Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

Le Conseil économique, social et envi­ron­ne­men­tal (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis sou­li­gnant l’impact du tra­vail de nuit sur les condi­tions de vie et de tra­vail (dérou­le­ments de car­rière et accès aux for­ma­tions moins aisés) des sala­riés. Il recom­mande notam­ment de repen­ser les moda­li­tés de recours au tra­vail de nuit.

Le tra­vail de nuit entraîne des per­tur­ba­tions de la vie sociale et fami­liale des sala­riés et fait peser de nom­breux ris­ques sur leur santé : à court terme, trou­bles du som­meil, trou­bles diges­tifs et désé­qui­li­bre nutri­tion­nel ; à long terme, ris­ques car­dio­vas­cu­lai­res accrus, usure pré­ma­tu­rée de l’orga­nisme.

Le CESE pro­pose d’enca­drer plus stric­te­ment le tra­vail de nuit. Il s’agit notam­ment de pré­ci­ser la notion de «  conti­nuité de l’acti­vité économique   »qui cons­ti­tue, dans le code du tra­vail, une des jus­ti­fi­ca­tions du recours au tra­vail de nuit. Le CESE sou­haite également la créa­tion d’un repos com­pen­sa­teur mini­mal légal pour donner aux tra­vailleurs noc­tur­nes un temps de repos sup­plé­men­taire.

Les autres pro­po­si­tions concer­nent l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail (ména­ger des temps de pause, amé­na­ger les postes en fonc­tion de cri­tè­res ergo­no­mi­ques, etc.), ainsi que l’arti­cu­la­tion de la vie fami­liale et pro­fes­sion­nelle (déve­lop­per des modes de garde sur horai­res déca­lés, prise en compte du temps et des coûts de trans­ports la nuit).

Le recours au tra­vail de nuit ten­dant à se déve­lop­per (près d’un sala­rié sur cinq tra­vaille habi­tuel­le­ment de nuit), le CESE consi­dère qu’il devrait être consi­déré comme une véri­ta­ble ques­tion de santé publi­que et figu­rer dans le Plan santé au tra­vail 2010-2014.

Face à une ten­dance qui s’affirme d’une exten­sion du tra­vail de nuit, tant dans l’indus­trie que dans les ser­vi­ces, une ques­tion se pose. Faut-il adap­ter notre règle­men­ta­tion sociale à la lumière des études et recher­ches médi­ca­les met­tant en évidence des ris­ques accrus pour la santé des sala­riés ? À cette ques­tion essen­tielle, le pré­sent avis répond clai­re­ment par l’affir­ma­tive et sug­gère, en consé­quence, de mieux enca­drer le recours au tra­vail de nuit qui doit demeu­rer excep­tion­nel.

Source : http://www.conseil-eco­no­mi­que-et-social.fr/rap­port/doclon/10071612.pdf

Si la loi doit défi­nir un cadre juri­di­que plus pro­tec­teur, il convient de conser­ver un rôle cen­tral à la négo­cia­tion col­lec­tive afin de trou­ver les solu­tions adap­tées dans chaque sec­teur. C’est cet équilibre entre les champs de com­pé­tence res­pec­tifs de la loi et de la négo­cia­tion col­lec­tive qu’il faut pré­ser­ver.

Dans les sec­teurs d’acti­vité où le tra­vail de nuit existe, le ren­for­ce­ment du suivi médi­cal, notam­ment par une meilleure tra­ça­bi­lité de l’expo­si­tion aux ris­ques, et la recher­che per­ma­nente des moyens d’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail devraient cons­ti­tuer les voies à pri­vi­lé­gier afin d’en limi­ter ou en sup­pri­mer les consé­quen­ces les plus néfas­tes pour la santé, l’équilibre de la vie fami­liale et la par­ti­ci­pa­tion à la vie sociale. C’est pour­quoi, il est essen­tiel de pri­vi­lé­gier les repos com­pen­sa­teurs plutôt que des avan­ta­ges moné­tai­res.

Surtout, il importe que la péni­bi­lité du tra­vail de nuit soit bien prise en compte dans la ges­tion des par­cours pro­fes­sion­nels, notam­ment en fin de car­rière. D’une manière plus géné­rale, tout doit être mis en oeuvre pour anti­ci­per et faci­li­ter le retour sur un poste de jour lors­que la santé du sala­rié ou des impé­ra­tifs fami­liaux l’exi­gent. À cet égard, le recours au tra­vail de nuit per­ma­nent (sans alter­nance avec des horai­res de jour) ne devrait être fondé que sur des rai­sons impé­ra­ti­ves et, dans toute la mesure du pos­si­ble, limité dans le temps.

Par ailleurs, la néces­sité de mieux conci­lier vie fami­liale et vie pro­fes­sion­nelle se pose avec d’autant plus d’acuité que les sala­riés tra­vaillent de nuit. C’est pour­quoi, il convient notam­ment de déve­lop­per, pour les jeunes enfants, des accueils adap­tés aux horai­res de tra­vail des parents. De plus, il est pri­mor­dial pour les sala­riés tra­vaillant la nuit de tenir compte du coût et des condi­tions de trans­port.

Une régu­la­tion effi­cace du tra­vail de nuit est néces­saire afin de pré­ve­nir et de limi­ter son impact sur les condi­tions de tra­vail et de vie des sala­riés.

Plus de détails : http://www.tra­vail-soli­da­rite.gouv.fr/actua­lite-presse,42/dos­siers-de-presse,46/plan-sante-au-tra­vail-2010-2014,11031.html

– Pénibilité : les dix fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-les-dix-fac­teurs-de.html
– Pénibilité et Travail de nuit
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-et-Travail-de-nuit.html
– Pénibilité : compte per­son­nel de pré­ven­tion
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-compte-per­son­nel-de.html
– Prévention des ris­ques pro­fes­sion­nels : orien­ta­tion santé
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Prevention-des-ris­ques.html
– Pénibilité du tra­vail en hôpi­tal psy­chia­tri­que
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-du-tra­vail-en-hopi­tal.html
– Travail de nuit : impact sur les condi­tions de vie des sala­riés
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Travail-de-nuit-impact-sur-les.html
– Pénibilité infir­mière : les contre-véri­tés de Bachelot
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Penibilite-infir­miere-les-contre.html