ONEM : réunion du 21 octobre 2008

Le HCPP, Haut Conseil des Professions Paramédicales, a été créé en tenant compte des nom­breu­ses cri­ti­ques for­mu­lées contre le CSPPM, réduit au rôle de cham­bre d’enre­gis­tre­ment sou­mise au bon vou­loir du Ministre. Nous sommes donc agacés par ces reports suc­ces­sifs de la réu­nion d’octo­bre consa­crée au rap­port LMD.

Nous tenons également à dénon­cer le carac­tère fan­tai­siste du "groupe inter­pro­fes­sion­nel" qui doit se réunir le ven­dredi 21 novem­bre 2008. La DHOS sou­haite qu’il soit com­posé sur la base de deux repré­sen­tants de chaque groupe grou­pes métiers enga­gés actuel­le­ment dans la ré-ingé­nie­rie des diplô­mes para­mé­di­caux. Ainsi, seront accueillis seize pro­fes­sion­nels de huit diplô­mes dif­fé­rents, à savoir : IDE, IADE, IBODE, Puéricultrice, Kinésithérapeute, Ergothérapeute, Pédicure podo­lo­gue, Préparateur en phar­ma­cie hos­pi­ta­lière.

La com­po­si­tion aléa­toire de ce groupe, en dehors de tout cri­tère de repré­sen­ta­ti­vité est inac­cep­ta­ble : est ce une nou­velle vision du dia­lo­gue social ? Nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment méfiants envers ces « petits comi­tés », car der­niè­re­ment un groupe choisi de 6 per­son­nes est à l’ori­gine d’un docu­ment DHOS, pré­senté en groupe de tra­vail VAE infir­mière, de réduc­tion de 12 % du temps de for­ma­tion infir­mier pour abou­tir à 4.200 heures au lieu de 4.760 heures dis­pen­sées depuis 1979.

L’ONEM a été créé pour que l’ensem­ble des par­ti­ci­pants s’enten­dent sur les faits. Nous pou­vons avoir des diver­gen­ces sur l’ana­lyse de la situa­tion et les remè­des à pro­di­guer, mais l’objec­tif était de s’enten­dre sur le diag­nos­tic, afin de partir de don­nées par­ta­gées. Nous sommes donc cho­qués de voir l’admi­nis­tra­tion pro­duire un docu­ment faussé comme l’est le rap­port LMD. Comment pren­dre autant de mois, pour abou­tir à un docu­ment qui n’est pas cré­di­ble, vu le nombre de contre véri­tés qu’il contient !

Nous trou­vons curieux que lorsqu’il est ques­tion des infir­miè­res, des ins­ti­tu­tions, qui d’ordi­nai­res font preuve de rigueur, aban­don­nent toute métho­do­lo­gie pour pro­duire des docu­ments sans base scien­ti­fi­que :
– pour les coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sions de santé, la Haute Autorité de Santé avait pro­cédé à un son­dage "tout public" sur inter­net
– pour le rap­port sur la reconnais­sance uni­ver­si­taire des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, l’Inspection géné­rale des affai­res socia­les (IGAS) et l’Inspection géné­rale de l’admi­nis­tra­tion de l’éducation natio­nale et de la recher­che, nous pro­dui­sent un rap­port avec des com­men­tai­res déso­bli­geants pour la pro­fes­sion infir­mière, mais sur­tout de nom­breux propos tenus sans réfé­rence docu­men­taire, alors que la réa­lité contraire est aisé­ment véri­fia­ble :

En par­ti­cu­lier, page 47 du rap­port LMD, para­gra­phe 185, il est indi­qué : "Du point de vue social, cette fois, il paraît indis­pen­sa­ble de tenir compte de la réa­lité socio­lo­gi­que et du niveau de recru­te­ment actuel des infir­miè­res : la moitié envi­ron des élèves ont un bac pro­fes­sion­nel ou sont des aides-soi­gnan­tes admi­ses au titre de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle".

