FEHAP : accord sur la complémentaire santé

2 mars 2015

La CFE-CGC a signé le 27 janvier 2015 l’accord sur la complémentaire santé.

La Fédération des établissements hos­pi­ta­liers et d’aide à la per­sonne privés à but non lucra­tif (Fehap) et trois syn­di­cats (CFDT, CFE-CGC et CFTC, majo­ri­tai­res à eux trois) ont signé un accord met­tant en place une com­plé­men­taire santé col­lec­tive.

La Fehap indi­que avoir réfé­rencé "quatre orga­nis­mes assu­reurs" : Apicil, Malakoff Médéric, la Mutuelle géné­rale de l’éducation natio­nale (MGEN) et Mutex. Ils "met­tront en place un fonds social dédié aux sala­riés des struc­tu­res adhé­ren­tes de la fédé­ra­tion", ajoute-t-elle.

L’accord signé avec les syn­di­cats "met en place un régime mutua­lisé ’frais de santé’ pour les sala­riés n’en béné­fi­ciant pas encore tout en garan­tis­sant un niveau de par­ti­ci­pa­tion au finan­ce­ment sup­por­ta­ble finan­ciè­re­ment tant par les sala­riés que par les employeurs", expli­que la Fehap.

Il com­porte un régime de base "qui cons­ti­tue un socle mini­mal obli­ga­toire, allant au-delà du panier de soins légal". Le texte "ouvre également aux struc­tu­res qui le sou­hai­tent la pos­si­bi­lité de s’enga­ger dans une démar­che per­met­tant de l’amé­lio­rer à tra­vers plu­sieurs régi­mes option­nels".

La Fehap pré­cise que l’accord sur la com­plé­men­taire santé a été signé le 27 jan­vier, sous la forme d’un ave­nant à la CCN 51.

Un autre ave­nant, conclu le même jour, réé­va­lue le salaire mini­mum, dans le champ de cette conven­tion, de 1.450 à 1.463 euros pour 2015 (+0,9%).

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