Ministère : une nouvelle mission sur la réactualisation des formations

Par com­mu­ni­qué du 01.09.17, Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’inno­va­tion, indi­quent lancer conjoin­te­ment une mis­sion afin de pour­sui­vre l’inté­gra­tion des for­ma­tions para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que dans l’uni­ver­sité.

"Alors que tout est bloqué depuis 5 ans, il était temps de relan­cer la réac­tua­li­sa­tion de ces for­ma­tions (IBODE, pué­ri­culture, cadres,...)", indi­que Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC. "Par contre créer une com­mis­sion pour repous­ser ou enter­rer une réforme est une pra­ti­que gou­ver­ne­men­tale qui n’est pas nou­velle ! On se moque de la pro­fes­sion infir­mière, car Marissol Touraine nous avait fait le même coup à son arri­vée : l’IGAS et l’IGAENR, les deux corps d’ins­pec­tions des affai­res socia­les et de l’admi­nis­tra­tion, de l’éducation natio­nale et de la recher­che avaient été saisis par les minis­tres le 25 octo­bre 2012 !"
 
Ce rap­port de M. Vincent MARSALA (IGAS) et M. Patrick ALAL et Mme Isabelle ROUSSEL (IGAENR) inti­tulé « Les for­ma­tions para­mé­di­ca­les : bilan et pour­suite du pro­ces­sus d’inté­gra­tion dans le dis­po­si­tif LMD » por­tait sur le pro­ces­sus de Bologne et le sys­tème LMD pour les pro­fes­sions para­mé­di­ca­les régle­men­tées (infir­mier, mas­seur-kiné­si­thé­ra­pie, ergo­thé­ra­peute, psy­cho­mo­tri­cien, ortho­pho­nie, orthop­tiste, elec­tro­ra­dio­lo­gue médi­cal, audio­pro­thé­siste, opti­cien-lune­tier, pro­thé­siste, orthé­siste, dié­té­ti­cien, cadres de santé, infir­miers spé­cia­li­sés réunis dans des cer­ti­fi­cats, BTS et DUT ou diplôme d’Etat).

Ce rap­port rendu public en 2013 trai­tait déjà :
– de l’ingé­nie­rie de la for­ma­tion d’infir­mier (stage, inter­ve­nant, com­pen­sa­tion des char­ges, regrou­pe­ment dans des GCS, statut des étudiants sur les bour­ses et les frais d’ins­crip­tion),
– des dis­pa­ri­tés des modes de sélec­tion d’entrée puis de cursus et de modes d’exer­cice et du statut public ou privé des lieux de for­ma­tion,
– de l’expé­ri­men­ta­tion sur les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes, la licence santé, la PAES et la pour­suite au-delà du diplôme (accès au M puis au D), et une évaluation externe et les condi­tions d’agré­ment.
http://droit-mede­cine.over-blog.com/arti­cle-rap­port-igas-igaenr-for­ma­tions-para­me­di­ca­les-bilan-et-pour­suite-du-pro­ces­sus-d-inte­gra­tion-dans-l-122638083.html

"L’inté­gra­tion des for­ma­tions para­mé­di­ca­les dans l’uni­ver­sité a ensuite été trai­tée dans les tra­vaux de la "Grande confé­rence de la santé" de février 2016, sous l’impul­sion du Premier minis­tre. Le fait de confier cette mis­sion à M Stéphane Le Bouler (actuel Secrétaire géné­ral du Haut conseil pour l’avenir de l’assu­rance mala­die) est une bonne chose car il était jus­te­ment coor­don­na­teur de la Grande confé­rence de la santé, où il avait fait preuve d’écoute sur les atten­tes des pro­fes­sion­nels. Mais le pro­blème n’est pas tech­ni­que, le blo­cage de la réin­gé­nié­rie de nos pro­fes­sions depuis 2009 est une d’absence d’arbi­trage ​des minis­tres en charge de la santé et de l’ensei­gne­ment supé­rieur sur le niveau Master (actuel­le­ment IBODE en 18 mois, pué­ri­culture et cadres en un an)" sou­li­gne Thierry Amouroux. "Le besoin de nou­vel­les com­pé­ten­ces pour répon­dre aux besoins de la popu­la­tion est bloqué par des lobbys qui refu­sent l’allon­ge­ment des études afin de ne pas avoir à les finan­cer par la for­ma­tion conti­nue".

