FEHAP : dénonciation partielle de grande ampleur de la CCN 51

Le 1er sep­tem­bre 2011, la FEHAP a noti­fié aux Organisations Syndicales une dénon­cia­tion « par­tielle » de la Convention Collective du 31/10/51. Juridiquement, cette noti­fi­ca­tion cons­ti­tue le point de départ d’une période de négo­cia­tion de 15 mois durant laquelle les par­te­nai­res sociaux devront s’accor­der sur un nou­veau texte. Pendant cette période, la conven­tion actuelle conti­nuera de s’appli­quer.

En fait, cette dénon­cia­tion englo­bant la tota­lité des dis­po­si­tions rela­ti­ves aux clas­si­fi­ca­tions et à la rému­né­ra­tion, il ne res­tera pas grand-chose de la Convention Collective après le 1er décem­bre 2012 si aucun accord n’inter­vient d’ici là.

La conclu­sion d’un tel accord sup­pose que la FEHAP prenne en compte les pro­po­si­tions faites par cer­tai­nes Organisations Syndicales, notam­ment la CFE-CGC, tout au long des quinze mois de négo­cia­tion qui ont pré­cédé cette dénon­cia­tion.

Durant cette période, la FEHAP s’en est tenue à des pro­po­si­tions inac­cep­ta­bles révi­sant à la baisse un grand nombre de dis­po­si­tions conven­tion­nel­les, sans aucune contre­par­tie.

La CFE-CGC consi­dère que la FEHAP doit chan­ger d’atti­tude à l’égard des repré­sen­tants des sala­riés et s’enga­ger dans un dia­lo­gue social cons­truc­tif, faute de quoi l’année qui vient sera mou­ve­men­tée dans les établissements.

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