Masseurs-kinésithérapeutes : obligation ordinale

27 septembre 2008

Par note du 19 septembre 2008, la Direction Générale de l’AP-HP notifie à ses Directeurs d’Etablissements qu’ils ne peuvent plus recruter que des kinés inscrits à l’Ordre. Le texte ne traite que du recrutement (nouveaux diplômés, mutation, changement d’hôpital) pas des agents en poste.

Texte de la note D 2008-7013 signée par Monique Ricomes, Directrice du Personnel et des Relations Sociales de l’AP-HP :

L’article L.4321-10 du code de la santé publique prévoit qu’un masseur-kinésithérapeute ne peut légitimement exercer sa profession que si ses diplômes, titres ou autorisations ont été enregistrés et s’il est inscrit au tableau de son ordre. Ainsi, sauf à s’exposer au risque de voir sa responsabilité pénale pour exercice illégal de la profession engagée, un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer que s’il est inscrit au tableau de l’ordre.

Je tiens donc à vous rappeler que pour toute nouvelle embauche, il vous appartient de vous assurer que ces professionnels remplissent les conditions propres à l’exercice de leur profession.

Je vous demande en conséquence de veiller à ne recruter désormais aucun masseur-kinésithérapeute qui ne soit en mesure d’attester de son inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Document(s) joint(s) à l'article
note AP Kinés - (168.7 kio) - PDF
Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Le SNPI au congrès international #GNU2026 à Rome

A Rome, les infirmiers du monde entier se mobilisent pour défendre les soignants, les patients (…)

5 novembre : les infirmières mobilisées pour leurs droits et la santé de tous !

Salaires, effectifs, conditions de travail, protection sociale : le SNPI-CFE-CGC appelle les (…)

SOS hôpital : les soignants font grève pour pouvoir soigner

Quand les soignants font grève pour pouvoir soigner, c’est tout l’hôpital qui doit s’interroger. (…)

Présidentielle 2027 : investir dans les infirmières pour répondre aux besoins de santé

Effectifs insuffisants, rémunérations peu attractives, compétences sous-utilisées, épuisement (…)

Patients partenaires : reconnaître les compétences sans créer de nouvelles barrières

La reconnaissance du patient partenaire comme activité professionnelle constitue une avancée (…)

Cancer du sein : quand la prévention oublie les causes environnementales

Cancer du sein : pourquoi culpabiliser les femmes plutôt que réduire les risques ? La France (…)