Code de déontologie des infirmiers : le Conseil d’Etat s’est prononcé !

Un arrêt du Conseil d’Etat du ven­dredi 20 mars 2015 fait injonc­tion au Premier minis­tre de publier le décret édictant le code de déon­to­lo­gie des infir­miers avant le 31 décem­bre 2015, sous peine d’astreinte de 500 Euros par jour de retard. Ce décret doit rendre effec­tif ce code élaboré depuis plus de 5 ans par l’Ordre natio­nal des infir­miers.

En ne publiant pas de décret ins­tal­lant le code de déon­to­lo­gie des infir­miers, le Premier minis­tre a notam­ment créé « une iné­ga­lité de trai­te­ment entre l’Ordre natio­nal des infir­miers et les ordres des autres pro­fes­sions para­mé­di­ca­les », estime le Cnoi dans son exposé rap­porté par le Conseil d’État. La loi de santé publi­que du 9 août 2004 a en effet créé l’Ordre des pédi­cu­res-podo­lo­gues et celui des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes. Le décret ins­tau­rant le code de déon­to­lo­gie des pédi­cu­res-podo­lo­gues est paru le 26 octo­bre 2007, et celui concer­nant les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes le 3 novem­bre 2008. L’ONI a pour sa part été ins­tauré par la loi de 2006. Son code de déon­to­lo­gie date de 2010.

« Avec ces règles pour la pre­mière fois élaborées par des infir­miers pour des infir­miers, notre pro­fes­sion se dote d’une déon­to­lo­gie adap­tée aux évolutions récen­tes consi­dé­ra­bles de la place des infir­miers et de leur rôle dans le sys­tème de santé, ce qui cons­ti­tue une véri­ta­ble garan­tie de confiance avec les patients et les usa­gers » expli­que Didier Borniche, Président de l’Ordre.

L’Ordre renou­velle son sou­hait de tra­vailler main dans la main avec le minis­tère chargé de la santé pour une mise en appli­ca­tion de ce Code dans les meilleurs délais.

Une néces­sité que l’Ordre sou­haite rap­pe­ler avec une cer­taine urgence quand on sait que les règles pro­fes­sion­nel­les des infir­miers datent de 1993 et n’ont pas été mises à jour depuis, alors que la légis­la­tion sani­taire a consi­dé­ra­ble­ment évolué depuis vingt ans dans des domai­nes aussi fon­da­men­taux que les droits des mala­des, la prise en charge de la dou­leur, la fin de vie ou la for­ma­tion des soi­gnants. La pro­fes­sion infir­mière est elle-même en com­plète muta­tion, comme en témoi­gne le projet de loi actuel­le­ment débattu à l’Assemblée natio­nale qui vise à créer notam­ment le nou­veau métier d’infir­mier en pra­ti­ques avan­cées.

Lire de projet de Code de Déontologie : http://www.ordre-infir­miers.fr/assets/files/000/pdf/projet_code_deon­to­lo­gie_fevrier_2010.pdf