Ministère : une nouvelle mission sur la réactualisation des formations

réingéniérie infirmiere formation universitaire

2 septembre 2017

Réaction du SNPI CFE-CGC, qui demande un arbitrage des deux ministres pour la reconnaissance du grade master aux IBODE, puéricultrices et cadres infirmiers.

Par communiqué du 01.09.17, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, indiquent lancer conjointement une mission afin de poursuivre l’intégration des formations paramédicales et de maïeutique dans l’université.

"Alors que tout est bloqué depuis 5 ans, il était temps de relancer la réactualisation de ces formations (IBODE, puériculture, cadres,...)", indique Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC. "Par contre créer une commission pour repousser ou enterrer une réforme est une pratique gouvernementale qui n’est pas nouvelle ! On se moque de la profession infirmière, car Marissol Touraine nous avait fait le même coup à son arrivée : l’IGAS et l’IGAENR, les deux corps d’inspections des affaires sociales et de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche avaient été saisis par les ministres le 25 octobre 2012 !"
 
Ce rapport de M. Vincent MARSALA (IGAS) et M. Patrick ALAL et Mme Isabelle ROUSSEL (IGAENR) intitulé « Les formations paramédicales : bilan et poursuite du processus d’intégration dans le dispositif LMD » portait sur le processus de Bologne et le système LMD pour les professions paramédicales réglementées (infirmier, masseur-kinésithérapie, ergothérapeute, psychomotricien, orthophonie, orthoptiste, electroradiologue médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste, diététicien, cadres de santé, infirmiers spécialisés réunis dans des certificats, BTS et DUT ou diplôme d’Etat).

Ce rapport rendu public en 2013 traitait déjà :
- de l’ingénierie de la formation d’infirmier (stage, intervenant, compensation des charges, regroupement dans des GCS, statut des étudiants sur les bourses et les frais d’inscription),
- des disparités des modes de sélection d’entrée puis de cursus et de modes d’exercice et du statut public ou privé des lieux de formation,
- de l’expérimentation sur les masseurs-kinésithérapeutes, la licence santé, la PAES et la poursuite au-delà du diplôme (accès au M puis au D), et une évaluation externe et les conditions d’agrément.
http://droit-medecine.over-blog.com/article-rapport-igas-igaenr-formations-paramedicales-bilan-et-poursuite-du-processus-d-integration-dans-l-122638083.html

"L’intégration des formations paramédicales dans l’université a ensuite été traitée dans les travaux de la "Grande conférence de la santé" de février 2016, sous l’impulsion du Premier ministre. Le fait de confier cette mission à M Stéphane Le Bouler (actuel Secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie) est une bonne chose car il était justement coordonnateur de la Grande conférence de la santé, où il avait fait preuve d’écoute sur les attentes des professionnels. Mais le problème n’est pas technique, le blocage de la réingéniérie de nos professions depuis 2009 est une d’absence d’arbitrage ​des ministres en charge de la santé et de l’enseignement supérieur sur le niveau Master (actuellement IBODE en 18 mois, puériculture et cadres en un an)" souligne Thierry Amouroux. "Le besoin de nouvelles compétences pour répondre aux besoins de la population est bloqué par des lobbys qui refusent l’allongement des études afin de ne pas avoir à les financer par la formation continue".

Enfin, un dernier rapport "Pour une meilleure intégration des formations paramédicales à l’université : mise en œuvre des mesures 5, 6 et 13 de la Grande conférence de santé" a été établi en Juin 2017, par l’Inspection générale des affaires sociales (Jean DEBEAUPUIS, Axel ESSID) et par l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (Patrick ALLAL, Stéphane ELSHOUD, Frédéric THOMAS).
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-123R.pdf?t=1&cn=ZmxleGlibGVfcmVjc18y&refsrc=email&iid=40c511d1f0a54cbfa919d22aa47f354c&uid=811266036897038336&nid=244+281088008

Pour présenter cette nouvelle mission, le communiqué des 2 ministres indique :

Cette intégration répond à plusieurs objectifs de long terme, déterminants pour l’évolution du système de santé et la production de connaissances dans le champ de la santé : développer l’activité de recherche, particulièrement en sciences infirmières, en sciences de la réadaptation et en science maïeutique ; décloisonner les filières, et former tous les étudiants en santé à travailler de façon coordonnée autour des mêmes patients ; reconnaître pleinement l’appartenance à l’enseignement supérieur, avec le statut et les droits afférents, de tous les étudiants engagés dans les filières de santé ; assurer une gestion des compétences acquises adaptée aux besoins de chaque territoire, que ce soit dans le cadre de la formation initiale ou tout au long de la vie des professionnels de santé ; et enfin permettre le développement de nouveaux métiers reposant sur de nouvelles formations.

Les formations paramédicales et de maïeutique concernent près de 150 000 étudiants et constituent un secteur d’activité majeur pour notre pays. Le rôle de M. Stéphane LEBOULER, à qui est confiée la mission, sera de relancer la concertation avec l’ensemble des acteurs, étudiants, formateurs, universités, professionnels, collectivités territoriales, et de préciser les étapes de l’intégration à l’université de ces formations.

A partir des expériences existantes, la mission devra également préciser les modalités permettant de simplifier les circuits de recrutement dans ces filières ainsi que l’inscription des étudiants à l’université, l’établissement de leur carte d’étudiant, l’accès aux services universitaires et sociaux et la délivrance de leurs diplômes.

Les évolutions possibles des statuts des formateurs dans ces filières devront être examinées, afin de garantir le bon déroulement de carrière des actuels formateurs mais également de les intégrer pleinement dans les universités. Un inventaire sera fait des dispositions institutionnelles et des outils de gouvernance disponibles dans les universités pour bien inclure ces formations, ainsi que des éventuels freins constitutionnels, législatifs ou règlementaires que cette intégration pourrait rencontrer.

Les coûts que représentent ces évolutions devront être évalués, en veillant à distinguer les surcoûts éventuels liés aux changements d’organisations de ceux liés à l’ambition de développer des activités de recherche. Cette ambition constitue un enjeu clé de l’universitarisation de ces formations et un prérequis nécessaire pour conférer un grade universitaire aux diplômés des formations paramédicales et de maïeutique.

Les deux ministères ont exprimé leur souhait qu’une première étape de cette mission soit conclue au plus tard en décembre 2017, permettant notamment d’identifier les mesures destinées à entrer en vigueur à la rentrée 2018.

Source
- http://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/article/formations-paramedicales-et-de-maieutique-dans-l-universite-agnes-buzyn-et

Voir également :
- Le SNPI CFE-CGC demande un arbitrage sur les formations paramédicales http://www.caducee.net/actualite-medicale/13548/le-snpi-cfe-cgc-demande-un-arbitrage-sur-les-formations-paramedicales.html

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