Enfin, un der­nier rap­port "Pour une meilleure inté­gra­tion des for­ma­tions para­mé­di­ca­les à l’uni­ver­sité : mise en œuvre des mesu­res 5, 6 et 13 de la Grande confé­rence de santé" a été établi en Juin 2017, par l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les (Jean DEBEAUPUIS, Axel ESSID) et par l’Inspection géné­rale de l’admi­nis­tra­tion de l’Education natio­nale et de la recher­che (Patrick ALLAL, Stéphane ELSHOUD, Frédéric THOMAS).
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-123R.pdf?t=1&cn=ZmxleGlibGVfcmVjc18y&refsrc=email&iid=40c511d1f0a54cb­fa919d22aa47f354c&uid=811266036897038336&nid=244+281088008

Pour pré­sen­ter cette nou­velle mis­sion, le com­mu­ni­qué des 2 minis­tres indi­que :

Cette inté­gra­tion répond à plu­sieurs objec­tifs de long terme, déter­mi­nants pour l’évolution du sys­tème de santé et la pro­duc­tion de connais­san­ces dans le champ de la santé : déve­lop­per l’acti­vité de recher­che, par­ti­cu­liè­re­ment en scien­ces infir­miè­res, en scien­ces de la réa­dap­ta­tion et en science maïeu­ti­que ; décloi­son­ner les filiè­res, et former tous les étudiants en santé à tra­vailler de façon coor­don­née autour des mêmes patients ; reconnaî­tre plei­ne­ment l’appar­te­nance à l’ensei­gne­ment supé­rieur, avec le statut et les droits affé­rents, de tous les étudiants enga­gés dans les filiè­res de santé ; assu­rer une ges­tion des com­pé­ten­ces acqui­ses adap­tée aux besoins de chaque ter­ri­toire, que ce soit dans le cadre de la for­ma­tion ini­tiale ou tout au long de la vie des pro­fes­sion­nels de santé ; et enfin per­met­tre le déve­lop­pe­ment de nou­veaux métiers repo­sant sur de nou­vel­les for­ma­tions.

Les for­ma­tions para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que concer­nent près de 150 000 étudiants et cons­ti­tuent un sec­teur d’acti­vité majeur pour notre pays. Le rôle de M. Stéphane LEBOULER, à qui est confiée la mis­sion, sera de relan­cer la concer­ta­tion avec l’ensem­ble des acteurs, étudiants, for­ma­teurs, uni­ver­si­tés, pro­fes­sion­nels, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, et de pré­ci­ser les étapes de l’inté­gra­tion à l’uni­ver­sité de ces for­ma­tions.

A partir des expé­rien­ces exis­tan­tes, la mis­sion devra également pré­ci­ser les moda­li­tés per­met­tant de sim­pli­fier les cir­cuits de recru­te­ment dans ces filiè­res ainsi que l’ins­crip­tion des étudiants à l’uni­ver­sité, l’établissement de leur carte d’étudiant, l’accès aux ser­vi­ces uni­ver­si­tai­res et sociaux et la déli­vrance de leurs diplô­mes.

Les évolutions pos­si­bles des sta­tuts des for­ma­teurs dans ces filiè­res devront être exa­mi­nées, afin de garan­tir le bon dérou­le­ment de car­rière des actuels for­ma­teurs mais également de les inté­grer plei­ne­ment dans les uni­ver­si­tés. Un inven­taire sera fait des dis­po­si­tions ins­ti­tu­tion­nel­les et des outils de gou­ver­nance dis­po­ni­bles dans les uni­ver­si­tés pour bien inclure ces for­ma­tions, ainsi que des éventuels freins cons­ti­tu­tion­nels, légis­la­tifs ou règle­men­tai­res que cette inté­gra­tion pour­rait ren­contrer.

Les coûts que repré­sen­tent ces évolutions devront être évalués, en veillant à dis­tin­guer les sur­coûts éventuels liés aux chan­ge­ments d’orga­ni­sa­tions de ceux liés à l’ambi­tion de déve­lop­per des acti­vi­tés de recher­che. Cette ambi­tion cons­ti­tue un enjeu clé de l’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion de ces for­ma­tions et un pré­re­quis néces­saire pour confé­rer un grade uni­ver­si­taire aux diplô­més des for­ma­tions para­mé­di­ca­les et de maïeu­ti­que.

Les deux minis­tè­res ont exprimé leur sou­hait qu’une pre­mière étape de cette mis­sion soit conclue au plus tard en décem­bre 2017, per­met­tant notam­ment d’iden­ti­fier les mesu­res des­ti­nées à entrer en vigueur à la ren­trée 2018.

Source
– http://soli­da­ri­tes-sante.gouv.fr/actua­li­tes/presse/arti­cle/for­ma­tions-para­me­di­ca­les-et-de-maieu­ti­que-dans-l-uni­ver­site-agnes-buzyn-et

Voir également :
– Le SNPI CFE-CGC demande un arbi­trage sur les for­ma­tions para­mé­di­ca­les http://www.cadu­cee.net/actua­lite-medi­cale/13548/le-snpi-cfe-cgc-demande-un-arbi­trage-sur-les-for­ma­tions-para­me­di­ca­les.html