Masseurs-kinésithérapeutes : obligation ordinale

Par note du 19 sep­tem­bre 2008, la Direction Générale de l’AP-HP noti­fie à ses Directeurs d’Etablissements qu’ils ne peu­vent plus recru­ter que des kinés ins­crits à l’Ordre. Le texte ne traite que du recru­te­ment (nou­veaux diplô­més, muta­tion, chan­ge­ment d’hôpi­tal) pas des agents en poste.

Texte de la note D 2008-7013 signée par Monique Ricomes, Directrice du Personnel et des Relations Sociales de l’AP-HP :

L’arti­cle L.4321-10 du code de la santé publi­que pré­voit qu’un mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute ne peut légi­ti­me­ment exer­cer sa pro­fes­sion que si ses diplô­mes, titres ou auto­ri­sa­tions ont été enre­gis­trés et s’il est ins­crit au tableau de son ordre. Ainsi, sauf à s’expo­ser au risque de voir sa res­pon­sa­bi­lité pénale pour exer­cice illé­gal de la pro­fes­sion enga­gée, un mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute ne peut exer­cer que s’il est ins­crit au tableau de l’ordre.

Je tiens donc à vous rap­pe­ler que pour toute nou­velle embau­che, il vous appar­tient de vous assu­rer que ces pro­fes­sion­nels rem­plis­sent les condi­tions pro­pres à l’exer­cice de leur pro­fes­sion.

Je vous demande en consé­quence de veiller à ne recru­ter désor­mais aucun mas­seur-kiné­si­thé­ra­peute qui ne soit en mesure d’attes­ter de son ins­crip­tion à l’ordre des mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes.