FPH : Départ anticipé au titre de la catégorie active

11 septembre 2013

Le temps partiel a-t-il une incidence sur la condition de durée de services en catégorie active ?

Toute période durant laquelle le fonc­tion­naire a accom­pli un ser­vice à temps par­tiel, mi-temps ou trois quart temps sur un emploi classé en caté­go­rie active est décomp­tée comme du temps plein pour par­faire la condi­tion de durée de ser­vi­ces per­met­tant un départ anti­cipé à la retraite.

Si vous ter­mi­nez votre car­rière à temps par­tiel, en ces­sa­tion
pro­gres­sive d’acti­vité (CPA) ou sur un emploi à temps non
com­plet, le trai­te­ment de base retenu est le même que pour
des ser­vi­ces à temps com­plet.

En revan­che, toutes les pério­des à temps par­tiel, en CPA
et à temps non com­plet sont décomp­tées pour leur durée
réel­le­ment tra­vaillée dans le calcul du mon­tant de votre pen­sion.

Vous dis­po­sez de la pos­si­bi­lité de sur­co­ti­ser en cas de tra­vail à temps par­tiel (sauf pour du temps par­tiel de droit pour élever un enfant pris auto­ma­ti­que­ment pour du temps plein) ou à temps non com­plet. Ainsi ces pério­des
peu­vent être décomp­tées dans votre pen­sion comme du temps
plein, à condi­tion que vous ayez demandé à sur­co­ti­ser sur la
partie non prise en compte. Cette option est limi­tée à 4 tri­mes­tres.

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