Le HCPP refuse les pleins pouvoirs au ministère sur la VAE des professions de santé

Le SNPI CFE-CGC est favo­ra­ble au prin­cipe de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), car si la for­ma­tion est une voie impor­tante, l’expé­rience aussi. Le recul que nous avons sur l’uti­li­sa­tion de la VAE dans les autres sec­teurs d’acti­vité en est la meilleure preuve.

Mais nous devons être par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lants sur les moda­li­tés, pour pré­ve­nir toute dérive. Or se pose le pro­blème de la VAE des pro­fes­sions régle­men­tées, avec un "coeur de métier" exclu­sif, et les déri­ves pos­si­bles de vali­da­tion d’un exer­cice illé­gal. Sur ce dos­sier, il faut être méfiant envers les objec­tifs du Ministère, et nous n’oublions pas le scan­dale des aides opé­ra­toi­res en août 2005 (auto­ri­sa­tion d’exer­cer pour des épouses de chi­rur­giens).

Lors du Haut Conseil des Professions Paramédicales HCPP du 7 octo­bre 2014, le minis­tère a pré­senté un "projet de décret qui modi­fie les arti­cles du code de la santé publi­que rela­tifs aux diplô­mes d’Etat d’infir­miers de bloc opé­ra­toire, d’infir­mier anes­thé­siste, de pué­ri­cultrice, de mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute, de pédi­cure-podo­lo­gue, d’ergo­thé­ra­peute, de psy­cho­mo­tri­cien, de mani­pu­la­teur en électroradiologie médi­cale, de tech­ni­cien de labo­ra­toire médi­cal, d’aide-soi­gnant, d’auxi­liaire de pué­ri­culture et d’ambu­lan­cier afin d’y ins­crire expres­sé­ment la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience."

« Le pro­blème est que ce texte ren­voie à un « arrêté du minis­tre chargé de la santé la fixa­tion des moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience », sans plus de détails. Comme il n’est joint aucun projet d’arrêté, le minis­tère nous demande ainsi un chèque en blanc, en lui don­nant les pleins pou­voirs », pré­cise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syn­di­cat infir­mier affi­lié à la CFE-CGC. «  Présenté seul, le décret est inac­cep­ta­ble. Par exem­ple com­ment vali­der ainsi une VAE pour une acti­vité exclu­sive comme celle des IADE ? »

Pour le SNPI CFE-CGC, il y a donc de grands prin­ci­pes à res­pec­ter :
– pas de vali­da­tion de l’exer­cice illé­gal (par exem­ple l’attes­ta­tion d’un direc­teur de cli­ni­que cer­ti­fiant qu’une Aide-soi­gnante pose des per­fu­sions...),
– pour tout can­di­dat à la VAE, un apport théo­ri­que est indis­pen­sa­ble, pour per­met­tre à celui-ci de faire le point sur son savoir-faire et ses com­pé­ten­ces, et repar­tir sur des bases soli­des (indé­pen­dam­ment de la vali­da­tion des unités de com­pé­tence, à l’exem­ple du module de 70 h de la VAE pour deve­nir aide-soi­gnant)
– la VAE ne peut être mise en place qu’après la vali­da­tion du réfé­ren­tiel de for­ma­tion du métier concerné. En effet, le contre-exem­ple des IBODE est révé­la­teur : Si demain un can­di­dat doit vali­der telle com­pé­tence non acquise, quelle partie du vieux pro­gramme IBODE, qui n’est pas cons­ti­tué sur cette base, devra t-il vali­der ? Clairement le minis­tère a voulu mettre la char­rue avant les bœufs.

Après un vif débat, le HCPP a validé à l’una­ni­mité un amen­de­ment pré­senté par la Fédération Santé-Social CFE-CGC, pour limi­ter ce décret aux quatre métiers qui dis­po­sent déjà d’un arrêté de VAE : aide-soi­gnant (2005), auxi­liaire de pué­ri­cultrice (2006), ergo­thé­ra­peu­tes (2010) et IBODE (2014). Toute réfé­rence aux 8 autres pro­fes­sions est reti­rée du texte, car la VAE n’a pas encore été négo­ciée pour celles-ci.

Pour la Fédération Santé-Social CFE-CGC, le minis­tère doit pré­sen­ter pour chaque pro­fes­sion concer­née, le décret et son arrêté d’appli­ca­tion en même temps, une fois la réin­gé­nie­rie ter­mi­née.