Guide des droits des hospitaliers

Vous pouvez consul­ter en ligne la der­nière ver­sion (août 2008) du guide AP-HP sur la pré­sence au tra­vail (auto­ri­sa­tions d’absen­ces sta­tu­tai­res). Nous vous déconseillons de le télé­char­ger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont trans­mi­ses régu­liè­re­ment par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il est pré­fé­ra­ble de venir le consul­ter en ligne autant que de besoin, et d’impri­mer la page dont vous avez besoin ce jour là.

Ce n’est pas un docu­ment d’inter­pré­ta­tion syn­di­cale, mais le docu­ment de réfé­rence de l’admi­nis­tra­tion de l’AP-HP, il est donc "oppo­sa­ble" (il s’impose de droit).

En voici le som­maire :

Chapitre 1 : Absences liées à la famille
– Femmes encein­tes - réduc­tion de la jour­née de tra­vail
– Autorisation d’absence pour soi­gner un enfant malade ou en assu­rer momen­ta­né­ment la garde
– Autorisation d’absence pour accom­pa­gner un parent ou coha­bi­tant en fin de vie
– Evènements fami­liaux (nais­sance, mariage, décès) et délais de route
– Facilités d’horaire pour la ren­trée sco­laire
– Fête des mères

Chapitre 2 Absences liées à la santé
– Don du sang
– Don d’organe ou de moelle osseuse
– Visites médi­ca­les, exa­mens médi­caux, exa­mens com­plé­men­tai­res

Chapitre 3 Absences pour motifs divers
– Journée du citoyen
– Réservistes
– Formation pro­fes­sion­nelle conti­nue
– Remise de médaille
– Recherche d’emploi
– Congé des­tiné à favo­ri­ser la for­ma­tion de cadres et ani­ma­teurs pour la jeu­nesse
– Concours et exa­mens
– Éducation des chiens guides d’aveu­gles pour les agents mal et non voyants
– Cas des jurés d’assi­ses et audi­tions des témoins
– Activité acces­soire publi­que
– Action de pro­tec­tion civile
– Sapeurs Pompiers volon­tai­res
– Mission huma­ni­taire
– Exercice des fonc­tions publi­ques électives
– Participation à des élections
– Autorisations d’absence des agents assu­rant des fonc­tions de repré­sen­ta­tion en tant que parents d’élèves
– Jours de pré­pa­ra­tion péda­go­gi­que

Chapitre 4 Absences pour congés de mala­die
– Congé de mala­die ordi­naire
– Congé de longue mala­die - congé de grave mala­die (contrac­tuel)
– Congé de longue durée

Chapitre 5 Absences pour acci­dent de ser­vice
– Accident de ser­vice au tra­vail ou sur le trajet
– Accident du tra­vail ou de trajet (contrac­tuel de droit public)
– Inscription de l’acci­dent sur le regis­tre des acci­dents bénins
– Gestion admi­nis­tra­tive du dos­sier
– Avis médi­cal et contre-visi­tes durant le congé
– Décision admi­nis­tra­tive
– Droits sta­tu­tai­res
– Aptitude à la reprise
– Reprise à mi-temps thé­ra­peu­ti­que
– Congé annuel ou congé de mala­die durant le mi-temps thé­ra­peu­ti­que
– Inaptitude tem­po­raire à la reprise à temps plein
– IPP Incapacité per­ma­nente par­tielle
– Congés annuels - jours fériés
– Inaptitude défi­ni­tive aux fonc­tions
– Prise en charge des frais consé­cu­tifs à un A.T.
– Décès suite à un acci­dent de ser­vice ou du tra­vail

Chapitre 6 Absences pour mala­die contrac­tée dans l’exer­cice des fonc­tions
– Définition
– Obligations des inté­res­sés
– Gestion admi­nis­tra­tive du dos­sier
– Contrôle durant le congé
– Droits sta­tu­tai­res du congé
– Aptitude à la reprise
– Reprise à temps par­tiel thé­ra­peu­ti­que
– Congé annuel ou congé de mala­die durant le mi-temps thé­ra­peu­ti­que
– Inaptitude tem­po­raire à la reprise à temps plein
– Incapacité per­ma­nente par­tielle (I.P.P.)
– Congés annuels - jours fériés
– Inaptitude défi­ni­tive aux fonc­tions
– Prise en charge des frais consé­cu­tifs à une M.C.E.F.

Chapitre 7 Absences pour congé de mater­nité - congé d’adop­tion - congé de pater­nité
– Congé de mater­nité
– Congé d’adop­tion
– Congé de pater­nité

Chapitre 8 Absences pour congé paren­tal - congé de pré­sence paren­tale
– Congé paren­tal
– Congé de pré­sence paren­tale

Chapitre 9 Activité syn­di­cale
– Autorisations spé­cia­les d’absen­ces accor­dées aux repré­sen­tants syn­di­caux dési­gnés ou élus
– Décharges d’acti­vi­tés de ser­vice
– Participation aux réu­nions syn­di­ca­les
– Octroi d’auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absen­ces aux agents de l’AP-HP appe­lés à exer­cer les fonc­tions d’asses­seur ou de délé­gué de liste lors des élections prud’homa­les
– Congés pour for­ma­tion syn­di­cale