Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opi­nion sur la manière d’orga­ni­ser la for­ma­tion des direc­teurs à l’école de Rennes. Nous sou­hai­te­rions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capa­ci­tés à déci­der de l’arti­cu­la­tion de notre pro­fes­sion et des trans­ferts de com­pé­ten­ces.

Mais ces "supers direc­teurs" esti­ment qu’il convient de "Supprimer les décrets d’actes des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les et pri­vi­lé­gier la notion de mis­sion, per­met­tant un sys­tème de rému­né­ra­tion attrac­tif". En quel­ques lignes, ils nous font un joyeux mélange entre « col­la­bo­ra­tion entre pro­fes­sion­nels », « délé­ga­tion de com­pé­tence » et "délé­ga­tion des tâches". Et pas plus de détails sur le "sys­tème de rému­né­ra­tion attrac­tif", dont on ne voit pas trop ce qu’il vient faire la dedans (mais nous n’avons qu’un petit cer­veau d’IDE).

Dans la mesure où 29 CHU sur 31 sont en défi­cit (à hau­teur de 350 mil­lions d’euros en 2007 et de 450 en 2008) avec pour consé­quence la divi­sion par deux de leur capa­cité d’inves­tis­se­ment (680 mil­lions d’euros en 2006, 350 en 2008), on pour­rait croire que ces "ges­tion­nai­res de qua­lité" ont autres choses à faire que de s’occu­per de leur petit per­son­nel (car au pas­sage la pro­fes­sion d’infir­mière est réduite à sa dimen­sion "d’auxi­liaire médi­cale").

Nous avons par­ti­cu­liè­re­ment appré­cié le dis­cours de la Ministre au Salon Infirmier (novem­bre 2008), lorsqu’elle a tran­ché dans le conflit qui oppo­sait les pro­fes­sion­nels infir­miers à la DHOS en sti­pu­lant "votre décret de com­pé­ten­ces res­tera un décret en conseil d’Etat". Il aura fallu plus de 12.000 péti­tions "Touche pas à notre décret" pour être entendu.

En effet, le projet de texte pro­posé par la DHOS, Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, le 11 juillet 2008, et refusé par l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions consul­tées, avait été repris de manière iden­ti­que par la Mission Bressand en octo­bre 2008 (ce qui montre la volonté réelle de la concer­ta­tion) avec en par­ti­cu­lier l’ouver­ture à la déqua­li­fi­ca­tion car l’infir­mière “accom­plit ses mis­sions en rela­tion avec les autres pro­fes­sion­nels, notam­ment dans le sec­teur de la santé, le sec­teur social et médico-social et le sec­teur éducatif.”, ce qui auto­ri­se­rait toutes les déri­ves, en par­ti­cu­lier l’intro­duc­tion en géria­trie des “assis­tants de géron­to­lo­gie” (sur le modèle de l’auxi­liaire de vie, tra­vailleur social formé en trois mois, mais auto­risé à dis­tri­buer des médi­ca­ments, sans une seule minute de for­ma­tion en phar­ma­co­lo­gie).

D’ailleurs nos direc­teurs devraient relire le projet de loi HPST, car les "pra­ti­ques avan­cées" sont déjà trai­tées par l’arti­cle 17 du projet de loi HPST, avec une logi­que de mis­sion qui enca­dre les expé­ri­men­ta­tions Berland et permet les trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées.

