Augmentation des heures sup à l’hôpital
16 mai 2007
Le Journal officiel du 12 mai contient un décret qui remonte à 180 heures le plafond annuel des heures supplémentaires à l’hôpital. Par contre il n’augmente pas leur tarif !
Ce plafond est porté à 220 heures pour les infirmiers spécialisés et les cadres infirmiers.
Conformément au protocole d’adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) du personnel non médical des hôpitaux, le nombre d’heures supplémentaires a été abaissé de 240 à 180 par an en 2003, puis à 120 heures depuis le 1er janvier 2006.
Travailler plus pour gagner plus : le slogan a déjà sa traduction à l’hôpital, avec le Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 (modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002) relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, stipule :
"Lorsque les besoins du service l’exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent.
Ce plafond est porté à 220 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale".
« Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être effectué par mois et par agent ne peut excéder 15 heures. Ce plafond mensuel est porté à 18 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale. »
« En cas de crise sanitaire, les établissements de santé sont autorisés, par décision du ministre de la santé, à titre exceptionnel, pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients, à dépasser les bornes horaires fixées par le cycle de travail. »