CET et heures supplémentaires des infirmières

21 juillet 2007

Les agents de la fonction publique hospitalière ont dû renoncer provisoirement à 2,2 millions de jours de congés depuis 2002, soit une valeur de 534 millions d’euros, selon le rapport ACKER.

Le Premier ministre François Fillon s’est dit "scandalisé" par le non-paiement des heures supplémentaires des infirmières à l’hôpital (mardi 17 juillet 2007 sur France-3). Mais il a oublié de dire que c’est le Ministère qui réduit le budget des hôpitaux : avec les plans d’économies qui leurs sont imposées, ils auraient du mal à trouver de quoi les payer !

"Je vois depuis quelques jours beaucoup de sujets sur les infirmières qui font des heures supplémentaires et qui ne sont pas payées. Nous sommes scandalisés, Nicolas Sarkozy et moi même, par le fait qu’il puisse y avoir dans notre pays des gens qui font des heures supplémentaires et qui ne soient pas payés : j’ai demandé au ministre compétent de mettre en oeuvre tout ce qui est nécessaire pour que ces heures supplémentaires soient payées".

Interrogé sur la question des compte épargne-temps accumulés par les personnels hospitaliers après le passage aux 35 heures, François Fillon a souhaité "qu’on puisse être rémunéré si on désire faire ou si on a fait des heures supplémentaires à l’hôpital".

Les personnels hospitaliers ont du mal à imaginer la traduction du slogan « travailler plus pour gagner plus » dans leur secteur, car ils ont accumulés dans leur compte épargne temps (CET) 2,2 millions de jours de RTT, sans espoir de les transformer rapidement en congés, et sans possibilité de les convertir en argent. C’est l’un des principaux enseignements du rapport ACKER sur « les comptes épargnes temps dans les établissements publics de santé », publié le 17 juilletr par le ministère de la Santé !

Ce stock, qui doit être soldé dans un délai de dix ans, dès lors que le seuil de 20 jours est atteint, constitue une véritable bombe à retardement pour l’Etat employeur. Le montant des jours de CET est en effet valorisé, tous personnels confondus, à un peu plus de 534 millions d’euros. « Compte tenu des provisions en cours, il manque a minima entre 300 et 370 millions d’euros par rapport aux engagements constitués », s’inquiète Dominique Acker.

Selon le rapport de Mme Acker, plus de 2,2 millions de journées avaient ainsi été "épargnées" au 31 décembre 2005, soit l’équivalent de 4 842 postes de praticiens hospitaliers à temps plein, de 5 823 emplois d’infirmiers et de personnels soignants !

Les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget et Fonction publique), ainsi que le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, André Santini, ont promis de tenir compte des propositions qui leur sont soumises pour assurer la pérennisation du dispositif.

Dominique Acker préconise :
- d’allonger la durée d’épargne
(limitée à 10 ans aujourd’hui),
- d’indemniser les personnels médicaux et leurs ayants droit en cas de décès ou d’invalidité.
- les salariés âgés pourraient prendre leurs congés sous forme de temps partiel ou de retraite anticipée, ce qui aurait aussi l’avantage de faciliter leur remplacement.
- les jours épargnés pourraient être convertis en cotisations de retraite complémentaire, assurées à 50 % par l’employeur.

Autant de propositions que le gouvernement pourrait prendre en compte lors de la transposition de la réforme des heures supplémentaires aux fonctionnaires !

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