que cette inté­gra­tion ne se limi­tera pas à la reconnais­sance du niveau licence. Les infir­miers pour­ront, dans les mêmes condi­tions que les autres étudiants, avoir accès aux mas­ters pro­fes­sion­nels et mas­ters de recher­che, ainsi qu’au doc­to­rat.

Nous devrons tra­vailler dans ce but avec les uni­ver­si­tés, afin qu’elles puis­sent vous pro­po­ser les mas­ters qui cor­res­pon­dront le mieux à vos com­pé­ten­ces et aux besoins de prise en charge des patients.

Le tra­vail que vous avez effec­tué sur la réforme des études condui­sant au diplôme d’Etat sera bien entendu pris en compte.

Cependant, des amen­de­ments et enri­chis­se­ments seront néces­sai­res pour qu’il cor­res­ponde tota­le­ment aux cri­tè­res uni­ver­si­tai­res du LMD.

Nous veille­rons ensem­ble à déve­lop­per des pas­se­rel­les avec les autres pro­fes­sions de santé, para­mé­di­ca­les et médi­ca­les, en France comme en Europe.

Notre concer­ta­tion sur la licence devra ainsi abou­tir en avril 2009, afin de res­pec­ter notre enga­ge­ment de béné­fi­cier d’infir­miers reconnus par l’uni­ver­sité en 2012.

Je sais que vous atten­dez également des dis­cus­sions sta­tu­tai­res, mais il me semble néces­saire de ne les abor­der que dans un deuxième temps, une fois que nous aurons conso­lidé la réforme du LMD.

Cette réforme d’enver­gure n’est pas qu’une réforme de la for­ma­tion. C’est une réforme de votre métier.

*

L’ampleur des réflexions encore à mener révèle, une nou­velle fois, la place cru­ciale que les infir­miers, auprès des mala­des, occu­pent au cœur de notre édifice de soins.

A ce propos, je tiens à vous assu­rer que la place des infir­miers à l’hôpi­tal sera ren­for­cée ; le direc­teur des soins ou la direc­trice des soins fera bien partie du direc­toire de l’hôpi­tal.

La moder­ni­sa­tion de notre sys­tème de santé, dont notre pays a besoin, se fera avec vous et pour vous.

Je connais de ce point de vue votre enga­ge­ment et votre sens des res­pon­sa­bi­li­tés.

Ainsi les infir­miè­res libé­ra­les se sont-elles pro­non­cées pour une régu­la­tion démo­gra­phi­que dont le prin­ci­pal béné­fi­ciaire sera le patient.

L’ordre infir­mier, votre ins­tance, celle que vous avez voulue et qui sera issue des élections du 25 novem­bre, sera l’un des par­te­nai­res de choix des pou­voirs publics.
Je tiens d’ores et déjà à saluer celles et ceux qui se sont enga­gés aux niveaux dépar­te­men­tal et régio­nal et qui ont com­mencé à la faire vivre.

Avec les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves, cet ordre concourra à faire appré­cier à sa juste valeur une pro­fes­sion qui mérite la reconnais­sance dont elle fait l’objet.

Soyez assu­rés de mon enga­ge­ment à vos côtés pour défen­dre vos inté­rêts et élargir vos com­pé­ten­ces. Je compte sur le vôtre pour faire abou­tir les réfor­mes utiles à notre pays.

Cette année sera une année de réforme. Elle sera l’année des infir­miers.