Le site "www.circulaires.gouv.fr" est ouvert (01.05.09)

8 mai 2009

Le site www.cir­cu­lai­res.gouv.fr qui est ouvert depuis le 1er mai doit per­met­tre aux citoyens de trou­ver sur un site unique un réper­toire orga­nisé et exhaus­tif des cir­cu­lai­res minis­té­riel­les.

Placé sous la res­pon­sa­bi­lité éditoriale du secré­ta­riat géné­ral du gou­ver­ne­ment, ce site publie les ins­truc­tions et cir­cu­lai­res des admi­nis­tra­tions répar­ties sous 19 thèmes :
 affai­res étrangères,
 agri­culture et pêche,
 budget, fis­ca­lité,
 col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les,
 culture et com­mu­ni­ca­tion,
 défense,
 écologie, déve­lop­pe­ment dura­ble,
 économie, finance, indus­trie,
 éducation, ensei­gne­ment supé­rieur, recher­che,
 fonc­tion publi­que,
 immi­gra­tion,
 inté­rieur,
 ieu­nesse, sports, vie asso­cia­tive,
 jus­tice,
 outre-mer,
 peti­tes et moyen­nes entre­pri­ses, com­merce, arti­sa­nat, pro­fes­sions libé­ra­les,
 santé, soli­da­rité,
 trans­ports, équipement, loge­ment, tou­risme, mer,
 tra­vail, emploi, for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

C’est un décret en date du 8 décem­bre 2008 du Premier minis­tre qui a imposé de ras­sem­bler à comp­ter du 1er mai 2009 sur un même site inter­net l’ensem­ble des cir­cu­lai­res dont les ser­vi­ces de l’Etat peu­vent conti­nuer à se pré­va­loir à l’égard des admi­nis­trés.

www.cir­cu­lai­res.gouv.fr

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Voir pour agir : le registre national des cancers, un tournant décisif

On ne lutte pas contre le cancer à l’aveugle. On ne réduit pas les inégalités sans les mesurer. (…)

Soigner, tenir, transformer : les vœux du SNPI pour 2026

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI adresse à l’ensemble des infirmiers ses (…)

Rachat d’années d’études des fonctionnaires hospitaliers : décret du 26 décembre 2025

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, l’environnement réglementaire du rachat d’années d’études en vue (…)

Certification périodique : le décret qui engage les infirmières

Pendant longtemps, la certification périodique des soignants est restée un objet mal identifié. (…)

Décret infirmier 2025 activités et compétences 24.12.25

Le Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession (…)

Décret infirmier 2025 : vingt ans d’attente, un tournant pour le système de santé

Il aura fallu attendre plus de vingt ans. Le dernier décret encadrant les compétences (…)