CC 66 : Commission Paritaire du 10 juin 2009

La Commission pari­taire du 10 juin 2009 a acté un cer­tain nombre de points d’étape concer­nant exclu­si­ve­ment les clas­si­fi­ca­tions et les rému­né­ra­tions. Pour la pre­mière fois depuis le mois de jan­vier, les employeurs s’enga­gent sur les prin­ci­pes qui gui­de­ront la négo­cia­tion des futu­res grilles de clas­si­fi­ca­tion.

1) Une clas­si­fi­ca­tion orga­ni­sant les métiers et les emplois en filiè­res.
Les 5 filiè­res rete­nues sont :
–  Soin et para-médi­cal
–  Education et Intervention Sociale
–  Enseignement
–  Logistique et Administration - Gestion
–  Cadre, avec une dis­tinc­tion entre cadres hié­rar­chi­ques et autres cadres.

CFE-CGC : Souhaitée par quatre syn­di­cats sur cinq, dont la CFE-CGC, cette orga­ni­sa­tion regroupe les métiers et emplois par acti­vés et non en fonc­tion de la popu­la­tion à laquelle ils s’adres­sent ou du type d’établissement dans lequel ils s’exer­cent. La demande de la CFE-CGC de regrou­per tous les cadres dans une même filière a été reprise par les employeurs.

2) Le niveau de qua­li­fi­ca­tion déter­mine la clas­si­fi­ca­tion.

CFE-CGC : Pour ce qui concerne les cadres, à ce prin­cipe devra s’ajou­ter la prise en compte du niveau de res­pon­sa­bi­lité.

3) Le recru­te­ment de pro­fes­sion­nels sans niveau de qua­li­fi­ca­tion est condi­tionné à un dis­po­si­tif de for­ma­tion prévu dans les dis­po­si­tions géné­ra­les.

CFE-CGC : Ce prin­cipe vise à garan­tir que tout sala­rié recruté sans qua­li­fi­ca­tion béné­fi­cie d’une for­ma­tion. Il faudra veiller à ce que soit mis en place, au niveau de la Convention Collective, un dis­po­si­tif suf­fi­sam­ment précis pour que cette mesure soit effec­tive.