SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 23 février 2011 relève de 91 à 120 euros le seuil d’appli­ca­tion de la par­ti­ci­pa­tion for­fai­taire à la charge des assu­rés pour les actes médi­caux coû­teux.

De même, le décret pré­cise que cette par­ti­ci­pa­tion for­fai­taire de 18 euros s’appli­que aux actes affec­tés d’un coef­fi­cient supé­rieur ou égal à 60 (contre 50 aupa­ra­vant). Cette par­ti­ci­pa­tion ne s’appli­que tou­te­fois pas aux per­son­nes attein­tes d’une affec­tion de longue durée, aux femmes encein­tes, aux nou­veau-nés hos­pi­ta­li­sés, aux titu­lai­res d’une rente pour acci­dent du tra­vail ou mala­die pro­fes­sion­nelle, aux titu­lai­res d’une pen­sion d’inva­li­dité et aux béné­fi­ciai­res de la cou­ver­ture mala­die uni­ver­selle com­plé­men­taire. A noter que ce for­fait peut être pris en charge par les orga­nis­mes com­plé­men­tai­res de santé (si la garan­tie le pré­voit).

Les rem­bour­se­ments de la Sécurité sociale ne cou­vrent pas en tota­lité les frais médi­caux, une partie des dépen­ses res­tant à la charge de l’assuré (ticket modé­ra­teur, par­ti­ci­pa­tions for­fai­tai­res, fran­chi­ses médi­ca­les et for­fait hos­pi­ta­lier).

Plus de détails :
 http://www.ameli.fr/assu­res/soins-et-rem­bour­se­ments/index.php
 http://vos­droits.ser­vice-public.fr/par­ti­cu­liers/N20272.xhtml