Carte professionnelle européenne (EPC)

15 septembre 2016

La carte pro­fes­sion­nelle euro­péenne (European Professional Card, EPC) est une pro­cé­dure électronique per­met­tant de faire reconnaî­tre des qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les dans un autre pays de l’ Union euro­péenne (UE). Ce sys­tème est plus simple, plus rapide et plus trans­pa­rent que les pro­cé­du­res clas­si­ques de reconnais­sance des qua­li­fi­ca­tions : il permet de suivre les deman­des de reconnais­sance en ligne et de réu­ti­li­ser des docu­ments déjà télé­char­gés pour intro­duire de nou­vel­les deman­des dans plu­sieurs pays.

À l’heure actuelle, la pro­cé­dure EPC s’appli­que uni­que­ment aux pro­fes­sions sui­van­tes :
 infir­miers res­pon­sa­ble de soins géné­raux ;
 phar­ma­ciens ;
 kiné­si­thé­ra­peu­tes / phy­sio­thé­ra­peu­tes ;

Vous pouvez recou­rir à la pro­cé­dure EPC dans un des cas sui­vants :
 vous sou­hai­tez exer­cer votre pro­fes­sion dans un autre pays de l’UE à titre tem­po­raire ou occa­sion­nel ( mobi­lité tem­po­raire) ;
 vous sou­hai­tez vous ins­tal­ler dans un autre pays de l’UE et y exer­cer votre pro­fes­sion à titre per­ma­nent ( établissement).

L’EPC n’est pas une carte maté­rielle, mais la preuve, sous forme électronique, que vous avez satis­fait à des contrô­les admi­nis­tra­tifs et que vos qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les ont été reconnues par le pays dans lequel vous sou­hai­tez tra­vailler (pays d’accueil), ou que vous rem­plis­sez les condi­tions néces­sai­res pour la pres­ta­tion de ser­vi­ces à titre pro­vi­soire dans ce pays.

Lorsqu’une demande est approu­vée, vous pouvez créer un cer­ti­fi­cat EPC au format PDF. Celui-ci com­porte un numéro de réfé­rence per­met­tant à un employeur poten­tiel de véri­fier en ligne la vali­dité de l’EPC.

Si vous avez acquis vos qua­li­fi­ca­tions en dehors de l’UE, vous pouvez deman­der une carte pro­fes­sion­nelle euro­péenne :
 si ces qua­li­fi­ca­tions ont déjà été reconnues dans un pays de l’UE ;
 et si vous avez exercé votre pro­fes­sion dans ce pays pen­dant au moins 3 ans à comp­ter de la reconnais­sance des qua­li­fi­ca­tions.

Avantages de la carte pro­fes­sion­nelle euro­péenne
 Les auto­ri­tés de votre pays d’ori­gine vous aide­ront à pré­pa­rer votre demande, notam­ment en véri­fiant qu’elle est cor­recte et com­plète. Elles cer­ti­fie­ront également l’authen­ti­cité et la vali­dité de vos pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves.
 Si vous sou­hai­tez ulté­rieu­re­ment pré­sen­ter une demande d’établissement à long terme ou four­nir des ser­vi­ces à titre tem­po­raire dans un autre pays, votre dos­sier exis­tera déjà dans le sys­tème et vous ne devrez pas télé­char­ger à nou­veau toutes les pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves. Vous gagne­rez donc du temps pour vos pro­chai­nes deman­des.

Pour plus d’infos : http://ec.europa.eu/inter­nal_market/publi­ca­tions/docs/euro­pean-pro­fes­sio­nal-card_fr.pdf

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