Pour plus de détails sur la bataille du décret :
– Décret d’acte infir­miers : manoeu­vres du Ministère !
– appel de Paris
– mobi­li­sa­tion inter­syn­di­cale

Voici le texte de nos "bons direc­teurs" :

Les XIèmes Assises hos­pi­talo-uni­ver­si­tai­res se sont dérou­lées à Lille les 11 et 12 décem­bre 2008 alors que se fina­lise la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) et que le Pr Jacques Marescaux a reçu la lettre de mis­sion du Président de la République lui deman­dant de réflé­chir aux dif­fé­rents aspects d’une réforme des CHU « aussi ambi­tieuse et pion­nière que celle de l’ordon­nance DEBRE »

A tra­vers 11 recom­man­da­tions, les CHU anti­ci­pent la pro­chaine réforme :

Le nou­veau mana­ge­ment des CHU
– 1 : Créer des direc­toi­res inter­ré­gio­naux com­pre­nant DG, pré­si­dents de CME et doyens pour les Unions hos­pi­talo-uni­ver­si­tai­res inter­ré­gio­na­les.
– 2 : Reconnaître le rôle du CHU dans toute la région tant pour le soin (recours) que pour l’ensei­gne­ment et la recher­che en fai­sant par­ti­ci­per les CHU à la gou­ver­nance de cha­cune des com­mu­nau­tés hos­pi­ta­liè­res de ter­ri­toire régio­nal.

Les nou­veaux métiers
Pour connaî­tre les vrais besoins, les situa­tions les plus urgen­tes, les nou­veaux métiers à créer, les CHU pré­co­ni­sent :
– 3 : D’ana­ly­ser l’évolution de la démo­gra­phie médi­cale en tenant compte de la réor­ga­ni­sa­tion du sec­teur hos­pi­ta­lier et des effets d’une meilleure répar­ti­tion des méde­cins sur le ter­ri­toire.
– 4 : De défi­nir les pré-requis aux trans­ferts de com­pé­ten­ces pour garan­tir la qua­lité des soins.

Préférant la « col­la­bo­ra­tion entre pro­fes­sion­nels » à la « délé­ga­tion de com­pé­tence » car elle impli­que une tra­vail d’équipe entre per­son­nes issues de for­ma­tions et de com­pé­ten­ces dif­fé­ren­tes, dans un objec­tif d’attrac­ti­vité et de fidé­li­sa­tion, les res­pon­sa­bles recom­man­dent de :
– 5 : Supprimer les décrets d’actes des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les et pri­vi­lé­gier la notion de mis­sion, per­met­tant un sys­tème de rému­né­ra­tion attrac­tif.
– 6 : Universitariser les for­ma­tions para­mé­di­ca­les.

Les nou­veaux outils de for­ma­tion
– 7 : Développer dans le CH et U des pla­te­for­mes d’appren­tis­sage par simu­la­tion orien­tées vers la for­ma­tion ini­tiale et conti­nue, et vers l’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les.
– 8 : Maintenir l’appren­tis­sage par tuto­rat.
– 9 : "Développer les outils de télé­ma­ti­que de santé et la domo­ti­que médi­cale pour assu­rer les soins sur l’ensem­ble du ter­ri­toire à partir d’équipes médi­ca­les regrou­pées".
– 10 : N’envi­sa­ger la « label­li­sa­tion HU » des équipes des établissements privés qu’en cas de carence des pos­si­bi­li­tés d’accueil au sein des établissements publics de l’espace inter­ré­gio­nal.
– 11 : Définir les condi­tions d’accueil des étudiants dans le sec­teur privé, en par­ti­cu­lier en évaluant les capa­ci­tés péda­go­gi­ques et les acti­vi­tés de recher­che de la struc­ture d’accueil.

Source :
http://web.reseau-chu.org/arti­cle­view.do?id=1863&mode=1

Plus de détails, dans la page 9 du dos­sier de presse :
http://web.reseau-chu.org/docs/1863/DOSSIER_DE_PRESSE_ASSISES.pdf

Les nou­veaux métiers

La mis­sion confiée au Professeur Yvon Berland depuis 2003 a eu pour objec­tif de défi­nir un cadre régle­men­taire et de lancer des expé­ri­men­ta­tions quant à la répar­ti­tion des rôles entre méde­cins et pro­fes­sion­nels para­mé­di­caux. Les Assises sont l’occa­sion de faire des pro­po­si­tions concrè­tes sur l’évolution des métiers.

