L’Ordre des médecins critique le projet de loi HPST

Le Conseil natio­nal de l’Ordre des méde­cins dénonce la cen­tra­li­sa­tion de tous les pou­voirs entre les mains du direc­teur de l’hôpi­tal par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res « .

Le Cnom alerte quant à l’indé­pen­dance pro­fes­sion­nelle des méde­cins hos­pi­ta­liers et afin d’éviter tout risque de déri­ves le Cnom demande les modi­fi­ca­tions sui­van­tes du texte :
– par­ti­ci­pa­tion de la CME (Commission médi­cale d’établissement) à l’élaboration des contrats plu­rian­nuels d’objec­tifs et de moyens ;
– nomi­na­tion des chefs de pôle et des mem­bres du direc­toire sur pro­po­si­tion et non après un simple avis de la CME ;
– rappel de l’impos­si­bi­lité pour le direc­teur d’impo­ser aux méde­cins hos­pi­ta­liers des déci­sions contrai­res à l’indé­pen­dance pro­fes­sion­nelle ;
– rappel de la néces­saire confor­mité des contrats conclus au sein de l’hôpi­tal (contrats de pôle, contrats d’exer­cice, part varia­ble) avec la déon­to­lo­gie médi­cale ;
– par­ti­ci­pa­tion des conseils dépar­te­men­taux de l’Ordre aux conseils de sur­veillance des hôpi­taux.

Il en va de même pour les effets per­vers de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité dans la ges­tion des res­sour­ces humai­nes et dans l’accueil et la prise en charge des patients qui ont alerté les méde­cins hos­pi­ta­liers inves­tis de man­dats ordi­naux au plan local ou natio­nal.

L’Ordre des méde­cins rap­pelle que la prise en charge des patients et la qua­lité des soins sont des impé­ra­tifs déon­to­lo­gi­ques et attire de nou­veau l’atten­tion de Madame la Ministre de la Santé sur les pro­blè­mes liés à la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité en réaf­fir­mant sa demande d’ouver­ture d’ enquête for­mu­lée il y a déjà plu­sieurs mois.

Source : Communiqué CNOM du 27.01.09
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