SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les conseils de pôle prévus à l’arti­cle L. 6146-2 CSP se sub­sti­tuent en effet aux conseils de ser­vice et de dépar­te­ment dans les pôles d’acti­vité cli­ni­que et médico-tech­ni­que et au droit à l’expres­sion directe et col­lec­tive dans les autres pôles.

Le décret du 26 décem­bre 2005 pré­cise, dans les arti­cles R. 6146-10 à R.6146-16, les attri­bu­tions des conseils de pôle ainsi que leur com­po­si­tion.Il ren­voie au règle­ment inté­rieur de chaque établissement le soin de défi­nir­leurs moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion et de fonc­tion­ne­ment.

Vous trou­ve­rez toutes pré­ci­sions rela­ti­ves aux moda­li­tés de repré­sen­ta­tion des per­son­nels dans ces nou­vel­les ins­tan­ces en p 88 et sui­van­tes du docu­ment de pré­sen­ta­tion de la réforme de la gou­ver­nance hos­pi­ta­lière, consul­ta­ble sur le site Internet du Ministère à l’adresse sui­vante :

http://www.sante.gouv.fr/dos­siers/gou­ver­nance/accueil.htm

Le fait est que les conseils de ser­vice n’ont que rare­ment été confor­mes à l’esprit de concer­ta­tion du texte. Le décret élargit l’attri­bu­tion des conseils de pôle, qui ont notam­ment pour objet de par­ti­ci­per à l’élaboration du projet de contrat interne, du projet de pôle et du rap­port d’acti­vité du pôle. Les moda­li­tés d’ani­ma­tion et le choix des objets de tra­vail déter­mi­ne­ront pour une large part l’effec­ti­vité et l’effi­ca­cité de la par­ti­ci­pa­tion des per­son­nels au sein de cette ins­tance.