SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Après nous avoir dit que notre acti­vité était insuf­fi­sante et avoir incité les hôpi­taux à faire la course aux actes (T2A, ren­ta­bi­lité, etc.), voici que le minis­tère nous accuse main­te­nant de trop tra­vailler et envi­sage des quotas pour cer­tains actes (voir l’arti­cle du Figaro du 26 jan­vier 2011). Le ration­ne­ment des actes médi­caux est en marche : il vaut mieux être malade en début d’année.

L’inco­hé­rence de notre sys­tème de tari­fi­ca­tion à l’acti­vité au sein d’une enve­loppe glo­bale (ONDAM) est de plus en plus criante. Il est par ailleurs frap­pant de voir la Fédération hos­pi­ta­lière de France (FHF) pro­tes­ter, alors qu’elle a promu cette poli­ti­que d’allo­ca­tion des res­sour­ces.

Parmi ses nom­breux effets per­vers, la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité incite les établissements à pra­ti­quer un codage à leur avan­tage. Les contrô­les des cais­ses d’assu­rance mala­die se tra­dui­sent par des redres­se­ments par­fois impor­tants, met­tant en désé­qui­li­bre le budget des établissements concer­nés. Etant juge et partie, la sécu­rité sociale a par­fois la main lourde (les contrô­leurs ont-ils des objec­tifs, comme les per­ven­ches ?).

Les cli­ni­ques pri­vées, rele­vant des tri­bu­naux civils, ont contesté cer­tai­nes deman­des de rem­bour­se­ment de sommes fac­tu­rées à l’assu­rance mala­die, et un juge­ment récent de la Cour de cas­sa­tion impose à la sécu­rité sociale d’appor­ter la preuve que les pres­ta­tions contes­tées lui ont été indû­ment fac­tu­rées. Pour les hôpi­taux publics, qui relè­vent de la juri­dic­tion admi­nis­tra­tive, des pro­cé­du­res conten­tieu­ses vont pro­ba­ble­ment s’ouvrir. Bientôt le budget des hôpi­taux se tran­chera au Conseil d’Etat.

D’aima­bles cau­se­ries se sont tenues der­niè­re­ment avenue Victoria et à l’Hôtel Scipion. Vous trou­ve­rez sur le site du syn­di­cat des méde­cins des hôpi­taux de Paris le compte rendu de la der­nière com­mis­sion médi­cale d’établissement (CME), et sur celui de l’AP-HP les vœux de la direc­trice géné­rale, du pré­si­dent du conseil de sur­veillance et du pré­si­dent de la CME de l’AP-HP. Une phrase à rete­nir, pro­non­cée par mon­sieur Raoul Briet : “Mon objec­tif sera aussi, soyez-en assu­rés, que les auto­ri­tés de tutelle [...] reconnais­sent que, par essence, la ges­tion res­sort du domaine du temps long. On n’a pas bâti Paris en un jour : on ne trans­for­mera pas l’AP-HP en quel­ques mois ! Il faut donc lui donner à la fois le temps et les moyens de s’adap­ter en pro­fon­deur.” Il rejoint ce que le MDHP lui avait dit lors d’une récente ren­contre, à savoir que rien de bien ne peut se faire dans la pré­ci­pi­ta­tion et que l’étau finan­cier doit se des­ser­rer si l’on ne veut pas détruire les emplois, l’accès aux soins et la qua­lité des soins. Espérons qu’il sera entendu.

