Alerte : nouveau décret pour réduire le montant des primes COVID19 des soignants hôpitaux FPH

Un nou­veau texte du 8 juin modi­fie le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 rela­tif au ver­se­ment d’une prime excep­tion­nelle aux agents des établissements publics de santé et à cer­tains agents civils et mili­tai­res du minis­tère des armées et de l’Institution natio­nale des inva­li­des dans le cadre de l’épidémie de covid-19 afin de modi­fier le nombre de béné­fi­ciai­res des 1500 euros.

Voyons d’abord les points posi­tifs :
– La défi­ni­tion des béné­fi­ciai­res de la prime excep­tion­nelle est com­plé­tée par les agents publics exer­çant dans les comi­tés de pro­tec­tion des per­son­nes, les grou­pe­ments de coo­pé­ra­tion sani­taire, les grou­pe­ments d’inté­rêt public, ainsi que ceux qui ont par­ti­cipé aux évacuations sani­tai­res. En revan­che, les agents exer­çant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d’héber­ge­ment pour per­son­nes âgées dépen­dan­tes ne relè­vent plus des dis­po­si­tions du décret du 14 mai 2020.
– L’annexe II est com­plé­tée par la men­tion de 38 établissements, dont une partie du per­son­nel pourra ainsi passer de 500 à 1500 euros.

ALERTE
Par contre, la direc­tion n’aura la faculté de rele­ver le mon­tant de la prime excep­tion­nelle que dans la limite du pla­fond de 40 % des effec­tifs de l’établissement.

INACCEPTABLE : Dans ces 60 dépar­te­ments, les direc­tions d’hôpi­taux qui avaient prévu de verser ces 1500 euros à la tota­lité ou plus de 40% des agents, vont donc devoir reti­rer 1000 euros à ceux au dessus du pla­fond de 40% !

A noter que pour les agents en EHPAD, le mon­tant de la prime est fixé à
– 1500€ pour les 40 dépar­te­ments les plus tou­chés par le Covid-19
– et à 1000€ pour les autres dépar­te­ments. Alors que la majo­rité des soi­gnants des hôpi­taux de 60 dépar­te­ments n’auront que 500 euros !

Ce qui choque le SNPI CFE-CGC :
– 1) "Dans 60 dépar­te­ments, les hos­pi­ta­liers n’auront que 500 euros, alors que les fonc­tion­nai­res de l’Etat ou de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale exi­gi­bles à la prime Covid19 per­ce­vront 1000 euros. Encore une fois, les hos­pi­ta­liers sont les parents pau­vres. De même, rien n’est prévu pour les soi­gnants du privé ou du libé­ral, qui eux aussi ont mis en danger leurs vies et celles de leurs famil­les : des héros à zéro euro" dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers. "Même chose pour les inté­ri­mai­res ou vaca­tai­res qui ont été appe­lés dans les hôpi­taux pour soi­gner des patients Covid19 auront juste droit à une médaille en cho­co­lat."

– 2) "Dans cer­tains établissements, l’attri­bu­tion des 1500 euros relè­vera du pou­voir dis­cré­tion­naire du direc­teur, avec une prime à la tête du client, sur des cri­tè­res dont rien ne garanti l’objec­ti­vité. Certains DRH toxi­ques ne sont pas deve­nus bien­veillants avec le Covid19, dans de nom­breux établissements nous avons pu cons­ta­ter la chasse aux lan­ceurs d’alerte pen­dant la pre­mière vague, et le retour aujourd’hui de la mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle" pré­cise Thierry Amouroux

– 3) Dans la pra­ti­que, cela va poser des pro­blème de jus­tice. Par exem­­ple, de nom­­breu­­ses infir­­miè­­res ont été dépla­­cées de leurs ser­­vi­­ces pour ren­­for­­cer ponc­­tuel­­le­­ment les effec­­tifs des ser­­vi­­ces Covid : qu’en sera t-il pour elles ?

