Médecine du travail : le courage des sénateurs doit inspirer les députés

La réforme du dis­po­si­tif de santé au tra­vail a béné­fi­cié le 27.01.11 d’une série d’amen­de­ments de la part des séna­teurs qui ont eu le cou­rage de résis­ter au lob­bying exercé par les employeurs sur la majo­rité. Ils ont su, en par­ti­cu­lier, ins­tal­ler une gou­ver­nance réel­le­ment pari­taire dans le projet de loi. La CFE-CGC approuve cette déci­sion.

Par cette dis­po­si­tion, les repré­sen­tants des sala­riés pour­ront contrô­ler et orien­ter l’action des ser­vi­ces de santé au tra­vail au plus près de l’inté­rêt des sala­riés, met­tant fin ainsi à toutes les pres­sions et déri­ves trop sou­vent ren­contrées dans ces orga­nis­mes : pres­sions sur les actions de santé du type « il vaut mieux s’inté­res­ser au tabac qu’à l’amiante » ; manœu­vres finan­ciè­res dis­cu­ta­bles « finan­ce­ments divers sans rap­ports avec la santé au tra­vail » ; inquié­tu­des sur la confi­den­tia­lité des don­nées médi­ca­les « secret médi­cal sans contrôle » etc. Ces tur­pi­tu­des pour­ront enfin être contrées grâce au dis­po­si­tif mis en place par le Sénat.

Le texte doit main­te­nant passer à l’Assemblée. La CFE-CGC demande aux dépu­tés de pren­dre leurs res­pon­sa­bi­li­tés afin que cette gou­ver­nance pari­taire vali­dée par le Sénat, qui permet aux repré­sen­tants des sala­riés de rem­plir leur mis­sion de contrôle, ne soit pas déna­tu­rée lors du vote final.

Service com­mu­ni­ca­tion CFE-CGC, le 28.01.11

Contre l’avis du gou­ver­ne­ment et de la com­mis­sion des affai­res socia­les, les séna­teurs ont donc adopté des amen­de­ments accor­dant la pré­si­dence et la tré­so­re­rie des conseils d’admi­nis­tra­tion des ser­vi­ces de santé au tra­vail inte­ren­tre­pri­ses en alter­nance aux repré­sen­tants des employeurs et des sala­riés. Président et tré­so­rier seront élus pour un mandat de trois ans.

Le texte ini­tial de la pro­po­si­tion de loi cen­triste sur la réforme de la méde­cine du tra­vail don­nait aux employeurs une voix pré­pon­dé­rante pour dési­gner le pré­si­dent du CA. Le texte du projet, conforté par le vote, pré­voit une ges­tion pari­taire des CA des ser­vi­ces de santé au tra­vail com­po­sés à parts égales de repré­sen­tants des employeurs et des sala­riés.

Devant l’inquié­tude déjà mani­fes­tée par de nom­breux séna­teurs, le minis­tre de la Santé, Xavier Bertrand, avait déjà fait adop­ter à l’una­ni­mité un amen­de­ment réaf­fir­mant l’indé­pen­dance du méde­cin du tra­vail.