L’Ordre des médecins critique le projet de loi HPST

29 janvier 2009

Le Conseil natio­nal de l’Ordre des méde­cins dénonce la cen­tra­li­sa­tion de tous les pou­voirs entre les mains du direc­teur de l’hôpi­tal par le projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res « .

Le Cnom alerte quant à l’indé­pen­dance pro­fes­sion­nelle des méde­cins hos­pi­ta­liers et afin d’éviter tout risque de déri­ves le Cnom demande les modi­fi­ca­tions sui­van­tes du texte :
 par­ti­ci­pa­tion de la CME (Commission médi­cale d’établissement) à l’élaboration des contrats plu­rian­nuels d’objec­tifs et de moyens ;
 nomi­na­tion des chefs de pôle et des mem­bres du direc­toire sur pro­po­si­tion et non après un simple avis de la CME ;
 rappel de l’impos­si­bi­lité pour le direc­teur d’impo­ser aux méde­cins hos­pi­ta­liers des déci­sions contrai­res à l’indé­pen­dance pro­fes­sion­nelle ;
 rappel de la néces­saire confor­mité des contrats conclus au sein de l’hôpi­tal (contrats de pôle, contrats d’exer­cice, part varia­ble) avec la déon­to­lo­gie médi­cale ;
 par­ti­ci­pa­tion des conseils dépar­te­men­taux de l’Ordre aux conseils de sur­veillance des hôpi­taux.

Il en va de même pour les effets per­vers de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité dans la ges­tion des res­sour­ces humai­nes et dans l’accueil et la prise en charge des patients qui ont alerté les méde­cins hos­pi­ta­liers inves­tis de man­dats ordi­naux au plan local ou natio­nal.

L’Ordre des méde­cins rap­pelle que la prise en charge des patients et la qua­lité des soins sont des impé­ra­tifs déon­to­lo­gi­ques et attire de nou­veau l’atten­tion de Madame la Ministre de la Santé sur les pro­blè­mes liés à la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité en réaf­fir­mant sa demande d’ouver­ture d’ enquête for­mu­lée il y a déjà plu­sieurs mois.

Source : Communiqué CNOM du 27.01.09
lire l’arti­cle
du site http://www.conseil-natio­nal.mede­cin.fr/

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)

Planning familial : quand l’État se défile, les femmes trinquent

Partout en France, les structures du Planning familial sont à l’os. Budgets gelés, subventions (…)