– 4) "Le prin­cipe même de dire tel soi­gnant mérite 1500, et l’autre seu­le­ment 500 est tota­le­ment dis­cri­mi­na­toire. Tous les soi­gnants se sont enga­gés à 100%, sans comp­ter. Mais l’Etat ne sait que comp­ter et chi­po­ter, pour remer­cier au moins cou­tant. Au final, c’est trier entre les soi­­gnants, le prin­­cipe même de dire que les uns seraient plus méri­­tants choque tout le monde"

5) L’attente des hos­pi­ta­liers n’est pas une prime, une médaille ou des chè­ques vacan­ces. Nous ne deman­dons pas la cha­rité, mais d’être payés confor­mé­ment à nos com­pé­ten­ces, nos res­pon­sa­bi­li­tés, et notre enga­ge­ment toute l’année. Nous vou­lons une reconnais­sance de la pro­fes­sion par une reva­lo­ri­sa­tion des salai­res, alors que les infir­miè­res fran­çai­ses sont payées 300 euros de moins par mois que le salaire infir­mier moyen en Europe" rap­pelle Thierry Amouroux.

Voir aussi :
– Pourquoi cer­tains soi­gnants ayant tra­vaillé en ser­vice Covid n’auront pas droit à la prime ? https://www.libe­ra­tion.fr/che­ck­news/2020/06/24/pour­quoi-cer­tains-soi­gnants-ayant-tra­vaille-en-ser­vice-covid-n-auront-pas-droit-a-la-prime_1792002
– https://www.espa­cein­fir­mier.fr/actua­li­tes/200624-coro­na­vi­rus-la-prime-de-la-dis­corde.html

Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modi­fiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 rela­tif au ver­se­ment d’une prime excep­tion­nelle aux agents des établissements publics de santé et à cer­tains agents civils et mili­tai­res du minis­tère des armées et de l’Institution natio­nale des inva­li­des dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (NOR : SSAH2013560D)
https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000041980117&cate­go­rie­Lien=id

Article 1

Le décret du 14 mai 2020 sus­visé est ainsi modi­fié :
1° Le I et le II de l’arti­cle 1er sont rem­pla­cés par les dis­po­si­tions sui­van­tes :

« I. - Les agents publics et les per­son­nes rele­vant des dis­po­si­tions de l’arti­cle L. 6211-1 du code du tra­vail, en ser­vice effec­tif dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle L. 1123-1, au 2° de l’arti­cle L. 6131-2 et à l’arti­cle L. 6141-1 du code de la santé publi­que, et mobi­li­sés dans le cadre de l’état d’urgence sani­taire, à l’excep­tion de ceux exer­çant dans les unités men­tion­nées au 2° de l’arti­cle R. 6145-12 du code de la santé publi­que et dans les établissements men­tion­nés au 6° du I de l’arti­cle L. 312-1 du code de l’action sociale et des famil­les.

« II. - Les agents rele­vant de l’arti­cle L. 6153-1 du code de la santé publi­que ayant accom­pli durant la période de l’état d’urgence sani­taire un stage hors des établissements publics de santé. » ;

2° Le pre­mier alinéa de l’arti­cle 5 est ainsi rédigé :
« Les per­son­nes men­tion­nées au I de l’arti­cle 1er affec­tées dans les établissements situés dans les dépar­te­ments du second groupe défini en annexe I, qui ont par­ti­cipé aux évacuations sani­tai­res ou qui sont inter­ve­nues en ren­fort, notam­ment au titre d’une mise à dis­po­si­tion, dans des établissements situés dans les dépar­te­ments du pre­mier groupe pen­dant la période défi­nie au pre­mier alinéa de l’arti­cle 2, per­çoi­vent la prime excep­tion­nelle de mille cinq cents euros, quel que soit le ser­vice où ils ont exercé. Les abat­te­ments défi­nis à l’arti­cle 6 ne leur sont pas appli­ca­bles. » ;

3° A l’arti­cle 8, après les mots : « Par déro­ga­tion aux dis­po­si­tions de l’arti­cle 4, le chef d’établissement peut », sont insé­rés les mots : « , dans la limite de 40 % des effec­tifs phy­si­ques de l’établissement, » ;

