SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Un cadre infir­mier aurait-il moins de droits que les autres agents de l’hôpi­tal ?

On peut se poser la ques­tion, au vu de la dégra­da­tion des condi­tions d’exer­cice, entre plan d’économie et aug­men­ta­tion de la charge de tra­vail liée à la mise en place des pôles :
 avec la délé­ga­tion de ges­tion, trans­fert de res­pon­sa­bi­li­tés sur les cadres para­mé­di­caux de pôle, les cadres supé­rieurs, et les cadres de proxi­mité,
 néces­sité d’accom­pa­gner le cadre admi­nis­tra­tif de pôle et le méde­cin chef de pôles dans leurs nou­vel­les fonc­tions,
 adap­ta­tion à de nou­vel­les fonc­tions du fait de la taille des pôles et des mis­sions trans­ver­sa­les,
 mise en place des pôles sans réelle concer­ta­tion avec l’enca­dre­ment et ni réflexion sur la réor­ga­ni­sa­tion néces­saire.

Au niveau du Ministère, se pose la ques­tion de la rému­né­ra­tion sta­tu­taire per­met­tant d’abou­tir à :
 une grille iden­ti­que à celle des atta­chés d’admi­nis­tra­tion hos­pi­ta­lière pour les cadres supé­rieurs de santé, (les AAH et les CSS ont tous deux une fonc­tion d’adjoints de pôles dans les CHU, il est logi­que qu’ils aient le même niveau de rému­né­ra­tion)
 la grille actuelle des cadres supé­rieurs pour les cadres de santé.

C’est le sens de la péti­tion que nous vous pro­po­sons (docu­ment en télé­char­ge­ment).

Mais au niveau de l’hôpi­tal, le Directeur de l’Etablissement doit lui aussi reconnaî­tre le tra­vail réel demandé à ses cadres, coin­cés entre le mar­teau et l’enclume.

La régle­men­ta­tion auto­rise les cadres à per­ce­voir le paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res à hau­teur de 18 heures men­suel­les. Mais seul le régime de décompte horaire permet le paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res, or il semble que cer­tai­nes direc­tions aient véri­ta­ble­ment imposé le for­fait ! Certes, on devient cadre par choix, mais le pro­fes­sion­na­lisme n’impli­que pas le béné­vo­lat !

Il est temps que les cadres infir­miers se fas­sent enten­dre, pour être reconnus à hau­teur de leurs res­pon­sa­bi­li­tés.

Aussi, nous vous invi­tons à écrire également au Directeur de votre hôpi­tal, pour lui dire :

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’arti­cle 12 du décret n°2002-9 du 4 jan­vier 2002 (RTT dans la FPH) qui pré­cise que « les per­son­nels exer­çant des fonc­tions d’enca­dre­ment défi­nies par arrêté peu­vent choi­sir annuel­le­ment entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de leur durée de tra­vail. Dans ce der­nier cas, ils béné­fi­cient de 20 jours de réduc­tion du temps de tra­vail »,

Conformément à l’arti­cle 4 du décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 (rela­tif au temps de tra­vail dans la FPH) qui sti­pule « Lorsque les besoins du ser­vice l’exi­gent, les agents peu­vent être appe­lés à effec­tuer des heures sup­plé­men­tai­res en dépas­se­ment des bornes horai­res défi­nies par le cycle de tra­vail dans la limite de 220 heures par an pour les cadres de santé infir­miers » (pla­fond men­suel de 18 heures) »,

Compte tenu de l’aug­men­ta­tion de la charge de tra­vail liée à la mise en place des pôles :
  avec la délé­ga­tion de ges­tion, trans­fert des res­pon­sa­bi­li­tés sur les cadres para­mé­di­caux de pôle, les cadres supé­rieurs, et les cadres de proxi­mité,
  néces­sité d’accom­pa­gner le cadre admi­nis­tra­tif de pôle et le méde­cin chef de pôles dans leurs nou­vel­les fonc­tions,
  adap­ta­tion à de nou­vel­les fonc­tions du fait de la taille des pôles et des mis­sions trans­ver­sa­les,
  mise en place des pôles sans réelle concer­ta­tion de l’enca­dre­ment et réflexion sur la réor­ga­ni­sa­tion néces­saire,

Nous sou­hai­tons qu’au niveau de votre établissement vous pre­niez la déci­sion de nous rému­né­rer nos 18 heures sup­plé­men­tai­res men­suel­les dans le cadre du régime de décompte horaire, afin de vali­der le tra­vail réel effec­tué par les cadres de santé de l’hôpi­tal.

Dans l’attente de cette reconnais­sance du tra­vail effec­tué, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expres­sion de notre consi­dé­ra­tion.

Ci-joint deux modè­les de lettre à faxer ou envoyer par mail :
 l’un pour toute la Fonction Publique Hospitalière,
 l’autre propre à l’AP-HP, dont l’enca­dre­ment est en mou­ve­ment depuis mars 2007.

A vos plumes citoyens !

Pour plus d’infor­ma­tions, vous pouvez consul­ter sur notre site la rubri­que "Reconnaissance des cadres infir­miers"