Jours fériés et convention collective 66

13 mai 2007

Le per­son­nel béné­fi­ciera du repos des jours fériés et fêtes léga­les : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune dimi­nu­tion de salaire.

Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire n’est pas habi­tuel­le­ment le diman­che a droit, quand ces jours fériés légaux tom­bent un diman­che, à un repos com­pen­sa­teur d’égale durée :
 quand il a effec­ti­ve­ment assuré son ser­vice un jour férié légal ou
 si ce jour coïn­ci­dait avec son repos heb­do­ma­daire.
Dans l’un et l’autre cas, ce repos com­pen­sa­teur est accordé sans pré­ju­dice du repos heb­do­ma­daire normal.
Le sala­rié dont le repos heb­do­ma­daire est habi­tuel­le­ment le diman­che n’a pas droit au repos com­pen­sa­teur prévu ci-dessus.

Avec l’accord de l’employeur et selon les néces­si­tés du ser­vice, ces congés fériés pour­ront être blo­qués et pris en un ou plu­sieurs congés conti­nus au cours de l’année.

Si, après accord entre les par­ties, le per­son­nel appelé à tra­vailler un jour férié renon­çait à la demande de l’orga­nisme employeur, au repos com­pen­sa­teur, l’employeur devrait lui payer cette jour­née en plus de son salaire men­suel normal.

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