Le SNPI CFE-CGC auditionné par la Commission Larcher
29 novembre 2007
Thierry Amouroux, le Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC, a été auditionné le 22 novembre 2007 par la commission Larcher sur les missions de l’hôpital.
Le Sénateur Larcher a été missionné par le Gouvernement pour rendre un rapport autour de cinq thèmes de travail :
organiser les soins de proximité pour une meilleure pertinence des recours à l’hôpital ;
améliorer le pilotage de l’hôpital ;
structurer le service hospitalier de territoire ;
renforcer l’attractivité pour les professionnels ;
dynamiser la recherche et l’enseignement.
Thierry Amouroux a indiqué que l’attractivité passait forcément par la reconnaissance salariale et universitaire des professionnels de santé :
la carrière d’une infirmière est "tassée" sur 20 ans (classe normale) ou 24 ans (classe supérieure) : elle stagne ensuite jusqu’à la retraite au même indice. La grille est aléatoire : les échelons sont de 2, 3 ou 4 ans, avec une hausse de 16 à 34 points d’indice. Le SNPI CFE-CGC souhaite une carrière linéaire avec une montée d’échelon tous les trois ans jusqu’à la retraite, afin de permettre une réelle évolution de carrière.
l’évolution salariale d’une infirmière est faible : le traitement net mensuel d’un infirmier de classe normale dans la fonction publique hospitalière va de 1.509 euros en début de carrière, à 2.172 euros en fin de carrière en classe normale (ou 2.394 euros en classe supérieure) primes et indemnités permanentes comprises. Selon les propres études du Ministère (rapport DREES) cinq ans après leur diplôme, tous les autres titulaires d’un diplôme bac + 2 ou 3 touchent plus que les infirmières, alors qu’ils n’en ont pas les contraintes (1 WE sur 2, travail de nuit) et pénibilités (physique et mentale). Quelle autre profession à bac + 3 ne connait qu’une évolution salariale de 700 euros entre débutant et senior ?
beaucoup de soignants ont validé des diplômes universitaires (DU, masters, etc.) sans reconnaissance salariale ou fonctionnelle : le SNPI CFE-CGC demande une valorisation salariale des formations qualifiantes.
les contraintes sont ridiculement rétribuées : un euro par heure de nuit entre 21h et 6h, et 0,31 euros de prime de contagion par jour !
Pour une juste rémunération des contraintes, nous souhaitons le doublement de la prime de nuit, ainsi que celle de dimanche et fériés (actuellement de 45 euros).
Mais l’attractivité passe aussi par la reconnaissance universitaire de notre niveau bac + 3 :
le SNPI CFE-CGC réaffirme sa volonté d’universitarisation des études autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence, et le maintien d’un diplôme d’Etat d’infirmier pour l’exercice de l’activité,
le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allongement de la durée d’activité, sur le modèle des infirmières spécialisées, qui sont passées en catégorie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études montrent la pénibilité de notre profession, et l’usure professionnelle qui en découle.
le SNPI CFE-CGC ne se contentera pas du travail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infirmières spécialisées, ainsi qu’un doctorat pour la recherche en soins infirmiers.
L’attractivité repose enfin sur la reconnaissance des compétences professionnelles des infirmières en éducation de la santé, prévention et santé publique : le SNPI CFE-CGC souhaite la valorisation du travail des infirmières cliniciennes et des infirmières de pratique avancée. Les consultations infirmières doivent être reconnues et facturées comme telles.
Il convient également d’organiser les secondes parties de carrière, pour tenir compte à la fois de l’usure professionnelle et du problème de la transmission des savoirs issus de l’expérience :
pendant longtemps, le brassage dans les services entre les nouveaux savoirs théoriques apportés par les nouvelles diplômées et les savoirs pratiques issus de l’expérience acquise par les infirmières expérimentées permettait une bonne qualité des soins,
aujourd’hui, on constate déjà un déséquilibre démographique, avec beaucoup d’infirmières qui ont moins de cinq ans de diplôme, et des IDE à dix ans de la retraite,
d’ici 2015, 55 % des IDE partent à la retraite avec un pic vers 2012, alors que la durée de vie professionnelle d’une IDE reste faible (12 ans), et que la charge de travail limite les échanges professionnels (diminution de la durée moyenne de séjour, hausse de la gravité des cas, les malades "plus légers" étant pris en charge en HAD ou en hôpital de jour) : le "compagnonnage" naturel ne sera donc plus assuré, ce qui va jouer sur les IDE, mais également les internes (lors de leur stage de six mois ils sont certes formés par les médecins du service, mais également "conseillés" par les IDE expérimentées présentes dans le service depuis des années)
Le SNPI CFE-CGC propose donc que les infirmières expérimentées, lors de leur fin de carrière, soient à mi-temps en poste dans leur service, et à mi-temps assurent :
le tutorat des nouvelles diplômées, des infirmières de l’équipe de suppléance, des infirmières intérimaires,
l’encadrement des étudiants en soins infirmiers en stage dans le pôle,
des cours en IFSI sur leur domaine d’expertise,
des consultations infirmières pour assurer l’accompagnement et l’éducation thérapeutique des patients.
