FPH : Départ anticipé au titre de la catégorie active

11 septembre 2013

Le temps partiel a-t-il une incidence sur la condition de durée de services en catégorie active ?

Toute période durant laquelle le fonc­tion­naire a accom­pli un ser­vice à temps par­tiel, mi-temps ou trois quart temps sur un emploi classé en caté­go­rie active est décomp­tée comme du temps plein pour par­faire la condi­tion de durée de ser­vi­ces per­met­tant un départ anti­cipé à la retraite.

Si vous ter­mi­nez votre car­rière à temps par­tiel, en ces­sa­tion
pro­gres­sive d’acti­vité (CPA) ou sur un emploi à temps non
com­plet, le trai­te­ment de base retenu est le même que pour
des ser­vi­ces à temps com­plet.

En revan­che, toutes les pério­des à temps par­tiel, en CPA
et à temps non com­plet sont décomp­tées pour leur durée
réel­le­ment tra­vaillée dans le calcul du mon­tant de votre pen­sion.

Vous dis­po­sez de la pos­si­bi­lité de sur­co­ti­ser en cas de tra­vail à temps par­tiel (sauf pour du temps par­tiel de droit pour élever un enfant pris auto­ma­ti­que­ment pour du temps plein) ou à temps non com­plet. Ainsi ces pério­des
peu­vent être décomp­tées dans votre pen­sion comme du temps
plein, à condi­tion que vous ayez demandé à sur­co­ti­ser sur la
partie non prise en compte. Cette option est limi­tée à 4 tri­mes­tres.

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Vaccination : aller vers plutôt que faire venir, rôle des infirmières en prévention

Autoriser une infirmière à vacciner est une chose. Lui permettre d’avoir le vaccin disponible (…)

Droits des patients à l’hôpital : pourquoi le sous-effectif infirmier menace leur application réelle

Les droits des patients existent dans la loi. Mais à trois heures du matin, qui veille (…)

Nouveau programme IFSI 2026 : les cadres formateurs au cœur de la réussite de la réforme infirmière

La rentrée 2026 ouvre une nouvelle étape pour les études infirmières. Raisonnement clinique (…)

Ebola en RDC : agir avec les Congolais, pas à leur place

Plus de 6 000 cas. Plus de 3 000 morts. Une épidémie qui s’étend. Face à Ebola en République (…)

Diabète : l’arrêt de médicaments pour motif commercial oblige des patients à changer de traitement

Une insuline n’est pas un produit comme un autre. Pourtant, d’ici au 31 décembre 2026, des (…)

Demande de mort administrée : jusqu’où notre responsabilité infirmière nous engage-t-elle ?

Une personne nous dit qu’elle veut mourir. Que nous demande-t-elle réellement ? D’être soulagée (…)