SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le har­cè­le­ment sexuel se carac­té­rise par le fait d’impo­ser à une per­sonne, de façon répé­tée, des propos ou com­por­te­ments à conno­ta­tion sexuelle qui por­tent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situa­tion inti­mi­dante, hos­tile ou offen­sante.
Est assi­mi­lée également au har­cè­le­ment sexuel toute forme de pres­sion grave (même non répé­tée) dans le but réel ou appa­rent d’obte­nir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers.

Dans le milieu pro­fes­sion­nel, il y a har­cè­le­ment sexuel même s’il n’y a aucune rela­tion hié­rar­chi­que entre vous et l’auteur des faits (entre col­lè­gues de même niveau, de ser­vi­ces dif­fé­rents...).

Avec la nou­velle la loi, la qua­li­fi­ca­tion de har­cè­le­ment sexuel n’est plus liée à la recher­che d’un acte de nature sexuelle ; des propos ou com­por­te­ments répé­tés à conno­ta­tion sexuelle por­tant atteinte à la dignité de la vic­time ou créant pour elle une situa­tion inti­mi­dante, hos­tile ou offen­sante peu­vent désor­mais suf­fire.

Confronté à ces condi­tions, nul ne sait com­ment il réa­gi­rait. Quand les per­son­nes har­ce­lées sexuel­le­ment par­vien­nent à l’expri­mer, il faut donc se garder de tout juge­ment ou de propos type “à ta place, j’aurais fait ça” ou “tu aurais dû” : cela ne fait qu’enfon­cer la vic­time un peu plus, en la consi­dé­rant comme quelqu’un inca­pa­ble d’avoir eu la bonne réac­tion, alors qu’elle a sim­ple­ment eu la réac­tion que son état psy­cho­lo­gi­que lui a permis d’avoir.

Recours

La vic­time peut se retour­ner contre l’auteur des faits en por­tant plainte dans un délai de 6 ans après le der­nier fait (geste, propos...) lié à ce type de har­cè­le­ment, en dépo­sant plainte auprès de la gen­dar­me­rie, du com­mis­sa­riat ou du pro­cu­reur de la République.

Mais elle peut également pour­sui­vre son employeur, qui est res­pon­sa­ble de la sécu­rité des sala­riés. Dans ce cas, la vic­time doit également saisir le conseil des prud’hommes (sec­teur privé) ou le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif (agents publics).

Par ailleurs, il est pos­si­ble de saisir le Défenseur des droits : https://www.defen­seur­des­droits.fr/fr/saisir

Accumuler des preu­ves

Il faut four­nir tout un fais­ceau d’éléments qui peu­vent cor­ro­bo­rer une parole : des textos, des cour­riels ou des enre­gis­tre­ments clan­des­tins cons­ti­tuent des preu­ves maté­riel­les. Des témoi­gna­ges de col­lè­gues, des cer­ti­fi­cats médi­caux, ou encore un arrêt-mala­die peu­vent être également pré­sen­tés à la connais­sance des juges.

N’hési­tez pas à vous faire aider par un syn­di­cat pré­sent dans l’établissement.

Sanctions

Le har­cè­le­ment sexuel est un délit pou­vant être puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. En cas d’abus d’auto­rité (de la part d’un supé­rieur hié­rar­chi­que par exem­ple), les peines peu­vent être plus lour­des.

L’auteur du har­cè­le­ment peut par ailleurs devoir verser des dom­ma­ges-inté­rêts à sa vic­time.

Enfin, l’auteur de ces agis­se­ments peut être soumis à des sanc­tions dis­ci­pli­nai­res à son tra­vail.

Plus de détails : http://www.stop-har­ce­le­ment-sexuel.gouv.fr/