Cadres : la reconnaissance catégorielle, gage de stabilité sociale

14 juin 2011

Communiqué confédéral du 14.06.11

La Cour de cas­sa­tion confirme que la caté­go­rie pro­fes­sion­nelle peut jus­ti­fier une dif­fé­rence de trai­te­ment accor­dée à un sala­rié, à la condi­tion que cet « avan­tage caté­go­riel » soit motivé par une spé­ci­fi­cité rele­vant des condi­tions d’exer­cice de sa fonc­tion, de son évolution de car­rière ou des moda­li­tés de sa rému­né­ra­tion. Légitimement consul­tés, les par­te­nai­res sociaux démon­trent ainsi leur faculté à créer des droits en fonc­tion des situa­tions pro­fes­sion­nel­les qu’ils obser­vent pour un dia­lo­gue social vivace.

La CFE-CGC se réjouit de cette déci­sion. Elle n’est que le reflet de la réa­lité quo­ti­dienne de bon nombre de per­son­nels d’enca­dre­ment placés devant des res­pon­sa­bi­li­tés qui ne sont pas celles des autres sala­riés de l’entre­prise : ani­ma­tion d’équipe, ges­tion de bud­gets, durée de tra­vail exten­si­ble, degré de suje­tion, niveau d’auto­no­mie…

Dénier au per­son­nel d’enca­dre­ment toute spé­ci­fi­cité, c’est ne pas lui reconnaî­tre cette res­pon­sa­bi­lité, c’est le repla­cer dans un rôle de stricte exé­cu­tion qui fera perdre à l’entre­prise toute dyna­mi­que et toute com­pé­ti­ti­vité.

Cette réa­lité est, la plu­part du temps, tra­duite dans l’accord col­lec­tif qui enca­dre les condi­tions de tra­vail et de rému­né­ra­tion de l’ensem­ble des sala­riés. Cet accord est tou­jours le résul­tat d’un com­pro­mis de négo­cia­tion, qui permet à cha­cune des par­ties pre­nan­tes de se retrou­ver. Dénoncer tout avan­tage caté­go­riel, comme cer­tains sont tentés de le faire par idéo­lo­gie ou calcul poli­ti­que, c’est remet­tre en cause le prin­cipe même de la négo­cia­tion col­lec­tive et cette recher­che de com­pro­mis qui sta­bi­lise le socle social sur lequel est bâtie notre démo­cra­tie : ôter des pier­res à ce socle, c’est pren­dre le risque de l’écroulement de tout l’édifice.

La Cour de cas­sa­tion, dans sa sagesse, conforte ainsi le prin­cipe de négo­cia­tion col­lec­tive et place un garde-fou salu­taire à toute déviance qui rédui­rait le contrat de tra­vail à une seule tran­sac­tion de gré à gré, lais­sant le sala­rié désarmé devant la pres­sion d’un employeur sou­cieux seu­le­ment de per­for­mance finan­cière.

Pour la CFE-CGC, la ques­tion de l’égalité de trai­te­ment doit s’appuyer sur d’autres fon­de­ments : la com­pé­tence, la mixité sociale, l’équité.

Service com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Vaccination : les infirmières en première ligne, dans le monde entier

Du Rwanda au Canada, de la Finlande à l’Australie, la vaccination repose avant tout sur les (…)

Remplacer une infirmière par une aide-soignante, c’est augmenter le risque de décès

Chaque fois qu’un établissement de santé remplace une infirmière par une aide-soignante pour « (…)

Nouveau-Brunswick (Canada) hausse salariale de 12,5 % pour les infirmières

Au Nouveau-Brunswick, les 9.000 infirmières représentés par le Syndicat des infirmières et (…)

Rendre la santé aux régions : pour une gouvernance qui répond aux citoyens

Combien de fois l’avons-nous entendu ? « L’Agence régionale de santé (ARS) décide, mais on ne (…)

Santé Info Droits : quand l’écoute devient un droit fondamental

« Gratuit, accessible, humain. » Trois mots simples pour décrire Santé Info Droits, le service (…)

PLFSS 2026 : la solidarité en tension

Alors que le gouvernement défend un projet de loi de financement de la Sécurité sociale sous le (…)