Mouvement cadre à l’AP-HP (juin 2007)
14 juillet 2007
Synthèse (rédigée par l’administration) de l’audience syndicale sur les cadres paramédicaux de pôle, le 25 juin 2007.
Présents pour la Direction générale de l’AP-HP :
Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales,
Michelle Bressand, Directrice de la DCSP, Direction Centrale des Soins Paramédicaux,
Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines
Organisations syndicales : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNCH, SUD.
Etablissements représentés : Pitié Salpêtrière, Henri Mondor, Albert Chenevier, Cochin SVP, Charles Foix Jean Rostand, Sainte Périne, Lariboisière, Bicêtre.
PROBLEMATIQUES ABORDEES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
1. Le niveau de la prime des pôles
Fondé sur la non reconnaissance de l’ampleur de la mission les organisations syndicales demandent d’obtenir plus que les 100€ brut de la future prime mensuelle.
Il a été évoqué la création d’une NBI et/ou d’une prime mensuelle de 600€.
Les organisations syndicales (SNCH-Sud-CGC) suggèrent pour aller au delà des 100 €, d’utiliser le texte sur les heures supplémentaires.
2. L’emploi des cadres
La situation actuelle (340 postes vacants de cadres de proximité) est due, pour l’ensemble des organisations syndicales, à la mise en œuvre du Plan de Retour à l’Equilibre (effectivement annoncé dans le PSP - 400 postes).
Elles demandent un état des lieux détaillé sans oublier les faisant fonction qui amputent d’autant le nombre d’infirmiers auprès des malades.
Demande unanime de recruter sur tous les postes vacants notamment des cadres de proximité.
Les organisations syndicales ont souligné à partir de nombreux témoignages des cadres présents, les difficultés pour assurer la mission de responsable paramédical de pôle. En effet ils cumulent dans la réalité cette mission avec l’encadrement supérieur des services sous la pression médicale et l’encadrement de proximité du fait des postes vacants.
3. La formation
Face à l’ampleur de la vacance de postes les organisations syndicales demandent :
une augmentation des postes au concours (double promotion),
s’inquiètent de l’impossibilité pour beaucoup d’infirmiers, de suivre une préparation au concours d’entrée à l’école des cadres du fait des vacances de postes d’infirmiers.
ne souhaitent pas que le niveau baisse en ouvrant le nombre de postes au concours.
(NDLR : la CFE-CGC souhaite que l’on augmente le nombre de postes au concours, ce qui n’a rien à voir avec une baisse de niveau en IFCS)
demandent une formation spécifique pour les cadres paramédicaux de pôle
et le financement du master.
4. Divers
Demande récurrente d’obtenir des moyens de fonctionnement (bureau informatique, secrétariat...) pour réussir leur mission.
Les organisations syndicales demandant que l’AP-HP soutienne les revendications salariales des cadres de l’AP-HP auprès du ministère.
REPONSES DE LA DIRECTION GENERALE
1. Le Directeur Général a demandé d’anticiper le versement de la prime mensuelle à hauteur de 100 € bruts pour tous ; sachant que l’absence de textes règlementaires oblige à trouver des solutions techniques dans le cadre juridique existant au regard de situations individuelles diversifiées. Le Directeur Général s’en tiendra à ces dispositions.
La piste des heures supplémentaires ne pourrait explorée qu’avec une remise à plat globale de la gestion du temps de travail des cadres et des protocoles locaux.
Comme il a été souligné par les organisations syndicales, la question de la reconnaissance pécuniaire ne doit pas se réduire à cette problématique et doit s’élargir à celle des métiers.
2. Sur le sujet de l’emploi il a été présenté un état des lieux au niveau AP-HP au 30 mai 2007 (hors sage femme) :
Cadres de proximité
Tableau des Emplois : 2.523 (dont 2.091 en soins)
Réellement Rémunérés : 2.175 (dont 1.775 en soins)soit moins 348 postes
Cadres supérieurs de santé
Tableau des Emplois : 933 (dont 731 en soins)
Réellement Rémunérés : 895 (dont 675 en soins) soit moins 38 postes
Or lors des débats PSP il avait été prévu que la réduction de l’emploi de cadre supérieur devait être plus importante que celle des cadres de proximité.
La question pour la Direction Générale est de trouver des moyens de retour au plein emploi : cet objectif est la base de la mission confiée à Michelle Bressand sur les cadres de proximité.
3. Sur le cumul de fonctions, la réalité décrite ne correspond pas aux décisions prises par le comité de gouvernance il faut faire rapidement un état des lieux hôpital par hôpital (DDRH) pour proposer des actions correctrices car cet aspect constitue une condition de réussite majeure.
4. Sur la formation la réponse à mettre en œuvre n’est pas d’ouvrir plus de postes aux concours mais de réussir à remplir les places ouvertes actuellement à l’IFCS.
En effet les 180 places ouvertes annuellement ne sont pas utilisées à 100% (153 en 2006).
Il faut enclencher une campagne rendant attractif les postes d‘encadrement et faciliter l’accès aux préparations au concours (DDRH).
Enfin il sera mis en place une formation spécifique d’accompagnement à la prise de fonction pour les cadres paramédicaux de pôles
5. Anticiper dès maintenant, la question des fins de mission avec retour sans responsabilité de pôle
En conclusion il est proposé :
une réunion à la rentrée de septembre dans la même configuration pour présenter les différentes réponses données par la Direction Générale aux questions soulevées lors des deux premières audiences ;
pour finaliser (dans un second temps) en présence du Directeur Général.