Agir face au harcèlement sexuel au travail

Agir face au harcèlement sexuel au travail

13 novembre 2017

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre vous et l’auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...).

Avec la nouvelle la loi, la qualification de harcèlement sexuel n’est plus liée à la recherche d’un acte de nature sexuelle ; des propos ou comportements répétés à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité de la victime ou créant pour elle une situation intimidante, hostile ou offensante peuvent désormais suffire.

Confronté à ces conditions, nul ne sait comment il réagirait. Quand les personnes harcelées sexuellement parviennent à l’exprimer, il faut donc se garder de tout jugement ou de propos type “à ta place, j’aurais fait ça” ou “tu aurais dû” : cela ne fait qu’enfoncer la victime un peu plus, en la considérant comme quelqu’un incapable d’avoir eu la bonne réaction, alors qu’elle a simplement eu la réaction que son état psychologique lui a permis d’avoir.

Recours

La victime peut se retourner contre l’auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement, en déposant plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou du procureur de la République.

Mais elle peut également poursuivre son employeur, qui est responsable de la sécurité des salariés. Dans ce cas, la victime doit également saisir le conseil des prud’hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics).

Par ailleurs, il est possible de saisir le Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir

Accumuler des preuves

Il faut fournir tout un faisceau d’éléments qui peuvent corroborer une parole : des textos, des courriels ou des enregistrements clandestins constituent des preuves matérielles. Des témoignages de collègues, des certificats médicaux, ou encore un arrêt-maladie peuvent être également présentés à la connaissance des juges.

N’hésitez pas à vous faire aider par un syndicat présent dans l’établissement.

Sanctions

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. En cas d’abus d’autorité (de la part d’un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes.

L’auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime.

Enfin, l’auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.

Plus de détails : http://www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr/

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