Bulletin du SNPI CFE-CGC

Depuis que nos études sont pas­sées à 3 ans en 1979, nous reven­di­quons le niveau Bac + 3, et ce fût une des prin­ci­pa­les reven­di­ca­tions des mou­ve­ments infir­miers de 1988 et 1991. Suite à une forte mobi­li­sa­tion étudiante ces der­niers mois, les poli­ti­ques ont entendu notre volonté de reconnais­sance de notre for­ma­tion dans le cadre de la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) : le point sur ce dos­sier.

Débat à l’Assemblée Nationale

En juillet 2007, la com­mis­sion des Affaires socia­les de l’Assemblée natio­nale, saisie du projet de loi sur l’auto­no­mie des uni­ver­si­tés, a adopté un amen­de­ment de Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais, et Doyen de Faculté de droit) qui insère un arti­cle sti­pu­lant que "les diplô­mes para­mé­di­caux et de sage-femme sont pro­gres­si­ve­ment reconnus et inté­grés dans le sys­tème LMD".

Lors des débats en séance publi­que le 25 juillet der­nier, Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che, a indi­qué qu’elle était favo­ra­ble à terme à une har­mo­ni­sa­tion euro­péenne.
Elle a pré­cisé les inten­tions de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la jeu­nesse et des sports, également com­pé­tente sur ce dos­sier : « elle tient à vous faire savoir que, s’agis­sant des études infir­miè­res et du LMD, les enga­ge­ments de cam­pa­gne du Président de la République seront tenus et qu’elle ouvrira, dès sep­tem­bre, une concer­ta­tion sur l’inté­gra­tion des cursus dans le cadre du LMD ».

Compte tenu de ces enga­ge­ments en faveur d’une large concer­ta­tion, Daniel FASQUELLE a accepté de reti­rer son amen­de­ment.

Cependant, Pierre MEHAIGNERIE Président de la Commission des Affaires cultu­rel­les, fami­lia­les et socia­les de l’Assemblée Nationale a répondu au SNPI CFE-CGC le 13 sep­tem­bre 2007 pour indi­quer que Daniel FASQUELLE est chargé de suivre l’évolution de ce dos­sier et de pré­sen­ter ses conclu­sions devant cette com­mis­sion.

Lettre du Ministère de la Santé

Par cour­rier du 25 juillet 2007, Georges-François LECLERC, Directeur de Cabinet de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, nous pro­pose la démar­che sui­vante :

1) une sai­sine des ins­pec­tions géné­ra­les com­pé­ten­tes pour dres­ser un état de toutes les inci­den­ces du pro­ces­sus sur l’offre en pro­fes­sion­nels de santé formés, sur les condi­tions d’exer­cice, ainsi que sur la situa­tion des ins­ti­tuts et écoles de for­ma­tion des para­mé­di­caux et des sages-femmes, en vue de les insé­rer dans un dis­po­si­tif global inté­grant le cadre uni­ver­si­taire.

2) paral­lè­le­ment, la pour­suite des tra­vaux rela­tifs à la réno­va­tion des diplô­mes para­mé­di­caux et du diplôme de sage-femme déjà ini­tiés, notam­ment pour ce qui concerne les diplô­mes d’infir­mier, d’infir­mier de bloc opé­ra­toire et de sage-femme.

3) la cons­ti­tu­tion d’une mis­sion com­po­sée de conseillers géné­raux des établissements de santé char­gée de mener une ana­lyse com­pa­ra­tive des études para­mé­di­ca­les et des études de sage-femme au sein de cer­tains pays de l’Union euro­péenne et d’Amérique du Nord. Cette mis­sion pro­cè­dera à un recen­se­ment des tra­vaux exis­tants et aura pour objet de com­pa­rer les métho­des et les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion mises en œuvre dans ces pays ;

4) l’asso­cia­tion, à ces tra­vaux pré­pa­ra­toi­res, de l’Observatoire natio­nal de la démo­gra­phie des pro­fes­sions de santé (ONDPS), de l’Observatoire natio­nal des emplois et des métiers (ONEM) de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et de la Haute auto­rité de santé (HAS).
Ces orga­nis­mes mènent en effet actuel­le­ment des évaluations d’expé­ri­men­ta­tions en cours tou­chant notam­ment la for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de santé, les nou­veaux métiers sus­cep­ti­bles de se déve­lop­per dans des filiè­res « soins » ou « santé ».

Vous trou­ve­rez ci-des­sous le résumé de notre entre­tien avec la Ministre de la Santé, le 4 sep­tem­bre.

Notre nou­velle Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, est sur un regis­tre "don­nant-don­nant" : le LMD contre le report de l’âge de la retraite ! Nous vous invi­tons donc à écrire à vos dépu­tés, et en par­ti­cu­lier au Président de l’Assemblée Nationale, pour refu­ser de lier notre niveau de com­pé­ten­ces à notre départ en retrainte.

ALORS A VOS STYLOS !

La péti­tion au Ministre pour la reconnais­sance sala­riale et uni­ver­si­taire

La péti­tion au Président de l’Assemblée Nationale pour refu­ser le lien LMD-retraite.