Encadrement de pôle hospitalier

6 janvier 2008

Sur la déter­mi­na­tion des effec­tifs :
 Les mis­sions du cadre supé­rieur de santé qui assis­tera le res­pon­sa­ble de pôle pour l’orga­ni­sa­tion, la ges­tion et l’évaluation des acti­vi­tés rele­vant de sa com­pé­tence ne sont pas stric­te­ment sub­sti­tua­bles à celles anté­rieu­re­ment assu­rées par les cadres de sec­teur.
 Le cadre de pôle sera amené à assu­rer un rôle de coor­di­na­tion, d’orga­ni­sa­tion et de ges­tion d’autant plus impor­tant que le péri­mè­tre du pôle sera grand et que la déconcen­tra­tion de ges­tion sera réelle.
 De ce fait, une redis­tri­bu­tion des tâches entre le pôle et les sec­teurs est à pré­voir, qui peut modi­fier et allé­ger la charge des cadres de sec­teur, ce qui jus­ti­fie­rait une évolution des effec­tifs d’enca­dre­ment. La cons­truc­tion de l’orga­ni­gramme du pôle est essen­tielle pour faire accep­ter l’auto­rité fonc­tion­nelle de l’un sur les autres.
 La solu­tion rete­nue devrait décou­ler d’une ana­lyse concer­tée des char­ges et des besoins d’enca­dre­ment avec la direc­tion du per­son­nel et des soins et peut être au terme d’une phase d’obser­va­tion.

Sur la pro­cé­dure de choix :
 Il paraît légi­time de lais­ser le res­pon­sa­ble de pôle choi­sir le cadre qui l’assiste. Toutefois, son choix est limité à plu­sieurs égards. D’une part, le res­pon­sa­ble de pôle ne peut exer­cer son choix que parmi les cadres affec­tés dans son pôle. D’autre part, le cadre soi­gnant qui assiste le res­pon­sa­ble de pôle doit être choisi parmi les cadres supé­rieurs de santé du pôle.
 En effet, aux termes de l’arti­cle R. 6146-12 (cf. infra § 32-2.1.1.), ce n’est qu’à défaut de cadre supé­rieur que le res­pon­sa­bles de pôle peut choi­sir son assis­tant parmi les cadres de santé ou les sages-femmes cadres du pôle.
 Certains établissements orga­ni­sent une pro­cé­dure de choix sur l’ensem­ble des postes de cadres de pôles, en asso­ciant les res­pon­sa­bles médi­caux de pôles ce qui évite de limi­ter le choix aux seuls CSS du pôle. »

A qui incombe le choix des cadres de proxi­mité ?
 D’une façon géné­rale, la nou­velle gou­ver­nance ne modi­fie pas les condi­tions de nomi­na­tions des cadres de santé et des per­son­nels affec­tés au sein des pôles :
 Le pou­voir de nomi­na­tion reste la pré­ro­ga­tive du direc­teur de l’établissement et par délé­ga­tion, du direc­teur-adjoint en charge de la coor­di­na­tion des soins.
 Il est bien sûr tou­jours pré­fé­ra­ble que les res­pon­sa­bles du pôle (res­pon­sa­ble médi­cal et cadre supé­rieur de santé, ainsi que le res­pon­sa­ble de la struc­ture interne concer­née) soient consul­tés sur le profil et le choix du can­di­dat.

De façon plus fine, dans le cadre de la déconcen­tra­tion de ges­tion, un par­tage des com­pé­ten­ces en matière de recru­te­ment et de ges­tion des per­son­nels non médi­caux peut être défini entre le pôle et de la Direction des Ressources humai­nes.

Un cadre peut t il exer­cer une acti­vité sur 2 pôles ?
 Comme tout membre du per­son­nel, le cadre de santé doit être affecté à titre prin­ci­pal au sein d’un pôle - mais il peut inter­ve­nir et exer­cer son acti­vité auprès d’autres pôles.
 De même, il est éligible là ou il exerce son acti­vité prin­ci­pale : L’Article R6146-16 pré­cise qu’en cas d’exer­cice dans plu­sieurs pôles d’acti­vité, le pro­fes­sion­nel inté­ressé est, pour l’élection des mem­bres des conseils de pôle, rat­ta­ché au pôle où il exerce à titre prin­ci­pal.
 Le règle­ment inté­rieur de l’établissement défi­nit les condi­tions dans les­quel­les ce pro­fes­sion­nel assiste, avec voix consul­ta­tive, aux séan­ces d’un conseil de pôle autre que celui auquel il est rat­ta­ché.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambitieuse sur la profession infirmière. Elle devait (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. (…)

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : le 18 septembre on se bouge pour soigner !

Il y a un seuil où l’austérité n’est plus une ligne comptable mais une mise en danger. Le plan (…)

Mobilisation unitaire du 18 septembre 2025

Le jeudi 18 septembre prochain, l’ensemble des organisations syndicales appelle à une journée (…)

Reconnaissance IADE en pratique avancée : arrêté du 05.09.25

Une avancée historique pour les infirmiers anesthésistes ! Après la reconnaissance en 2010 du (…)