Principaux textes statutaires
16 août 2006
Corps de directeur des soins :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
Corps des cadres de santé :
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut
particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.
Corps des personnels infirmiers :
(y compris les infirmiers spécialisés)
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
Corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés :
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts
particuliers des aides-soignants et des agents des services
hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Corps des personnels médico-techniques :
Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.
Corps des personnels de rééducation :
Décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière.
Corps des sages-femmes :
Décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.
Corps des directeurs d’école de sage-femme :
Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 modifié portant statut
particulier des directeurs d’école de sage-femme de la fonction publique hospitalière.