SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Nous sommes for­te­ment inter­pe­lés par les condi­tions de vac­ci­na­tions noti­fiés par la cir­cu­laire du 21 août 2009 cosi­gnée par les minis­tres Brice HORTEFEUX et Roselyne BACHELOT.

La fiche 5 consa­crée au fonc­tion­ne­ment interne des cen­tres de vac­ci­na­tion qui noti­fie qu’un agent pré­pare l’injec­tion, qu’un second pro­cède à l’injec­tion, et qu’un troi­sième (per­son­nel admi­nis­tra­tif) rédige la fiche de tra­ça­bi­lité.

Premier pro­blème, ce pro­ces­sus indus­triel de tra­vail sur un "chaîne de vac­ci­na­tion" est inad­mis­si­ble pour un acte soi­gnant, car c’est contraire aux règles de bonnes pra­ti­ques et aux recom­man­da­tions pro­fes­sion­nel­les. Dans un établissement de soins, c’est obli­ga­toi­re­ment la même per­sonne qui réa­lise les trois étapes, pour des évidences de sécu­rité et qua­lité des soins. Multiplier les inter­ve­nants, c’est mul­ti­plier les ris­ques, et diluer les res­pon­sa­bi­li­tés.

Deuxième pro­blème, la fiche indi­que "En matière de per­son­nel, le tra­vail simul­tané de deux ou trois équipes types peut per­met­tre de réduire le nombre de postes de super­vi­sion" alors qu’une équipe type est déjà com­po­sée d’une seule infir­mière sensée super­vi­ser 5 étudiants en méde­cine ou étudiants en soins infir­miers de 3ème année ! Un étudiant peut certes pra­ti­quer un acte d’injec­tion en situa­tion d’appren­tis­sage et sous un tuto­rat direct, mais les cir­cons­tan­ces décri­tes ne cor­res­pon­dent abso­lu­ment à un cadre éducatif.

Chaque équipe doit "réa­li­ser 360 vac­ci­na­tions en 4 heures" avec une pré­pa­ra­tion de 10 doses réa­li­sée par le mélange de deux fla­cons. Avec l’objec­tif de vac­ci­ner 47 mil­lions de per­son­nes, entre fati­gue et mono­to­nie des gestes, de telles "caden­ces infer­na­les" ne peu­vent que conduire à des erreurs.

Dans un tel cadre, les per­son­nes réqui­sion­nées sont cou­ver­tes contre une plainte au civil d’une per­sonne vac­ci­née vic­time de graves effets secondai­res, mais au pénal, une infir­mière enga­ge­rait clai­re­ment sa res­pon­sa­bi­lité au sens de l’Article 121-3 du Code Pénal : "Il y a également délit, lors­que la loi le pré­voit, en cas de faute d’impru­dence, de négli­gence ou de man­que­ment à une obli­ga­tion de pru­dence ou de sécu­rité prévue par la loi ou le règle­ment, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accom­pli les dili­gen­ces nor­ma­les compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses mis­sions ou de ses fonc­tions, de ses com­pé­ten­ces ainsi que du pou­voir et des moyens dont il dis­po­sait." Et en cas de super­vi­sion d’un étudiant : "Dans le cas prévu par l’alinéa qui pré­cède, les per­son­nes phy­si­ques qui n’ont pas causé direc­te­ment le dom­mage, mais qui ont créé ou contri­bué à créer la situa­tion qui a permis la réa­li­sa­tion du dom­mage ou qui n’ont pas pris les mesu­res per­met­tant de l’éviter, sont res­pon­sa­bles péna­le­ment s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon mani­fes­te­ment déli­bé­rée une obli­ga­tion par­ti­cu­lière de pru­dence ou de sécu­rité prévue par la loi ou le règle­ment, soit commis une faute carac­té­ri­sée et qui expo­sait autrui à un risque d’une par­ti­cu­lière gra­vité qu’elles ne pou­vaient igno­rer."
Source :
http://www.legi­france.gouv.fr/affi­ch­Co­deAr­ti­cle.do?cid­Texte=LEGITEXT000006070719&idAr­ti­cle=LEGIARTI000006417206&date­Texte=&cate­go­rie­Lien=cid

Nous com­pre­nons par­fai­te­ment que face à une pan­dé­mie gra­vis­sime avec un virus hau­te­ment mortel comme Ebola, des cir­cons­tan­ces excep­tion­nel­les modi­fient les pro­cé­du­res, mais dans le cadre pré­sent, si le H1N1 est très conta­gieux, en revan­che il est peu viru­lent, avec une léta­lité de l’ordre de la grippe sai­son­nière. En consé­quence, renon­cer aux pro­cé­du­res qua­li­tés pour passer à une méde­cine vété­ri­naire, avec un quota de "30 injec­tions par heure et par agent vac­ci­na­teur" nous pose des pro­blè­mes éthiques.

Troisième pro­blème, cette cir­cu­laire sti­pule que les per­son­nes "n’ayant men­tionné aucun fac­teur de risque sont admi­ses direc­te­ment dans la chaîne de vac­ci­na­tion. Les autres sont orien­tées vers le méde­cin pour une consul­ta­tion médi­cale". On veut réduire cela à un simple acte tech­ni­que, mais les infir­miè­res soi­gnent des per­son­nes, qui doi­vent être trai­tées en citoyens, et un vaccin, comme tout médi­ca­ment, a des effets béné­fi­ques et des effets secondai­res, il convient donc de rem­plir notre mis­sion d’éducateurs de santé. Nous sou­hai­tons qu’à l’issue d’un l’entre­tien avec un pro­fes­sion­nel de santé, chaque per­sonne sou­hai­tant une vac­ci­na­tion H1N1 signe un « consen­te­ment éclairé », qui doit détailler les effets secondai­res pos­si­bles, en employant un lan­gage commun, faci­le­ment com­pré­hen­si­ble, même par un patient sans gran­des connais­san­ces médi­ca­les ou scien­ti­fi­ques.

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