Principaux textes statutaires

16 août 2006

Corps de direc­teur des soins :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps de direc­teur des soins de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des cadres de santé :
Décret n° 2001-1375 du 31 décem­bre 2001 por­tant statut
par­ti­cu­lier du corps des cadres de santé de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels infir­miers :
(y com­pris les infir­miers spé­cia­li­sés)
Décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des aides-soi­gnants et agents des ser­vi­ces hos­pi­ta­liers qua­li­fiés :
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modi­fié por­tant sta­tuts
par­ti­cu­liers des aides-soi­gnants et des agents des ser­vi­ces
hos­pi­ta­liers qua­li­fiés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels médico-tech­ni­ques :
Décret n° 89-613 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels médico-tech­ni­ques de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion :
Décret n° 89-609 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels de réé­du­ca­tion de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des sages-femmes :
Décret n° 89-611 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des sages-femmes de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des direc­teurs d’école de sage-femme :
Décret n° 90-949 du 26 octo­bre 1990 modi­fié por­tant statut
par­ti­cu­lier des direc­teurs d’école de sage-femme de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

10 propositions SNPI pour la prévention locale

La prévention est aujourd’hui une priorité affichée. Pourtant, sur le terrain, elle reste encore (…)

Vacation hospitalière : solution agile en attente des ratios infirmiers ?

Dans de nombreux établissements, l’équilibre des plannings repose désormais sur une variable (…)

CTI : les infirmières territoriales oubliées du Ségur

Quatre ans de combat. Quatre ans d’attente. Quatre ans d’injustice salariale. Dans les Ardennes, (…)

Ratios infirmiers en néonatologie : une urgence vitale encore ignorée

Chaque jour, des nouveau-nés survivent grâce à la qualité des soins. Mais combien pourraient (…)

Santé mentale : l’urgence d’une réponse de santé publique

La santé mentale est devenue une « grande cause nationale ». Mais sur le terrain, c’est une (…)

Soins infirmiers : une exposition révèle le rôle stratégique des infirmières

Soigner a toujours existé. Bien avant les hôpitaux. Bien avant les protocoles. Et pourtant, ceux (…)