Le SNPI CFE-CGC souhaite que la formation continue assure des formations d’enrichissement des pratiques cliniques infirmières. En effet, de plus en plus les formations sécuritaires ou institutionnelles (incendie, accréditation, système informatique, nouvelle gouvernance, tarification, etc.) concentrent les efforts de formation, aux dépends des besoins des professionnels.
Le SNPI CFE-CGC estime qu’une formation d’expertise en santé mentale va devenir indispensable, entre des besoins qui augmentent (psychiatrie, vieillissement de la population) et le fait que les ISP, infirmiers de secteur psychiatrique soient en voie d’extinction. Alors que chacun peut constater la valeur ajoutée apportée par un ISP dans un service d’urgence par exemple.
Pour améliorer le pilotage de l’hôpital, le SNPI CFE-CGC estime incontournable de revoir la place des cadres de santé. La nouvelle gouvernance a oublié ce troisième pilier de l’hôpital, alors que tout doit passer par la colonne vertébrale que constitue l’encadrement. Les cadres de santé oscillent entre colère et démotivation face à un système qui les ignorent en tant que décideurs, mais leur demande tout, en tant qu’exécutants !
Le discours sur les cadres de santé, considérés par la technostructure comme des "petits A" ou des "A moins" (que rien ?), est inadmissible. Il convient donc de les mettre sur la grille "A type", au regard du nombre d’agents qu’ils encadrent.
Enfin, les soins de proximité sont à reconstruire, la France ayant tout misé sur le curatif. On voit là l’absence d’Ordre Infirmier capable de faire entendre la vision infirmière de la santé. Contrairement aux autres pays, dans lesquels la profession infirmière a pu faire valoir son point de vue, les soins de santé primaire sont en jachère en France. Il convient de réorganiser la médecine de quartier (dispensaires, maisons médicales), la médecine scolaire, et la santé au travail.
La Commission est composée de :
M. Gérard LARCHER, Sénateur, Président
M. AUBERT Jean Marc, Directeur délégué de la gestion et de l’organisation des soins de la CNAMTS
M. BASTE Jean-Marc, Chef de clinique CHU de Bordeaux
M. BAUGE Jean-Pascal, Médecin PH CH de Romans
M. BRUN Nicolas, représentant des usagers UNAF
M. CATHELINEAU Gérard, coopération entre ville et hôpital dans l’Aisne
M. CHOLLET Pierre, médecin PH CH d’Agen
M. CHOUPIN Philippe, Directeur des nouvelles cliniques Nantaises
M. DARTEVELLE Philippe, Chirurgien Marie Lannelongue (92)
M. DAUMUR Bernard, Directeur CH Montauban
M. ESCAT Jean, Médecin PUPH CHU Toulouse
Mme GUINGOUAIN Marylène, Directrice des soins à l’hôpital European Georges Pompidou
Mme LYAZID Maryvonne, Directrice adjointe de la fondation des caisses d’épargne
M. MARCHIOL Fabrice, Maire de La Mûre
M. MILLOUR Patrick, Médecin libéral généraliste à Fréjus
M. MOINARD Daniel, Directeur CHU Toulouse
M. MOLINIE Eric, Vice Président de l’APF
M. MOREL Francis, Directeur PSPH, Hôpital Belle-Ile à Metz
M. MUNINI Thierry, Infirmier Libéral à Orange
M. PIRIOU Philippe, Médecin PUPH hôpital Raymond Poincaré
Mme RIVE Christine, Médecin spécialiste libéral Angers
M. SCHWEYER François-Xavier, Sociologue ENSP
M. SEGADE Jean-Paul, Directeur CHU Clermont Ferrand