SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le Conseil d’État donne raison à la CFE-CGC dans sa requête contre l’État dans sa ten­ta­tive de dimi­nuer les pos­si­bi­li­tés de reconnais­sance du cancer en mala­die pro­fes­sion­nelle.

Un décret du 13 décem­bre 2007 sur le cancer bron­cho-pul­mo­naire pro­vo­qué par l’expo­si­tion aux pous­siè­res et fumées de cad­mium (un métal uti­lisé en par­ti­cu­lier pour fabri­quer des bat­te­ries) avait subrep­ti­ce­ment intro­duit une condi­tion sup­plé­men­taire pour que celui-ci soit reconnu mala­die pro­fes­sion­nelle, une condi­tion n’exis­tant pas dans le code de Sécurité sociale.

Pour qu’une mala­die soit qua­li­fiée de « pro­fes­sion­nelle », elle doit répon­dre à des condi­tions stric­tes qui per­met­tent au sala­rié de béné­fi­cier de la pré­somp­tion d’impu­ta­bi­lité. Dans ce cas, le malade n’a pas à prou­ver que c’est son tra­vail qui est à l’ori­gine de la mala­die.

Mais l’État avait intro­duit une condi­tion sup­plé­men­taire : une durée mini­male entre le début de l’expo­si­tion et la sur­ve­nue de la mala­die. Ce qui n’existe dans aucun autre tableau de mala­die pro­fes­sion­nelle ni dans la loi. Une manière de rendre plus dif­fi­cile la reconnais­sance de la mala­die. Un « pied dans la porte », illé­gal, qui aurait permis d’appli­quer les mêmes condi­tions aux autres can­cers pro­fes­sion­nels.

La CFE-CGC, dès la paru­tion du décret, s’est alar­mée de cette atteinte aux droits des vic­ti­mes. Elle s’est asso­ciée aux autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et asso­cia­tions de vic­ti­mes pour contes­ter le décret.

Le 1er juillet 2009, le Conseil d’État a reconnu le bien fondé de notre requête. L’État doit revoir sa copie.