Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit géné­ral pour toute per­sonne d’être infor­mée sur son état de santé par les pro­fes­sion­nels de santé1. Ce droit d’être informé est iden­ti­que quels que soient le pro­fes­sion­nel qui déli­vre l’infor­ma­tion, son mode et son lieu d’exer­cice (privé et/ou public), quel­les que soient les cir­cons­tan­ces et qu’il s’agisse de pré­ven­tion ou de soins.

L’infor­ma­tion déli­vrée par le pro­fes­sion­nel de santé à la per­sonne est des­ti­née à l’éclairer sur son état de santé et à lui per­met­tre, si néces­saire, de pren­dre en connais­sance de cause les déci­sions concer­nant sa santé en fonc­tion de ce qu’elle estime être son inté­rêt. Cette infor­ma­tion permet notam­ment à la per­sonne d’accep­ter ou de refu­ser les actes à visée pré­ven­tive, diag­nos­ti­que ou thé­ra­peu­ti­que qui lui sont pro­po­sés. Pour ce faire, l’infor­ma­tion porte sur l’objec­tif, la nature et le dérou­le­ment des actes et du suivi envi­sa­gés.

L’infor­ma­tion est un élément essen­tiel dans la rela­tion de confiance réci­pro­que entre le pro­fes­sion­nel de santé et la per­sonne. À ce titre, elle s’ins­crit dans un dia­lo­gue.

L’infor­ma­tion prend en compte la situa­tion de la per­sonne dans ses dimen­sions psy­cho­lo­gi­que, sociale et cultu­relle. Elle porte tant sur des éléments géné­raux que sur des éléments spé­ci­fi­ques, tenant compte des connais­san­ces médi­ca­les avé­rées :
– l’état de santé de la per­sonne et son évolution le plus sou­vent obser­vée. En cas de mala­die, elle porte sur ses carac­té­ris­ti­ques et son évolution habi­tuelle avec et sans trai­te­ment, y com­pris en ce qui concerne la qua­lité de vie ;
– la des­crip­tion, le dérou­le­ment et l’orga­ni­sa­tion des inves­ti­ga­tions, des soins, des actes envi­sa­gés et l’exis­tence ou non d’une alter­na­tive ; leurs objec­tifs, leur uti­lité, leur degré d’urgence ; les béné­fi­ces escomp­tés ; les suites, les inconvé­nients, les com­pli­ca­tions et les ris­ques fré­quents ou graves habi­tuel­le­ment pré­vi­si­bles ; les conseils à la per­sonne et les pré­cau­tions qui lui sont recom­man­dées ;
– le suivi et ses moda­li­tés en fonc­tion des solu­tions envi­sa­gées.

Il est essen­tiel de pré­sen­ter les dif­fé­rents choix pos­si­bles, pour per­met­tre à la per­sonne de se repré­sen­ter les enjeux de sa déci­sion quelle qu’elle soit : accord ou refus.

Pour assu­rer la qua­lité de l’infor­ma­tion conte­nue dans les docu­ments écrits dif­fu­sés à la per­sonne, cette infor­ma­tion est :
– hié­rar­chi­sée, repose sur des don­nées vali­dées, et pré­sente les béné­fi­ces atten­dus des actes ou des soins envi­sa­gés avant l’énoncé des inconvé­nients et des ris­ques éventuels. Elle pré­cise les ris­ques fré­quents, et pour les ris­ques nor­ma­le­ment pré­vi­si­bles, les ris­ques graves. Elle indi­que les moyens mis en oeuvre pour faire face aux com­pli­ca­tions éventuelles, ainsi que les signes d’alerte détec­ta­bles par la per­sonne ;
– syn­thé­ti­que, claire et courte ;
– com­pré­hen­si­ble par le plus grand nombre.

Pour plus de détails :
http://www.has-sante.fr/por­tail/upload/docs/appli­ca­tion/pdf/2012-06/argu­men­taire_-_deli­vrance_de_lin­for­ma­tion_a_la_per­sonne_sur_son_etat_de_sante.pdf