Le site "www.circulaires.gouv.fr" est ouvert (01.05.09)

8 mai 2009

Le site www.cir­cu­lai­res.gouv.fr qui est ouvert depuis le 1er mai doit per­met­tre aux citoyens de trou­ver sur un site unique un réper­toire orga­nisé et exhaus­tif des cir­cu­lai­res minis­té­riel­les.

Placé sous la res­pon­sa­bi­lité éditoriale du secré­ta­riat géné­ral du gou­ver­ne­ment, ce site publie les ins­truc­tions et cir­cu­lai­res des admi­nis­tra­tions répar­ties sous 19 thèmes :
 affai­res étrangères,
 agri­culture et pêche,
 budget, fis­ca­lité,
 col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les,
 culture et com­mu­ni­ca­tion,
 défense,
 écologie, déve­lop­pe­ment dura­ble,
 économie, finance, indus­trie,
 éducation, ensei­gne­ment supé­rieur, recher­che,
 fonc­tion publi­que,
 immi­gra­tion,
 inté­rieur,
 ieu­nesse, sports, vie asso­cia­tive,
 jus­tice,
 outre-mer,
 peti­tes et moyen­nes entre­pri­ses, com­merce, arti­sa­nat, pro­fes­sions libé­ra­les,
 santé, soli­da­rité,
 trans­ports, équipement, loge­ment, tou­risme, mer,
 tra­vail, emploi, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

C’est un décret en date du 8 décem­bre 2008 du Premier minis­tre qui a imposé de ras­sem­bler à comp­ter du 1er mai 2009 sur un même site inter­net l’ensem­ble des cir­cu­lai­res dont les ser­vi­ces de l’Etat peu­vent conti­nuer à se pré­va­loir à l’égard des admi­nis­trés.

www.cir­cu­lai­res.gouv.fr

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