Une étude natio­nale, réa­li­sée par la DREES (Direction de la recher­che, des études, de l’évaluation et des sta­tis­ti­ques) en 2006 pré­cise au contraire que
– 80 % des étudiants en IFSI ont le bac­ca­lau­réat,
– très peu d’étudiants (3,2 %) ont un niveau d’études infé­rieur,
– 16,5 % ont un niveau supé­rieur au bac­ca­lau­réat (prin­ci­pa­le­ment DEUG, licence ou BTS)

Les bache­liers nou­veaux entrants en 1ère année d’IFSI se recru­tent prin­ci­pa­le­ment dans les séries
– Sciences médico-socia­les - SMS - (30,8 %)
– Scientifique - S - (26 %)
– Économique et Social - ES - (18,0%)
– Littéraire - L - (9,7 %)
– Sciences tech­no­lo­gi­ques ter­tiai­res - STT - (9,2 %).

Cette étude de la DREES (qui est une direc­tion du Ministère de la santé) montre aussi que les étudiants en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle :
– repré­sen­tent 13,9 % des ins­crits en pre­mière année
– et que si 18,9 % eux ont un niveau infé­rieur au bac, ils sont 40,7 % à avoir un niveau supé­rieur au bac !

Concernant le dos­sier Licence Master Doctorat (LMD) pour les pro­fes­sions de santé, nous tenons à affir­mer notre refus d’une licence pro­fes­sion­nelle de tech­ni­cien ou d’un bri­co­lage tel qu’expé­ri­menté par les IFSI d’Orléans et Lorient.

Les pro­fes­sion­nel­les récla­ment une uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études autour d’un cursus unique et double diplô­mant, sanc­tionné à la fois :
– par un grade uni­ver­si­taire de licence déli­vré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
– et le main­tien d’un diplôme d’Etat pro­fes­sion­nel déli­vré par le Ministère de la Santé pour l’exer­cice de l’acti­vité.

Pour l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion infir­mière, la CFE-CGC sou­haite que l’on s’ins­pire des modè­les étrangers : la France étant un des der­niers pays d’Europe à cons­truire une filière uni­ver­si­taire en soins infir­miers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant pro­fi­ter de leurs expé­rien­ces. Car après la licence, il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infir­miè­res spé­cia­li­sées, ainsi qu’un doc­to­rat pour la recher­che en soins infir­miers.

La CFE-CGC refu­sera une réforme du pro­gramme de for­ma­tion infir­mier uni­que­ment centré sur la VAE. Le nou­veau pro­gramme prévu pour sep­tem­bre 2009 devra être struc­turé en unités d’ensei­gne­ment per­met­tant de vali­der des cré­dits euro­péens d’ensei­gne­ment (ECTS) dans le schéma LMD.

En ce qui concerne les Masseurs Kinésithérapeutes, nous deman­dons le grade de Master, qui est le niveau de for­ma­tion retenu pour les phy­sio­thé­ra­peu­tes des autres pays euro­péens. Il est temps que notre pays sorte de sa vision « franco-fran­çaise ».

La CFE-CGC refuse le lien avec tout allon­ge­ment de la durée d’acti­vité, sur le modèle des infir­miè­res spé­cia­li­sées, qui sont pas­sées en caté­go­rie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études mon­trent la péni­bi­lité de ces pro­fes­sions, et l’usure pro­fes­sion­nelle qui en découle : l’âge de la retraite ne doit inté­grer que ces cri­tè­res, le niveau d’étude n’a rien à voir avec cela.

Par contre, nous deman­dons pour la troi­sième fois que l’ONEM four­nisse une étude sur la durée de vie moyenne et le taux d’inva­li­dité cons­taté sur les pro­fes­sion­nels de santé pen­sion­nés par la CNRACL.

Nous deman­dons aussi pour la troi­sième fois que l’ONEM réac­tua­lise l’étude pré­sen­tée l’année de sa créa­tion sur les pro­jec­tions de départs en retraite d’ici 2015.

Et nous deman­dons pour la qua­trième fois à l’ONEM de pré­sen­ter une étude sur les entrées en IFSI, avec l’évolution du nombre de can­di­dats, du nombre de reçus, du nombre réel d’entrant en pre­mière année et du nombre réel de diplômé trois ans plus tard, don­nées que nous espé­rions trou­ver dans le rap­port LMD.