SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La com­mis­sion des Affaires socia­les de l’Assemblée natio­nale, saisie du projet de loi sur l’auto­no­mie des uni­ver­si­tés, a adopté un amen­de­ment de Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais) qui insère un arti­cle sti­pu­lant que "les diplô­mes para­mé­di­caux et de sage-femme sont pro­gres­si­ve­ment reconnus et inté­grés dans le sys­tème Licence-master-doc­to­rat LMD". Daniel Fasquelle connait bien ce dos­sier, car il est le Doyen de la Faculté de droit de la côte d’opale.

Cet amen­de­ment n’a pas été sou­tenu par le rap­por­teur Benoîst Apparu (député UMP de la Marne) mais adopté par une partie de l’UMP et par l’oppo­si­tion, en dépit de l’avis défa­vo­ra­ble émis par le rap­por­teur. Il a fait valoir que ce dis­po­si­tif devrait plutôt trou­ver sa place dans la pro­chaine réforme sur la licence, en sou­li­gnant que les négo­cia­tions pro­fes­sion­nel­les sur le sujet sont encore ouver­tes.

L’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études per­met­trait une réelle reconnais­sance du statut des étudiants en soins infir­miers et crée­rait des pos­si­bi­li­tés de pas­se­rel­les vers d’autres for­ma­tions uni­ver­si­tai­res. Ces condi­tions favo­ri­se­raient l’attrac­ti­vité de la filière et fidé­li­se­raient les pro­fes­sion­nels en exer­cice.

Compte tenu de la spé­ci­fi­cité des pro­fes­sions de santé, la for­ma­tion infir­mière doit obli­ga­toi­re­ment rele­ver d’une double tutelle « minis­tère de la santé » et « minis­tère de l’ensei­gne­ment supé­rieur » et l’obten­tion du diplôme de la licence doit garan­tir le droit d’exer­cice.

Examiné en urgence (une seule lec­ture dans chaque cham­bre), le projet de loi sera débattu à l’Assemblée natio­nale à partir du 23 juillet.

Nous invi­tons les pro­fes­sion­nels infir­miers :

 1) à contac­ter le rap­por­teur hos­tile à l’amen­de­ment :
contact chez benois­tap­paru.com

 2) à vous adres­ser à votre député :
via le lien

 3) à écrire à A Monsieur Pierre Méhaignerie, le Président de la com­mis­sion des affai­res Sociales de l’Assemblée natio­nale, pour sol­li­ci­ter son sou­tien pour l’adop­tion de cet amen­de­ment.

Vous trou­ve­rez en pièce jointe son adresse mail, et un modèle de lettre à adap­ter (docu­ment en word).