Mouvement cadre à l’AP-HP (juin 2007)

Présents pour la Direction géné­rale de l’AP-HP :
– Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
– Michelle Bressand, Directrice de la DCSP, Direction Centrale des Soins Paramédicaux,
– Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines

Organisations syn­di­ca­les : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNCH, SUD.

Etablissements repré­sen­tés : Pitié Salpêtrière, Henri Mondor, Albert Chenevier, Cochin SVP, Charles Foix Jean Rostand, Sainte Périne, Lariboisière, Bicêtre.

PROBLEMATIQUES ABORDEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

1. Le niveau de la prime des pôles

– Fondé sur la non reconnais­sance de l’ampleur de la mis­sion les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les deman­dent d’obte­nir plus que les 100€ brut de la future prime men­suelle.
– Il a été évoqué la créa­tion d’une NBI et/ou d’une prime men­suelle de 600€.
– Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (SNCH-Sud-CGC) sug­gè­rent pour aller au delà des 100 €, d’uti­li­ser le texte sur les heures sup­plé­men­tai­res.

2. L’emploi des cadres

– La situa­tion actuelle (340 postes vacants de cadres de proxi­mité) est due, pour l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, à la mise en œuvre du Plan de Retour à l’Equilibre (effec­ti­ve­ment annoncé dans le PSP - 400 postes).
– Elles deman­dent un état des lieux détaillé sans oublier les fai­sant fonc­tion qui ampu­tent d’autant le nombre d’infir­miers auprès des mala­des.
– Demande una­nime de recru­ter sur tous les postes vacants notam­ment des cadres de proxi­mité.
– Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les ont sou­li­gné à partir de nom­breux témoi­gna­ges des cadres pré­sents, les dif­fi­cultés pour assu­rer la mis­sion de res­pon­sa­ble para­mé­di­cal de pôle. En effet ils cumu­lent dans la réa­lité cette mis­sion avec l’enca­dre­ment supé­rieur des ser­vi­ces sous la pres­sion médi­cale et l’enca­dre­ment de proxi­mité du fait des postes vacants.

3. La for­ma­tion

Face à l’ampleur de la vacance de postes les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les deman­dent :
– une aug­men­ta­tion des postes au concours (double pro­mo­tion),
– s’inquiè­tent de l’impos­si­bi­lité pour beau­coup d’infir­miers, de suivre une pré­pa­ra­tion au concours d’entrée à l’école des cadres du fait des vacan­ces de postes d’infir­miers.
– ne sou­hai­tent pas que le niveau baisse en ouvrant le nombre de postes au concours.
(NDLR : la CFE-CGC sou­haite que l’on aug­mente le nombre de postes au concours, ce qui n’a rien à voir avec une baisse de niveau en IFCS)
– deman­dent une for­ma­tion spé­ci­fi­que pour les cadres para­mé­di­caux de pôle
– et le finan­ce­ment du master.

4. Divers

– Demande récur­rente d’obte­nir des moyens de fonc­tion­ne­ment (bureau infor­ma­ti­que, secré­ta­riat...) pour réus­sir leur mis­sion.
– Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les deman­dant que l’AP-HP sou­tienne les reven­di­ca­tions sala­ria­les des cadres de l’AP-HP auprès du minis­tère.

REPONSES DE LA DIRECTION GENERALE

1. Le Directeur Général a demandé d’anti­ci­per le ver­se­ment de la prime men­suelle à hau­teur de 100 € bruts pour tous ; sachant que l’absence de textes règle­men­tai­res oblige à trou­ver des solu­tions tech­ni­ques dans le cadre juri­di­que exis­tant au regard de situa­tions indi­vi­duel­les diver­si­fiées. Le Directeur Général s’en tien­dra à ces dis­po­si­tions.

La piste des heures sup­plé­men­tai­res ne pour­rait explo­rée qu’avec une remise à plat glo­bale de la ges­tion du temps de tra­vail des cadres et des pro­to­co­les locaux.

Comme il a été sou­li­gné par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, la ques­tion de la reconnais­sance pécu­niaire ne doit pas se réduire à cette pro­blé­ma­ti­que et doit s’élargir à celle des métiers.

2. Sur le sujet de l’emploi il a été pré­senté un état des lieux au niveau AP-HP au 30 mai 2007 (hors sage femme) :

Cadres de proxi­mité
– Tableau des Emplois : 2.523 (dont 2.091 en soins)
– Réellement Rémunérés : 2.175 (dont 1.775 en soins)soit moins 348 postes

Cadres supé­rieurs de santé
– Tableau des Emplois : 933 (dont 731 en soins)
– Réellement Rémunérés : 895 (dont 675 en soins) soit moins 38 postes

Or lors des débats PSP il avait été prévu que la réduc­tion de l’emploi de cadre supé­rieur devait être plus impor­tante que celle des cadres de proxi­mité.

La ques­tion pour la Direction Générale est de trou­ver des moyens de retour au plein emploi : cet objec­tif est la base de la mis­sion confiée à Michelle Bressand sur les cadres de proxi­mité.
 
3. Sur le cumul de fonc­tions, la réa­lité décrite ne cor­res­pond pas aux déci­sions prises par le comité de gou­ver­nance il faut faire rapi­de­ment un état des lieux hôpi­tal par hôpi­tal (DDRH) pour pro­po­ser des actions cor­rec­tri­ces car cet aspect cons­ti­tue une condi­tion de réus­site majeure.

4. Sur la for­ma­tion la réponse à mettre en œuvre n’est pas d’ouvrir plus de postes aux concours mais de réus­sir à rem­plir les places ouver­tes actuel­le­ment à l’IFCS.
– En effet les 180 places ouver­tes annuel­le­ment ne sont pas uti­li­sées à 100% (153 en 2006).
– Il faut enclen­cher une cam­pa­gne ren­dant attrac­tif les postes d‘enca­dre­ment et faci­li­ter l’accès aux pré­pa­ra­tions au concours (DDRH).
– Enfin il sera mis en place une for­ma­tion spé­ci­fi­que d’accom­pa­gne­ment à la prise de fonc­tion pour les cadres para­mé­di­caux de pôles

5. Anticiper dès main­te­nant, la ques­tion des fins de mis­sion avec retour sans res­pon­sa­bi­lité de pôle

En conclu­sion il est pro­posé :
– une réu­nion à la ren­trée de sep­tem­bre dans la même confi­gu­ra­tion pour pré­sen­ter les dif­fé­ren­tes répon­ses don­nées par la Direction Générale aux ques­tions sou­le­vées lors des deux pre­miè­res audien­ces ;
– pour fina­li­ser (dans un second temps) en pré­sence du Directeur Général.