SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les cen­tres hos­pi­ta­liers et uni­ver­si­tai­res (CHU) ont cin­quante ans. En 1958, un petit groupe de méde­cins hos­pi­ta­liers, parmi les meilleurs de leur temps, réunis autour du Professeur Robert DEBRE, élaboraient le contenu d’une réforme qui devait donner nais­sance aux CHU. L’ordon­nance du 30 décem­bre 1958, en créant le temps plein hos­pi­ta­lier, a struc­turé dura­ble­ment l’hôpi­tal et donné ses let­tres de noblesse à la méde­cine hos­pi­talo-uni­ver­si­taire.

Les trente-et-un CHU exer­cent une triple mis­sion de soins, d’ensei­gne­ment et de recher­che. Plusieurs signes mon­trent que leur modèle est aujourd’hui en crise. Ces établissements, qui emploient chacun plu­sieurs mil­liers de col­la­bo­ra­teurs et regrou­pent plu­sieurs mil­liers de lits, enre­gis­trent qua­si­ment tous un défi­cit d’exploi­ta­tion. Un grand nombre d’entre eux consa­crent une part signi­fi­ca­tive de leurs res­sour­ces aux soins de proxi­mité au détri­ment des soins de recours.

La mis­sion d’ensei­gne­ment, dans un contexte d’aug­men­ta­tion conti­nue du nume­rus clau­sus depuis quel­ques années, sol­li­cite également beau­coup les CHU, dont le fonc­tion­ne­ment dépend par­fois à l’excès des seuls inter­nes en méde­cine. Dans ces condi­tions, la recher­che est une varia­ble d’ajus­te­ment dans l’acti­vité des pôles. De fait, les écarts de pro­duc­tion entre CHU dans le domaine de la recher­che sont très impor­tants. En réa­lité, il est devenu très dif­fi­cile pour un pra­ti­cien hos­pi­ta­lier de mener de front et avec une égale impli­ca­tion ses acti­vi­tés de soins, d’ensei­gne­ment et de recher­che.

L’ensem­ble de ces dif­fi­cultés a son ori­gine dans les par­ti­cu­la­ri­tés de la gou­ver­nance des CHU, qui jux­ta­pose sans faire de véri­ta­ble choix la logi­que de l’uni­ver­sité et la logi­que de l’hôpi­tal. Dans ces condi­tions, les CHU sont sus­cep­ti­bles de perdre de façon dura­ble leur attrac­ti­vité auprès des meilleurs étudiants et inter­nes en méde­cine.

En 1958, l’ins­ti­tu­tion du temps plein a rendu l’hôpi­tal attrac­tif. Aujourd’hui, le temps plein ne suffit plus au rayon­ne­ment des CHU. Il faut leur trou­ver de nou­veaux attri­buts, en phase avec notre temps, pour que ces établissements conti­nuent d’atti­rer les meilleurs et de pro­duire des soins, de l’ensei­gne­ment et de la recher­che d’excel­lence.

Je sou­haite vous confier la mis­sion de pro­po­ser un nou­veau modèle pour les CHU fondé sur l’excel­lence. Vos tra­vaux devront porter sur les dif­fé­rents aspects d’une réforme dont j’attends qu’elle soit aussi ambi­tieuse et pion­nière que celle de l’ordon­nance « DEBRE » de 1958.

Vous vous atta­che­rez d’abord à pro­duire un bilan de la pro­duc­tion scien­ti­fi­que des équipes de recher­che dans les CHU. Cet état des lieux devra être par­tagé et incontes­ta­ble.

Vous exa­mi­ne­rez les cir­cuits de finan­ce­ment, en dis­tin­guant les flux qui res­sor­tis­sent à la Recherche, à l’ensei­gne­ment, aux soins de recours et aux soins de proxi­mité. Vous étudierez la tra­ça­bi­lité des flux finan­ciers, des cais­ses d’assu­rance mala­die jusqu’au béné­fi­ciaire final à l’inté­rieur du CHU. Vous vous inter­ro­ge­rez sur la pos­si­bi­lité d’adap­ter la tari­fi­ca­tion des soins rele­vant d’une pra­ti­que médi­cale ou chi­rur­gi­cale de haute tech­ni­cité.

Les condi­tions d’un déve­lop­pe­ment des par­te­na­riats entre les CHU et les entre­pri­ses, en par­ti­cu­lier les indus­tries de santé, devront également rete­nir votre atten­tion. Les éventuelles dif­fi­cultés juri­di­ques en ce domaine devront être iden­ti­fiées pour que des répon­ses y soient appor­tées.
Vous pro­po­se­rez des amé­lio­ra­tions dans la ges­tion des car­riè­res des pra­ti­ciens pour favo­ri­ser l’exer­cice conjoint d’une ou plu­sieurs mis­sions selon des moda­li­tés réa­lis­tes. Le contrat et la mobi­lité devront être au cœur de vos réflexions sur la ges­tion des res­sour­ces humai­nes.

Enfin, vous ana­ly­se­rez la per­for­mance de l’orga­ni­sa­tion et du mana­ge­ment des établissements aujourd’hui et for­ma­li­se­rez dif­fé­rents scé­na­rios d’évolution aussi bien dans les rela­tions entre CHU qu’en leur sein.

Pour rem­plir votre mis­sion, vous pré­si­de­rez une com­mis­sion cons­ti­tuée de per­son­na­li­tés poli­ti­ques, scien­ti­fi­ques, médi­ca­les, mana­gé­ria­les, indus­triel­les et ins­ti­tu­tion­nel­les. Cette com­mis­sion mettra elle-même en place des grou­pes de tra­vail sur les dif­fé­rents thèmes que je vous demande d’ins­truire.

Vous béné­fi­cie­rez dans votre tra­vail de l’appui des minis­tè­res de la santé et de la recher­che.

Vous vou­drez bien me remet­tre vos pro­po­si­tions pour la fin du mois de mars 2009. Vous me ferez un point d’étape à mi-par­cours au début du mois de février.

Je vous remer­cie d’avoir accepté cette mis­sion dont je sou­haite qu’elle soit une contri­bu­tion déci­sive au ren­for­ce­ment dura­ble des capa­ci­tés de recher­che et d’inno­va­tion de notre pays.

Je vous prie de croire, Monsieur le Professeur, en l’assu­rance de mes sen­ti­ments les
meilleurs.

Nicolas SARKOZY

Source : lire l’arti­cle sur www.elysee.fr