Les réor­ga­ni­sa­tions et les restruc­tu­ra­tions, dont la néces­sité n’est contes­tée par per­sonne, doi­vent s’appuyer sur une évaluation ration­nelle et ne sont pas bonnes en elles-mêmes, même si ceux qui se gar­ga­ri­sent de ces mots le lais­sent enten­dre. Dans une note de veille du centre d’ana­lyse stra­té­gi­que datée du 22 juin 2010 et inti­tu­lée “Y a-t-il encore des marges d’effi­cience à l’hôpi­tal ?”, on peut lire page 8 : “Le bilan des recom­po­si­tions hos­pi­ta­liè­res n’a pas été entre­pris en France, notam­ment faute de suivi sta­tis­ti­que. La confé­rence des pré­si­dents de Commissions médi­ca­les d’établissements (CME) de cen­tres hos­pi­ta­liers a néan­moins mené une enquête d’opi­nion, entre juin et sep­tem­bre 2004, auprès de pré­si­dents de CME impli­qués dans 106 opé­ra­tions de restruc­tu­ra­tions hos­pi­ta­liè­res public-public et public-privé. Les enquê­tés ont observé une réduc­tion des coûts dans 20 % des cas, une aug­men­ta­tion dans 31 % des cas et une sta­bi­lité dans 27 % des cas (nsp 22 %).”

Il faut tirer les leçons des réor­ga­ni­sa­tions et restruc­tu­ra­tions menées récem­ment à l’AP-HP, et cher­cher à com­pren­dre pour­quoi cer­tai­nes ont réussi et d’autres ont échoué. Le mana­ge­ment hos­pi­ta­lier et les pro­jets de réor­ga­ni­sa­tion doi­vent repo­ser sur l’expé­rience (voir à ce sujet le blog d’Antoine Flahault sur le mana­ge­ment par les preu­ves), et non sur le copi­nage et l’impro­vi­sa­tion comme cela s’est fait trop sou­vent au cours de ces der­niè­res années dans notre ins­ti­tu­tion.

La direc­trice géné­rale de l’AP-HP a été inter­ro­gée par le maga­zine Challenges. Le titre : “La direc­trice de l’AP-HP fait du patient un client”. Au pas­sage l’arti­cle rap­pelle la sup­pres­sion de 4000 emplois annon­cées par Benoît Leclercq, alors que la direc­tion géné­rale contes­tait cette pers­pec­tive il y a seu­le­ment deux semai­nes lors­que le MDHP annon­çait un chif­fre de plus de 1300 sup­pres­sions de postes en 2011 (voir dépê­che AFP ci-jointe). Madame M. Faugère affirme aussi que “c’est en aug­men­tant les volu­mes d’acti­vi­tés que les coûts s’amor­ti­ront” au moment où la tutelle veut enca­drer le nombre d’actes : allez y com­pren­dre quel­que chose ! Il est impos­si­ble de bien cerner ce que sont un malade et un hôpi­tal en quel­ques semai­nes quand on vient d’un autre sec­teur d’acti­vité comme la SNCF. La direc­trice géné­rale affirme qu’elle est “têtue”. Il serait dom­mage qu’elle per­siste dans cette appro­che indus­trielle et com­mer­ciale, contraire à la nature et à l’éthique de l’acti­vité médi­cale.

De son côté, de façon fort per­ti­nente, le pré­si­dent du conseil de sur­veillance rap­pe­lait dans ses vœux que nous for­mions ”une com­mu­nauté fondée sur des valeurs. Des valeurs qui ne se ven­dent pas, des valeurs qui ne s’échangent pas, des valeurs qui ne se cotent pas, mais des valeurs qui s’affir­ment, qui se défen­dent et qui s’incar­nent dans des actes et dans des pro­jets, dans une ambi­tion pro­fes­sion­nelle col­lec­tive.”

Pour com­pren­dre les rai­sons du ”petit moral” des “gens” dont parle la direc­trice géné­rale dans son entre­tien à Challenges, on peut lire le texte ci-joint de notre col­lè­gue Jean-Pascal Devailly, et consul­ter son blog.

Nos conci­toyens ont bien pris cons­cience de la néces­sité de défen­dre l’hôpi­tal public. Notre péti­tion a déjà été signée par plus d’un mil­lion de per­son­nes.
Pour la signer vous aussi : http://peti­tion-mdhp.fr/