4° L’annexe II est rem­pla­cée par les dis­po­si­tions sui­van­tes :

ANNEXE II : LISTE D’ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L’ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET

« CH AIGLE
« CH AGEN-NERAC
« CH AGGLOMERATION MONTARGOISE
« CH ALBERTVILLE MOUTIERS
« CH ALBI
« CH ALES CEVENNES
« CH ANGOULEME
« CH ANTIBES JUAN LES PINS
« CH ARDECHE MERIDIONALE
« CH ARDECHE NORD
« CH AUCH
« CH AUNAY-BAYEUX
« CH AURILLAC
« CH AVIGNON HENRI DUFFAUT
« CH AVRANCHES-GRANVILLE
« CH BAGNERES DE BIGORRE
« CH BEZIERS
« CH BIGORRE
« CH BLOIS SIMONE VEIL
« CH BRETAGNE ATLANTIQUE
« CH CANNES SIMONE VEIL
« CH CARCASSONNE
« CH CASTELNAUDARY
« CH CAYENNE
« CH CENTRE BRETAGNE
« CH CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE
« CH CHATEAUROUX LE BLANC
« CH CHOLET
« CH COEUR DE CORREZE
« CH COTE BASQUE
« CH DIEPPE
« CH DUBOIS BRIVE
« CH EURE-SEINE
« CH FLEYRIAT
« CH FOUGERES
« CH GRPE HOSP. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS
« CH GRASSE
« CH GUERET
« CH HAUT BUGEY
« CH JACQUES COEUR DE BOURGES
« CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES
« CH LA CHATRE
« CH LA RISLE PONT-AUDEMER
« CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN
« CH LAVAL
« CH LE MANS
« CH LES ESCARTONS A BRIANCON
« CH LEZIGNAN
« CH LIBOURNE
« CH LIMOUX
« CH LISIEUX
« CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE
« CH MANOSQUE
« CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE
« CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO
« CH METROPOLE SAVOIE
« CH MONT DE MARSAN
« CH MONTAUBAN
« CH MONTLUCON
« CH MOULINS YZEURE
« CH NARBONNE
« CH NEUFCHATEL EN BRAY
« CH NIORT
« CH NORD MAYENNE
« CH PAU
« CH PAYS D’APT
« CH PERIGUEUX
« CH PERPIGNAN
« CH PIERRE OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
« CH PUY
« CH RODEZ HOPITAL JACQUES PUEL
« CH ROYAN
« CH SEES
« CH ROMORANTIN LANTHENAY
« CH SAINT BRIEUC
« CH SAINT MALO
« CH SAINT- NAZAIRE
« CH SAINTONGE - SAINTES
« CH SAUMUR
« CH VAISON LA ROMAINE
« CH VALS D’ARDECHE
« CH VENDOME MONTOIRE
« CH VICHY
« CH VOIRON
« CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
« CHI ALPES DU SUD
« CHI CAVAILLON LAURIS
« CHI CORNOUAILLE QUIMPER
« CHI DES ANDAINES
« CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
« CHI FREJUS SAINT RAPHAEL
« CHI TOULON LA SEYNE SUR MER
« CHIC ALENCON-MAMERS
« CHR ORLEANS
« CHRU BREST
« CHRU RENNES
« CHU ANGERS
« CHU BORDEAUX
« CHU CAEN NORMANDIE
« CHU CLERMONT-FERRAND
« CHU GRENOBLE ALPES
« CHU GUADELOUPE
« CHU LA REUNION
« CHU LIMOGES
« CHU MARTINIQUE
« CHU MONTPELLIER
« CHU NANTES
« CHU NICE
« CHU NIMES
« CHU POITIERS
« CHU ROUEN
« CHU TOULOUSE
« CHU TOURS
« GH BRETAGNE SUD
« GH LE HAVRE
« LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
« POLE SANITAIRE DU VEXIN CH GISORS. »