Principaux textes statutaires

16 août 2006

Corps de direc­teur des soins :
Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps de direc­teur des soins de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des cadres de santé :
Décret n° 2001-1375 du 31 décem­bre 2001 por­tant statut
par­ti­cu­lier du corps des cadres de santé de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels infir­miers :
(y com­pris les infir­miers spé­cia­li­sés)
Décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des aides-soi­gnants et agents des ser­vi­ces hos­pi­ta­liers qua­li­fiés :
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modi­fié por­tant sta­tuts
par­ti­cu­liers des aides-soi­gnants et des agents des ser­vi­ces
hos­pi­ta­liers qua­li­fiés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels médico-tech­ni­ques :
Décret n° 89-613 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels médico-tech­ni­ques de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des per­son­nels de réé­du­ca­tion :
Décret n° 89-609 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels de réé­du­ca­tion de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des sages-femmes :
Décret n° 89-611 du 1er sep­tem­bre 1989 modi­fié por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des sages-femmes de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Corps des direc­teurs d’école de sage-femme :
Décret n° 90-949 du 26 octo­bre 1990 modi­fié por­tant statut
par­ti­cu­lier des direc­teurs d’école de sage-femme de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

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