A. La bonne uti­li­sa­tion du temps médi­cal

Force est de cons­ta­ter que la den­sité médi­cale doit dimi­nuer à hori­zon 2020. De ce fait, le vrai pro­blème à venir est celui de l’adé­qua­tion du besoin de soins et du ser­vice rendu par chaque méde­cin en termes d’actes dits « utiles ».
Dans ce contexte, il appa­raît impor­tant :
– d’obte­nir une répar­ti­tion plus homo­gène de toutes les dis­ci­pli­nes sur le ter­ri­toire, en fonc­tion de l’âge moyen des popu­la­tions ;
– d’ima­gi­ner des solu­tions per­met­tant d’opti­mi­ser l’uti­li­sa­tion du temps médi­cal ; elles doi­vent être moti­van­tes pour inci­ter les méde­cins à l’acti­vité (et non à l’acte) et à la per­for­mance. Cette per­for­mance sera syno­nyme de meilleure ren­ta­bi­lité pour l’hôpi­tal, mais sur­tout de qua­lité pour le malade.

B. De la néces­sité d’une évolution des struc­tu­res et des métiers

Compte tenu de l’allon­ge­ment de la durée de vie, l’un des enjeux majeurs des pro­chai­nes années est de déve­lop­per des struc­tu­res alter­na­ti­ves à l’hos­pi­ta­li­sa­tion clas­si­que (HAD, hôpi­taux de jour et de semaine, chi­rur­gie ambu­la­toire...), notam­ment pour gérer au mieux les patho­lo­gies chro­ni­ques ou dues au vieillis­se­ment.
Cela doit s’accom­pa­gner d’une réflexion concer­nant les pro­fes­sion­nels de santé.

De nom­breux jeunes se détour­nent des établissements publics faute d’attrac­ti­vité des métiers exis­tants. Il faut les reva­lo­ri­ser. Il est aussi impor­tant de déve­lop­per de nou­veaux métiers en pre­nant en compte la for­ma­tion des per­son­nels et la ges­tion de leurs com­pé­ten­ces. Ces métiers pour­raient être logis­ti­ques, tels que coor­don­na­teurs de prise en charge, char­gés d’affai­res en recher­che cli­ni­que, logis­ti­ciens en bloc opé­ra­toire...

C. Propositions

La délé­ga­tion des tâches à cer­tai­nes pro­fes­sions para­mé­di­ca­les exis­tant déjà, on pour­rait envi­sa­ger que les méde­cins délè­guent à l’avenir cer­tai­nes pres­crip­tions dans un cadre bien défini. Cela serait pos­si­ble en revoyant le cadre juri­di­que de l’exer­cice des dites pro­fes­sions, tout en gar­dant à l’esprit qu’il puisse y avoir un danger d’ins­tal­la­tion d’une méde­cine à 2 vites­ses, voire des déri­ves inhé­ren­tes à ce sys­tème (concur­rence déloyale des auxi­liai­res médi­caux, aug­men­ta­tion des erreurs thé­ra­peu­ti­ques ou de diag­nos­tic...).

Pour pal­lier ces ris­ques, la pro­po­si­tion est faite de défi­nir un cadre régis­sant :
– l’obli­ga­tion pour l’auxi­liaire médi­cal de faire vali­der son examen par le méde­cin res­pon­sa­ble
– la néces­sité d’une proxi­mité avec le méde­cin lors des soins appor­tés par l’auxi­liaire médi­cal
– le contrôle de la bonne jus­ti­fi­ca­tion des actes réa­li­sés par les orga­nis­mes de contrôle ins­ti­tu­tion­nel.
En conclu­sion, comme ses homo­lo­gues euro­péens, la France se doit d’avoir des « métiers inter­mé­diai­res » entre le méde­cin et le per­son­nel para­mé­di­cal.